ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030244 – AMR 25/013/2003
EXTRA 21/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / EXÉCUTIONS IMMINENTES

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Londres, le 14 avril 2003

Amnesty International craint que 52  condamnés à mort, sinon plus, ne soient incessamment exécutés à Cuba. En effet, le 11 avril, les autorités de ce pays ont ôté la vie à trois hommes, Lorenzo Enrique Copello Castillo, Bárbaro Leodán Sevilla García et Jorge Luis Martínez Isaac. Leur mort a mis un terme au moratoire de facto sur les exécutions observé depuis avril 2000.

Le 11 avril, Lorenzo Enrique Copello Castillo, Bárbaro Leodán Sevilla García et Jorge Luis Martínez Isaac ont été fusillés par un peloton d’exécution à Cuba. Selon les informations recueillies, ces hommes avaient détourné un car-ferry cubain le 2 avril et avaient tenté de contraindre son équipage à les emmener aux États-Unis. Lorsque le ferry a manqué de carburant, au large des côtés cubaines, les hommes auraient menacé de tuer des passagers. Le ferry a été ramené sous escorte à Cuba, et après plusieurs jours d’impasse, une opération de sauvetage a pu être menée sans violence.

Ces trois hommes faisaient partie d’un groupe de 11 personnes accusées d’avoir participé au détournement du bateau. Ils ont été condamnés en application de la législation anti-terroriste renforcée en vigueur depuis décembre 2001, aux termes de laquelle la peine capitale peut être appliquée dans les cas les plus graves. Les recours qu’ils avaient formés auprès de la Cour suprême et du Consejo de Estado (Conseil d'État) ont été rejetés après un examen sommaire, et tous trois ont été tués par balle par un peloton d’exécution moins d’une semaine après l’ouverture de leur procès. Les autres accusés se sont vu condamner à des peines moins sévères.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la reprise des exécutions à Cuba, qui met un terme au moratoire de facto observé depuis trois ans par les autorités de ce pays ;

– reconnaissez que les personnes qui se trouvent actuellement sous le coup d’une condamnation à mort ont souvent été reconnues coupables de crimes odieux, et faites part de votre compassion pour les proches et les amis des victimes, mais soulignez qu’il n'a jamais été démontré que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments en matière de criminalité ;

– rappelez aux autorités cubaines que les normes internationales d’équité des procès doivent être pleinement respectées en toutes circonstances ;

– dites-vous opposé de manière inconditionnelle et en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue une violation du droit à la vie, ainsi que du droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

– exhortez le président Fidel Castro et les autorités cubaines à commuer les condamnations à mort, et à s’abstenir de prononcer de nouvelles sentences capitales.

APPELS À :

Remarque : les lignes de fax peuvent être difficiles à obtenir à Cuba. Si vous n’arrivez pas à envoyer votre télécopie en composant le numéro indiqué, veuillez passer par l’intermédiaire du ministère des Affaires étrangères.

Procureur général :

Dr. Juan Escalona Reguera

Fiscal General de la República

Fiscalía General de la República

San Rafael 3, La Habana, Cuba

Télégrammes : Fiscal General, Habana, Cuba

Télex : 511456 FISGE

Fax : + 53 7 8669 485 / 53 7 33 3164

Formule d'appel : Señor Fiscal General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de Cuba dans votre pays.

PRIERE D'INTERVENIR IMMEDIATEMENT.
APRÈS LE 26 MAI 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.