ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 28/012/2003 – ÉFAI
AU 316/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / MENACES DE MORT

ÉQUATEUR

Wilmer Lucio León Murillo (h)

________________________________________________________________________________________________________

Londres, le 3 novembre 2003

Amnesty International est préoccupée par la sécurité de Wilmer Lucio León Murillo, un commerçant de la ville de Quevedo, située dans la province de Los Ríos. Il aurait reçu plusieurs menaces de mort après avoir porté plainte, le 24 juillet, contre cinq policiers, pour actes de torture et mauvais traitements.

Le 31 octobre, les membres d’une délégation d’Amnesty International en visite en Équateur se sont entretenus avec Wilmer Lucio León Murillo. Il leur a raconté ce qui lui était arrivé, le 21 juillet 2003, lorsque la police l’a arrêté avec trois autres individus, tandis qu’ils circulaient en voiture dans la ville de Quevedo. De toute évidence, les policiers les soupçonnaient d’appartenir à une bande armée bien connue. Cependant, aucun mandat d’arrêt n’avait été décerné contre eux, et ils n’ont pas été pris en flagrant délit.

Les quatre hommes ont été emmenés à bord d’un véhicule de police, le visage recouvert par leur chemise. On les a conduits à l’extérieur de la ville, sur un terrain vague situé dans un lieu inconnu, puis on leur a bandé les yeux à l’aide de papier journal et de bande adhésive. Ensuite, Wilmer Lucio León Murillo a déclaré avoir été roué de coups de pied et de coups de poing. Il a également été ligoté et contraint à s’allonger sur le sol en béton. Deux policiers l’ont alors maintenu à terre tandis qu’un troisième lui versait de l’eau dans les narines au moyen d’un tuyau, tout en l’empêchant de respirer par la bouche ; Wilmer Lucio León Murillo a fini par perdre connaissance. Quelques heures plus tard, on l’a conduit dans un poste de police puis remis en liberté, après que le procureur eut déclaré qu’on ne disposait d’aucune preuve contre lui et que son arrestation était illégale.

Les policiers soupçonnés d’avoir infligé des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements à Wilmer Lucio León Murillo font aujourd’hui l’objet d’une enquête. Le 26 octobre, toutefois, l’un d’eux a indiqué à un ami de Wilmer Lucio León Murillo : « Je vais tuer ce fils de pute et personne ne s’en rendra compte. »

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au cours de la dernière décennie, Amnesty International a reçu de très nombreuses plaintes concernant de graves violations des droits humains perpétrées par des membres des forces de sécurité équatoriennes. La plupart du temps, il s’agissait de détenus qui ont été victimes d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements, voire qui sont morts en détention. L’organisation est extrêmement préoccupée par le fait que les policiers soupçonnés de tels agissements sont rarement sanctionnés lorsqu’ils sont jugés par un tribunal de simple police. En outre, les victimes, leurs proches et les témoins sont fréquemment la cible de menaces de mort destinées à les faire revenir sur leurs déclarations.

Du 24 octobre au 2 novembre 2003, une délégation d’Amnesty International s’est rendue en Équateur pour présenter au gouvernement, aux médias et à des membres de la société civile de ce pays son rapport intitulé Ecuador: With no independent and impartial justice there can be no rule of law, (AMR 28/010/2003, octobre 2003). Elle a exhorté les autorités à indiquer clairement que les violations des droits humains commises par des membres des forces de sécurité ne seraient pas tolérées, et leur a demandé d’inciter la population à signaler de tels agissements et de protéger ceux qui portent plainte. La délégation a également appelé les pouvoirs publics à veiller à ce que les violations des droits fondamentaux imputables à des policiers fassent l’objet d’investigations approfondies et indépendantes, et à ce que les responsables présumés soient jugés par des tribunaux civils indépendants. (Pour l’heure, ce rapport n’est disponible qu’en espagnol. Vous pourrez consulter la version anglaise à partir du 10 novembre 2003).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol, en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Wilmer Lucio León Murillo, qui a reçu des menaces de mort, ainsi que par les actes de torture et les autres mauvais traitements dont il aurait été victime ;

– appelez les autorités à garantir la sécurité de cet homme et à mener une enquête approfondie et impartiale sur les allégations selon lesquelles il a été torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements ;

– demandez instamment que les policiers soupçonnés d’avoir commis ces actes soient jugés par un tribunal civil, conformément aux normes internationales et à la Constitution équatorienne ;

– appelez les autorités à indiquer clairement que les actes de torture et autres formes de mauvais traitements ne seront pas tolérés, et à inciter la population à signaler ces faits lorsqu’ils sont commis ;

– engagez-les à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de garantir la sécurité des victimes et de leurs proches ainsi que celle des témoins.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur et de la Police : Dr. Felipe Mantilla Huerta Ministro de Gobierno, Policía, Justicia, Cultos y Municipalidades Ministerio de Gobierno y Policía Benalcázar y Espejo Quito, Équateur Fax : +593 2 258 0067 Télégrammes : Ministerio de Gobierno, Quito, Équateur Formule d'appel : Señor Ministro, / Monsieur le Ministre,

Chef de la police nationale : Lcdo. Jorge Poveda Zúñiga Comandante General de la Policía Nacional Ramírez Dávalos 612 y Av. 10 de Agosto Quito, Équateur Télégrammes : Comandante General de la Policía Nacional, Quito, Équateur Fax : +593 2 250 6066 Formule d'appel : Sr. Comandante General, / Monsieur,

Procureure générale :

Dra. Mariana Yépez de Velasco

Ministra Fiscal General del Estado

Fiscalía General del Estado

Av. Eloy Alfaro N 32-240 y República

Quito, Équateur

Télégrammes : Ministra Fiscal General del Estado, Quito, Équateur

Fax : +593 2 255 9447

Formule d'appel : Sra. Ministra Fiscal General, / Madame la Procureure générale,

COPIES À :

Organisation de défense des droits humains :

Comisión Ecuménica de Derechos Humanos (CEDHU)

Carlos Ibarra 176 y 10 de Agosto

Edificio Yuraj Pirca 9 Piso

Quito, Équateur

Fax : +593 2 258 9272

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Équateur dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 15 DÉCEMBRE 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.