AMNESTY INTERNATIONAL Index AI : AMR 27/001/2006

Section française SF_06_COO_162

76, Bd de la Villette Ref. : TG AMR 27.06.02

75940 PARIS Cedex 19

DOCUMENT PUBLIC

S.E. Leonel Fernández

Président de la République

Palacio Nacional

Santo Domingo

République dominicaine

Londres, le 8 mars 2006

Monsieur le Président,

Je vous écris pour vous faire part des vives inquiétudes d’Amnesty International concernant la détérioration de la situation des droits humains des travailleurs immigrés haïtiens et des citoyens dominicains d’origine haïtienne en République dominicaine. Depuis mai 2005, les Haïtiens et Dominicains d’origine haïtienne ont fait l’objet d’expulsions collectives et arbitraires de la part des autorités dominicaines, en violation des obligations de la République dominicaine en vertu des normes internationales, notamment de la Convention américaine relative aux Droits de l’Homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Dans le même temps, dans un climat grandissant de xénophobie et de harcèlement dirigé à leur encontre, les Haïtiens et Dominicains d’origine haïtienne sont devenus les victimes d’actes de violences collectives qui ont pris la forme d’attaques physiques et même de lynchages. Dans un tel contexte, il a été avancé que les victimes n’ont pas reçu de protection adaptée de la part des autorités dominicaines et que les plaintes officielles n’ont pas été instruites comme il se doit.

Expulsions collectives d’Haïtiens et Dominicains d’origine haïtienne

Selon les informations reçues par Amnesty International, le 9 mai 2005 à Hatillo Palma, province de Montecristi, une commerçante dominicaine, Maritza Núñez, aurait été tuée et son mari, Domingo Luzón, blessé au cours d’une attaque prétendument perpétrée par deux Haïtiens. Suite à cette attaque présumée, entre le 13 et le 15 mai des membres des forces armées dominicaines accompagnés d’agents de l’immigration auraient expulsé de manière péremptoire plus de 2000 Haïtiens et Dominicains d’origine haïtienne qui vivaient dans la région. Selon les témoignages des personnes expulsées, des militaires seraient entrés dans leur domicile et leur lieu de travail pour les rassembler. La plupart des personnes expulsées étaient des femmes et des enfants.

Durant ces événements, il a été indiqué que la police et les autorités militaires avaient privé les personnes sous le coup d’une expulsion de leurs droits à exposer les motifs selon lesquels elles ne devraient pas être expulsées, notamment en présentant des documents prouvant la légalité de leur résidence en République dominicaine, soit parce qu’elles sont citoyens dominicains, soit parce qu’elles sont en possession d’un permis de travail temporaire valide pour travailleur immigré. Selon les informations reçues, ces documents ont été confisqués, détruits ou ignorés par le personnel de l’armée pendant les expulsions. De même, les militaires et agents de l’immigration n’ont pas donné aux Dominicains d’origine haïtienne l’occasion de prouver leur statut de citoyen et, d’après certaines informations, leurs documents ont arbitrairement été déclarés non-valables. Parmi les personnes déportées on compte aussi les Haïtiens âgés de plus de 60 ans ayant vécu plus de trente ans en République dominicaine et n’ont plus aucun lien avec leur pays d’origine. Aucune des personnes expulsées n’auraient été autorisée à passer un coup de téléphone pour obtenir une assistance juridique afin d’attaquer l’illégalité de leur expulsion. Elles n’ont pas non plus été autorisées à contacter leurs proches, famille ou amis. Le critère décisif d’expulsion semble être ouvertement raciste, c.à.d. basé sur la couleur de peau des personnes déportées.

L’Organisation a également reçu des allégations selon lesquelles les opérations auraient été menées de façon inhumaine. Parmi les personnes ayant fait l’objet d’expulsions collectives arbitraires on comptait des mineurs, des femmes enceintes ayant récemment accouché et des personnes âgées de plus de 60 ans. Elles ont été placées dans des camions et des bus et ont voyagé pendant plus de trois heures. Selon les organisations non-gouvernementales locales de défense des droits humains, elles auraient été « entassées comme des animaux ». Il a été fait état du fait que pendant le processus d’expulsion les personnes expulsées n’ont pu ni boire ni manger pendant plusieurs heures. On a aussi rapporté que les biens des déportés, en particulier leur argent, téléphones portables et même leurs motos, ont été volés par les autorités dominicaines. Le fait que ces opérations d’expulsion n’ont pas été conduites dans le respect des normes nationales et internationales n’a pas été contesté par les autorités dominicaines. Dans un entretien télévisé du 11 octobre 2005, le responsable dominicain de l’immigration, M. Carlos Amarante Baret, a admis qu’à certaines occasions des excès avaient été commis pendant les arrestations et les expulsions¹.

Les organisations non-gouvernementales locales de défense des droits humains ont déclaré que depuis mai 2005 plus de 8000 Haïtiens et Dominicains d’origine haïtienne ont été expulsés arbitrairement à Haïti. D’après la presse dominicaine², le 15 août 2005 les autorités auraient expulsé 1012 Haïtiens et 310 autres personnes le 24 octobre. Cette pratique d’expulsions collectives signifie qu’en République dominicaine les Haïtiens et Dominicains d’origine haïtienne vivent dans la peur permanente d’être expulsés, sans avoir une chance réelle de pouvoir contester la décision d’expulsion, et dans des conditions qui vont à l’encontre de leurs droits humains fondamentaux.

Tandis qu’Amnesty International reconnaît à la République dominicaine le droit de gérer ses frontières, ceci ne peut se faire aux dépens des droits humains de tout immigré, quel que soit son statut juridique. Toute tentative d’expulsion d’une personne doit faire suite à une procédure régulière et conforme aux normes nationales et internationales en matière de droits humains. Fait important, les cas de toutes les personnes faisant l’objet d’une procédure d’expulsion doivent être traités individuellement, ces personnes doivent avoir accès à une assistance juridique satisfaisante et être capables de fournir des raisons de ne pas procéder à l’expulsion prévue. Par ailleurs, tout recours contre une décision d’expulsion doit avoir un effet suspensif et être examiné par une autorité compétente et indépendante. En tant que membre des Nations unies (ONU), la République dominicaine a le devoir de respecter les principes de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Les droits humains internationalement reconnus sont consacrés par cette déclaration, et nombre de ses dispositions sont considérées comme reflétant le droit international coutumier liant tous les Etats.

Les expulsions collectives de République dominicaine d’Haïtiens et Dominicains d’origine haïtienne ont été un sujet de préoccupation pour Amnesty International depuis plusieurs années et l’Organisation avait déjà écrit aux autorités dominicaines à propos de ces pratiques³. En ce qui concerne les expulsions collectives et arbitraires, Amnesty International aimerait rappeler au gouvernement de la République dominicaine les obligations assumées par le pays suite à la ratification de la Convention américaine relative aux Droits de l’Homme, qui interdit expressément l’expulsion collective de citoyens étrangers (article 22.9) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 13).

Le Comité des droits de l’Homme des Nations unies a également affirmé que la plupart des droits énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) sont applicables aux étrangers, quelque soit leur statut vis-à-vis de l’immigration. Dans son interprétation de l’article 13 du PIDCP, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a déclaré que « le but de [l’article] est clairement d’empêcher les expulsions arbitraires […] il donne droit à tous les étrangers à une décision sur son propre cas et, de ce fait, l’article 13 ne satisferait pas aux lois ou décisions prévoyant des expulsions collectives ou massives. ⁴» L’article 2 du PIDCP invite chaque Etat-partie à s’engager à « garantir à tout individu sur son territoire et sous son autorité les droits reconnus par celui-ci et à les respecter ». A cet égard, le Comité des droits de l’Homme des Nations unies a déclaré que « l’article 2 stipule que les Etats-parties doivent adopter des mesures législatives, judiciaires, administratives, éducatives et autres mesures appropriées afin de remplir leurs obligations légales. Le Comité croit qu’il est important d’augmenter le niveau d’information sur le Pacte pas seulement au sein des autorités publiques et parmi les agents de l’Etat, mais également au sein de la population dans son ensemble.⁵ »

Amnesty International appelle votre gouvernement à ratifier sans délai la Convention internationale des Nations unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (Convention relative aux droits des migrants) qui est entrée en vigueur le 1^er juillet 2003. Cette Convention expose les garanties relatives aux droits humains que doivent recevoir tous les travailleurs migrants et leur famille, quelque soit leur statut. En vertu des dispositions de la Convention, les travailleurs migrants ont droit à la protection de leurs droits humains fondamentaux, notamment la protection contre les expulsions collectives. Les expulsions collectives sont par nature arbitraires étant donné qu’il est impossible de garantir et respecter les droits de chaque individu, en particulier les droits des plus vulnérables tels que les enfants et les personnes âgées, de fournir des garanties de procédure et de vérifier si parmi les expulsés certaines personnes ont le droit d’être dans le pays. Amnesty International pense que la ratification et l’application sans réserve de la Convention relative aux droits des migrants est une déclaration solennelle de l’engagement de votre pays à respecter, protéger et promouvoir les droits humains de chacun sur votre territoire.

Les expulsions collectives vont également à l’encontre des engagements pris par la République dominicaine suite à sa signature du Protocole d’Accord sur les mécanismes de rapatriement avec le gouvernement haïtien en décembre 1999, par lequel le République dominicaine a entrepris d’améliorer ses mécanismes d’expulsion. Parmi les engagements pris par la République dominicaine figurent les garanties suivantes : ne pas déporter d’Haïtiens la nuit (entre 18h et 6h du matin), le samedi après-midi ou pendant les jours fériés des deux pays ; éviter de séparer les familles nucléaires durant le processus de rapatriement ; permettre aux déportés de rassembler leurs affaires et de conserver leurs papiers d’identité ; donner à chaque personne déportée une copie de leur ordre d’expulsion et informer les autorités haïtiennes à l’avance de leur rapatriement. D’après les informations reçues par Amnesty International, dans la majorité des cas de rapatriement survenus en 2005, l’armée dominicaine et les autorités de l’immigration n’ont pas totalement respecté ces engagements.

En ce qui concerne le statut juridique des Dominicains d’origine haïtienne, Amnesty International aimerait attirer votre attention sur la décision du 8 septembre 2005 de la Cour Inter-Américaine des Droits de l’Homme dans l’affaire Dilcia Yean et Violeta Bosino contre la République dominicaine. La Cour Inter-Américaine a condamné l’application discriminatoire par le pays des lois sur l’enregistrement de la nationalité et des naissances et a affirmé le droit humain à une nationalité. La Cour a estimé que le refus de la nationalité dominicaine à ces deux filles, qui sont d’origine haïtienne, nées sur le territoire dominicain où elles ont vécu toute leur vie, est en violation de la Convention américaine des droits de l’Homme et de la Constitution de la République dominicaine. A cause de ce refus de nationalité, elles n’ont pas pu obtenir d’extrait de naissance ni s’inscrire à l’école, et demeuraient à la merci d’une expulsion. La Cour a invité les autorités dominicaines à prendre des mesures législatives et administratives pour remédier à la situation. L’article 11 de la Constitution dominicaine accorde la nationalité dominicaine à toute personne née sur le territoire du pays, à l’exception des enfants des diplomates étrangers et des étrangers « en transit ». Cependant, dans son rapport sur la situation des droits de l’homme en République dominicaine de 1999, la Commission Inter-Américaine des Droits de l’Homme a remis en cause la formule « en transit », déclarant que « […] environ 500 000 travailleurs haïtiens sans papiers vivent en République dominicaine. Nombre d’entre eux vivent dans le pays depuis 20 ou 40 ans, ou même y sont nés […]. Il n’est pas possible de considérer comme étant en transit des personnes ayant vécu depuis si longtemps dans le pays, où elles ont tissé d’innombrables liens de toute sorte⁶.

Cas de violences collectives contre des Haïtiens et Dominicains d’origine haïtienne

Suite au meurtre de la commerçante dominicaine à Hatillo Palma en mai 2005, un climat de racisme et xénophobie s’est développé à l’encontre des Haïtiens et Dominicains d’origine haïtienne ; il s’est manifesté par des attaques physiques et des meurtres dans différentes régions du pays. Ces actes de violence sont survenus dans les communautés frontalières, de Montecristi, au nord-ouest, à Elías Piña dans le centre et Pedernales au sud-ouest, et ont atteint d’autres régions telles que Santiago, Moca et Higuey à l’extrême est du pays. C’est avec une grande inquiétude qu’Amnesty International a été informée d’une douzaine de lynchages et d’attaques violentes à l’encontre d’Haïtiens. Selon ces informations, ces attaques arbitraires se sont produites en représailles manifestes aux attaques et meurtres de citoyens dominicains qui ont été attribués aux Haïtiens. D’après les informations reçues, des groupes de citoyens dominicains armés d’armes à feu, d’instruments tranchants, de battes de baseball et de pierres ont attaqué, causant des morts et blessés, et pillé les propriétés de personnes suspectées d’être haïtiennes, allégations souvent basées uniquement sur la couleur de leur peau.

D’après la presse dominicaine, le 16 août, dans le secteur de Mirador Oeste de la capitale Santo Domingo, trois jeunes Haïtiens, Pablo Marcos, Willie Pie et Gilbert Dominique, âgés respectivement de 19, 20 et 22 ans, ont été aspergés d’une substance chimique à laquelle on a mis le feu. Ils sont décédés à l’hôpital entre quatre et sept jours plus tard. Un quatrième Haïtien, Bernius Pierre, a réussi à s’échapper et a déclaré que parmi leurs agresseurs figurait un individu vêtu d’un uniforme de policier qui portait une arme à feu. La presse a indiqué que le chef de la police avait nommé une commission pour enquêter sur cette affaire. Amnesty International accueillerait favorablement toute information concernant les avancées de l’enquête.

Amnesty International est sérieusement préoccupée par les informations qu’elle a reçues et qui font état de l’apparente indifférence des forces de sécurité dominicaines concernant une intervention de leur part et l’absence d’enquête sur ces crimes de la part des autorités dominicaines. Les Etats sont tenus de mettre en oeuvre tous les efforts requis pour protéger la sécurité et l’intégrité physique des personnes placées sous leur autorité, notamment en enquêtant sur les actes criminels et en traduisant en justice leurs auteurs, et en garantissant une réparation aux victimes. Amnesty International attend des autorités dominicaines qu’elles prennent des mesures appropriées afin de mettre fin avec la même rigueur aux actes de violence perpétrés à l’encontre des citoyens dominicains comme haïtiens et d’enquêter sur ceux-ci.

Exemples d’autres cas d’attaques contre des Haïtiens ou Dominicains d’origine haïtienne rapportés par la presse dominicaine et requérant l’attention immédiate des autorités dominicaines afin de garantir qu’ils font effectivement l’objet d’enquêtes et que les personnes s’étant rendues coupables de tels actes soient traduites en justice :

• Les corps de deux Haïtiens tués par balle ont été découverts le 12 mai 2005 sur la route Santiago-Tamboril ;

• Le 23 mai 2005, les sœurs Lilian et Ana Luz Pierre ont été battues à mort et poignardées à Puerto Plata ;

• Le 24 juin 2005, Daniel Pie est mort suite aux coups de couteau qu’il a reçus dans la ville de Comendador, dans la province d’Elías Piña. Deux jours plus tard, Boca Pie (aucun lien) a été tué par balle dans la même ville ;

• Le 7 septembre 2005, le meurtre d’un employé d’hôtel, attribué à un Haïtien, dans la région touristique de Bavaro, province d’Altagracia, a entraîné des attaques contre des Haïtiens et le pillage de leurs biens ;

• Des faits similaires se sont produits le 8 septembre 2005, suite au meurtre d’un Dominicain à Barranca, dans la province de Bahoruco. Deux Haïtiens ont été hospitalisés après avoir été blessés à la machette. Près d’une vingtaine d’Haïtiens ont trouvé refuge dans la maison paroissiale de la plantation de canne à sucre locale ;

• Le corps d’une jeune Haïtienne de 7 ans, Iliana Magolé Pierre, a été découvert le 22 septembre 2005 dans une rizière d’Esperanza dans la région de Mao, province de Valverde. Elle a été violée et son corps a été découpé en morceaux ;

• Le 27 septembre 2005, deux corps non-identifiés, qui selon la presse étaient de « type haïtien », ont été découverts sous un pont à Jamao al Norte, dans la province d’Espaillat ;

• Le 7 décembre 2005, une bande de Dominicains a brûlé au moins 35 maisons appartenant à des Haïtiens suite au meurtre d’un Dominicain qui aurait été tué à coups de machette par un groupe d’Haïtiens au cours d’un vol qualifié à proximité de Villa Trina, dans le nord du pays. Quelques jours après, le corps d’un Haïtien assassiné a été découvert dans la même ville par les autorités dominicaines ;

• Le 21 janvier 2006, le meurtre d’un sergent de l’armée de l’air dominicaine dans la ville de Guerra a entraîné une attaque de représailles suite à laquelle sept Haïtiens ont été blessés, parmi lesquels un jeune garçon de neuf ans, et 27 maisons, appartenant en majorité à des familles haïtiennes, ont été brûlées.

L’Organisation est par ailleurs extrêmement préoccupée par les actes de violence en réunion à caractère raciste dirigés contre les Dominicains d’origine haïtienne. En tant qu’Etat partie à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la République dominicaine doit interdire et éliminer la discrimination raciale sous toutes ses formes et garantir à chacun le droit à l’égalité devant la loi, quelles que soient sa race, sa couleur et son origine nationale ou ethnique. L’article 5 b) dispose que chacun a le « droit à la sûreté de la personne et à la protection de l'Etat contre les voies de fait ou les sévices de la part soit de fonctionnaires du gouvernement, soit de tout individu, groupe ou institution ». Les institutions chargées de l’application des lois doivent agir rapidement et de manière décisive afin d’empêcher de telles attaques et d’y faire face, sous toutes leurs formes, contre les personnes particulièrement vulnérables en raison de leur race, le leur couleur, de leur origine familiale, nationale ou ethnique. Tous les prétendus actes racistes prétendus doivent faire l’objet d’une enquête approfondie et leurs auteurs être poursuivis. Les responsables de l’application des lois doivent recevoir des instructions spécifiques et une formation sur la façon d’ identifier et étudier les crimes racistes, et de veiller au respect des droits des victimes.

Défenseurs des droits humains

Amnesty International a reçu des informations préoccupantes faisant état de harcèlements dont seraient victimes des défenseurs des droits humains travaillant en faveur des droits des Haïtiens en République dominicaine. Deux prêtres catholiques offrant un accompagnement psychologique aux migrants haïtiens, le Père Pedro Ruquoy et le Père Christopher Hartley, auraient reçu des menaces, apparemment à cause de leur travail de défense des droits des Haïtiens et des Dominicains d’origine haïtienne. Le Père Ruquoy a dû quitter la République dominicaine en novembre de l’année dernière en raison des harcèlements subis, après 30 ans comme missionnaire dans le pays. Amnesty International a également appris que Sonia Pierre, directrice de l’organisation non-gouvernementale Movimiento de Mujeres Dominico-Haitianas (mouvement pour les femmes dominico-haïtiennes), avait décidé de quitter la République dominicaine à cause de l’atmosphère hostile dans laquelle travaillent actuellement les défenseurs des droits des Haïtiens.

Les autorités dominicaines ont le devoir de protéger toutes les personnes travaillant en faveur de la défense des droits humains. Amnesty International demande au gouvernement dominicain d’adopter des politiques claires et publiques concernant les défenseurs des droits humains, politiques encourageant l’application des principes inscrits dans la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998.

A la lumière de ces inquiétudes, Amnesty International exhorte le gouvernement dominicain à :

• Garantir qu’il n’y ait plus d’autres expulsions collectives ni autres expulsions qui soient illégales, arbitraires et discriminatoires ;

• Respecter et mettre en application le Protocole d’accord sur les mécanismes de rapatriement, signé par la République dominicaine et Haïti le 2 décembre 1999 et prendre des mesures concrètes pour mettre en pratique ce protocole, qui a comme but de « protéger les droits humains inhérents aux rapatriés » ;

• Assurer à chaque personne risquant d’être expulsée l’accès aux garanties procédurales, notamment l’accès à une assistance juridique compétente, la possibilité de pouvoir faire appel avec effet suspensif d’ une décision d’expulsion, et que cet appel sera examiné par une autorité compétente et indépendante ;

• Dédommager tous les travailleurs migrants expulsés qui n’ont pas eu le droit de rassembler leurs effets personnels ni de recevoir les salaires et autres paiements qui leur étaient dus en République dominicaine ;

• Garantir, conformément à ses obligations en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant, que tous les enfants nés en République dominicaine soient enregistrés à la naissance, et que les enfants d’origine haïtienne ne soient pas rendus apatrides à cause d’un refus discriminatoire d’octroi de nationalité ;

• Mettre fin aux mauvais traitements prétendument perpétrés par des militaires et autres agents de l’Etat pendant les expulsions collectives et enquêter sur ceux-ci ; rendre publics les résultats des enquêtes, et faire en sorte que les personnes reconnues coupables de ces exactions soient traduites en justice, et que les victimes soient dûment dédommagées ;

• Prendre des mesures appropriées pour réduire le climat de racisme et de xénophobie qui règne en République dominicaine et mettre fin aux violences en réunion dirigées contre les Haïtiens et les Dominicains d’origine haïtienne ;

• Enquêter sur les meurtres et les plaintes officielles des victimes de violences en réunion ; publier les résultats de ces enquêtes, et traduire en justice les auteurs de ces exactions ;

• Protéger et soutenir le travail des défenseurs des droits humains qui oeuvrent en faveur des droits des travailleurs migrants haïtiens ;

• Appliquer en intégralité les recommandations contenues dans la décision de septembre 2005 de la Cour Inter-Américaine des droits de l’Homme dans l’affaire Yean et Bosico contre la République dominicaine ;

• Ratifier la Convention internationale des Nations unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et mettre ses dispositions totalement en application.

Le Président a reconnu publiquement à l’occasion d’un séminaire sur la politique d’immigration, qui s’est tenu le 23 juin 2005, que des expulsions collectives d’Haïtiens ont été conduites « de manière abusive et inhumaine », ajoutant que « je me sens moi-même offensé lorsque je vois que ce que nous faisons traditionnellement sont des expulsions de masse, qui violent très certainement les droits humains des Haïtiens, et nous ne pouvons permettre de donner au monde l’image d’un pays qui viole les droits fondamentaux de ses voisins. »⁷ Amnesty International aimerait de ce fait respectueusement demander au Président de nous informer des mesures qu’il envisage que les autorités dominicaines prennent pour améliorer immédiatement la situation des Haïtiens et des Dominicains d’origine haïtienne mise en lumière ci-dessus. Nous aimerions vous informer du fait qu’Amnesty International a décidé de rendre cette lettre publique.

Dans l’attente d’une réponse, veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma très haute considération.

Irene Khan

Secrétaire générale

Amnesty International

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, 1 Easton Street, Londres WC1X ODW, Royaume Uni.

. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par le Service Régions et Commissions de la Section Française d’Amnesty International – mai 2006 ..