ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 25/018/2005 – ÉFAI
AU 206/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D'EMPRISONNEMENT POUR RAISONS D'OPINION PRÉOCCUPATIONS D'ORDRE JURIDIQUE

__________________________________________________________________________________________________

Londres, le 5 août 2005

Le 22 juillet, René Gómez Manzano, Oscar Mario González et Julio César López Rodríguez ont été arrêtés dans la capitale cubaine (La Havane) pour avoir participé à une manifestation pacifique contre le gouvernement. Ils encourent jusqu'à vingt ans d'emprisonnement. Trois autres hommes arrêtés lors du mouvement de protestation sont toujours en détention, de même que six hommes appréhendés le 13 juillet au cours d'une autre manifestation pacifique à La Havane. Amnesty International pense que ces 15 hommes sont susceptibles d'être des prisonniers d'opinion, arrêtés uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion.

Le 22 juillet, une trentaine de personnes ont été arrêtées tandis qu'elles s’apprêtaient à participer à une manifestation pacifique devant l'ambassade de France à La Havane, en vue de demander la libération de prisonniers politiques à Cuba. Certaines ont été appréhendées chez elles et d’autres en se rendant à la manifestation, ou encore à proximité du rassemblement. Neuf d'entre elles sont toujours en détention. Des policiers de la Sûreté de l'État auraient fait savoir aux familles de René Gómez Manzano, Oscar Mario González et Julio César López Rodríguez qu’ils seraient inculpés en application de la Ley de Protección de la Independencia Nacional y la Economía de Cuba (Loi pour la protection de l’indépendance nationale et de l’économie de Cuba), ou Loi n°88. On pense que René Gómez Manzano et Oscar Mario González sont actuellement détenus à la section de la Policía Nacional Revolucionaria (police nationale révolutionnaire) dans la municipalité de Playa. Amnesty International ne dispose d'aucune information concernant le lieu de détention de Julio César López.

Le 13 juillet, une vingtaine de personnes ont été arrêtées tandis qu'elles participaient à une manifestation pacifique à La Havane. Elles commémoraient le naufrage du remorqueur 13 de Marzo, en 1994. Le sinistre avait été provoqué, semble-t-il, par les autorités cubaines, qui auraient heurté le bateau. Il avait causé la mort de 35 personnes, toutes candidates à l’exil (voir le document intitulé The Sinking of the "13 de Marzo" Tugboat on 13 July 1994, AMR 25/13/97, juillet 1997). Parmi les personnes arrêtées le 13 juillet, six sont toujours en garde à vue. Elles ont été inculpées de « desórdenes públicos » (troubles à l'ordre public) et encourent jusqu'à trois ans d'emprisonnement. On pense que la plupart sont détenues au Departamento Técnico de Investigaciones (Service des enquêtes judiciaires), à La Havane.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En vertu de la Loi n°88, adoptée en février 1999, les personnes reconnues coupables d’avoir transmis aux autorités américaines des renseignements pouvant être utilisés pour soutenir des mesures anti-cubaines (comme l’embargo économique imposé par les États-Unis) encourent des peines allant de sept à quinze années d’emprisonnement. Si ces informations sont obtenues par une manœuvre subreptice, la durée de la peine peut atteindre vingt ans. Cette loi interdit également la possession, la distribution ou la reproduction de « matériels subversifs » émanant du gouvernement américain ; elle prévoit des peines d’emprisonnement dont la durée peut aller jusqu’à cinq ans pour sanctionner la collaboration avec des stations de radio, des chaînes de télévision et des organes de presse soupçonnés de soutenir la politique du gouvernement américain.

En mars 2003, les autorités cubaines ont arrêté 75 opposants. À l’issue de procès expéditifs, ceux-ci ont été condamnés à de longues peines d’emprisonnement allant jusqu’à vingt-huit ans, en application de la Loi n°88 dans certains cas.

RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en espagnol ou dans votre propre langue) :

– déclarez-vous préoccupé par l’arrestation et le placement en détention de René Gómez Manzano, Oscar Mario González, Julio César López Rodríguez, ainsi que de 12 autres hommes, en raison de leur participation à des manifestations pacifiques à La Havane les 13 et 22 juillet ;

– dites qu'Amnesty International pense qu'ils ont été arrêtés uniquement pour avoir tenté d’exercer pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion ;

– exhortez les autorités à libérer ces 15 hommes immédiatement et sans condition, à moins qu'ils ne soient inculpés d'une infraction prévue par la loi et jugés conformément aux normes internationales d’équité ;

– priez les autorités de veiller à ce qu'ils puissent bénéficier sans délai des services de l'avocat de leur choix et à ce qu'ils aient accès à tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

– condamnez le mépris affiché par les autorités vis-à-vis de la liberté d’expression et, notamment, du droit de participer à des manifestations pacifiques, qui tendent manifestement à être traités comme des crimes à Cuba.

APPELS À :

Remarque : L’obtention de ces lignes peut se révéler difficile. Merci de vous montrer persévérants.

COPIES aux représentants diplomatiques de Cuba dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 16 SEPTEMBRE 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.