ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 28/012/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 75/04 (AMR 28/005/2004 du 20 février 2004) et sa mise à jour (AMR 28/009/2004 du 15 mars 2004)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

MENACES DE MORT / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

ÉQUATEUR

Les membres de la Fundación Pachamama (Fondation Pachamama), une organisation de défense des droits humains Pablo Xavier Ortiz (h), universitaire et conseiller au sein de l’Instituto Amazanga (Institut Amazanga), une organisation indigène ainsi que les autres membres du personnel de l’Institut Amazanga

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Londres, le 7 avril 2004

Le 6 avril, la Fundación Pachamama (Fondation Pachamama), qui milite en faveur des droits humains, a été menacée par téléphone d’attentat à la bombe. Amnesty International est vivement préoccupée par la sécurité des membres de cette organisation. Cette menace est la dernière en date d’une série d’actes d’intimidation et de menaces téléphoniques visant les membres de la Fondation Pachamama et ceux de l’Instituto Amazanga (Institut Amazanga) depuis février 2004. Ces organisations ont toutes deux soutenu la communauté indigène de Sarayaku contre les projets d’une compagnie pétrolière étrangère souhaitant exploiter des gisements situés sur son territoire, dans la province de Pastaza.

L’auteur de l’appel téléphonique a dit à l’un des membres de la Fondation Pachamama : « Nous vous avons déjà prévenus et vous n’en avez pas tenu compte. Maintenant, nous avons déposé un petit cadeau dans le bâtiment ». La voix semblait être celle de l’homme qui avait menacé l’organisation par téléphone, en février dernier.

Les membres du personnel ont évacué les bureaux et appelé la police, qui a fouillé le bâtiment mais n’a rien trouvé. Quelques heures plus tard, une boîte a été déposée devant la porte d’entrée de l’organisation. La police a examiné le colis, qui était vide. L’organisation a signalé ces faits au bureau de l’Attorney General (équivalent du ministre de la Justice).

Ses membres avaient déjà informé ces services des menaces de mort dont ils avaient fait l’objet en février 2004. Toutefois, à la connaissance d’Amnesty International, le bureau de l’Attorney General n’a mené aucune enquête sur cette affaire.

Pablo Xavier Ortiz et les membres de l’Institut Amazanga n’ont pas signalé de nouvelles menaces depuis le début du mois de mars 2004. Amnesty International ignore si le bureau de l’Attorney General a conduit des investigations sur les appels qu’ils avaient reçus.

Le 27 février 2004, Amnesty International a reçu une lettre du ministère équatorien de l’Énergie et des Mines en réaction à l’AU 75/04 (AMR 28/005/2004 du 20 février 2004). Le ministère y indiquait que l’État équatorien garantissait la sécurité de tous les Équatoriens de la Fondation Pachamama et que l’intégrité physique de tous les citoyens de l’Équateur était une priorité pour le gouvernement. Toutefois, la lettre ne précisait pas si les autorités équatoriennes avaient ouvert une enquête sur les plaintes déposées par les membres de la Fondation Pachamama. Elle ne mentionnait pas non plus le type de mesures que l’État équatorien comptait mettre en œuvre pour garantir la sécurité des personnes menacées et empêcher que de tels agissements ne se reproduisent.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité des membres du personnel de la Fundacíon Pachamama (Fondation Pachamama), qui ont reçu une série de menaces de mort ;

– appelez les autorités à faire le nécessaire pour assurer la sécurité de ces personnes, conformément à leurs obligations internationales ;

– demandez instamment aux autorités d’ouvrir sans délai une enquête sur les menaces de mort signalées en février 2004 ainsi que sur la menace d’attentat à la bombe du 6 avril 2004, et de déférer à la justice les responsables présumés de ces agissements ;

– dites qu’en février 2004, Amnesty International a reçu une lettre du ministère équatorien de l’Énergie et des Mines dans laquelle il était indiqué que l’État équatorien garantissait le respect des droits de tous les Équatoriens de la Fondation Pachamama ; ajoutez cependant que ce courrier ne mentionnait ni le type de mesures que l’État équatorien envisageait de prendre pour garantir la sécurité des personnes menacées, ni l’ouverture d’une enquête visant à traduire en justice les auteurs présumés des tentatives d’intimidation ;

– faites observer qu’à la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été conduite à ce jour sur les menaces de mort signalées par la Fondation Pachamama en février 2004 ;

– rappelez aux autorités qu’il leur incombe de veiller à ce que les violations des droits fondamentaux signalées donnent lieu à des enquêtes et soient sanctionnées.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur : Ing. Raúl Baca Carbo Ministro de Gobierno, Policía, Justicia, Cultos y Municipalidades Ministerio de Gobierno y Policía Benalcázar y Espejo Quito Équateur Télégrammes : Ministro de Gobierno, Quito, Équateur Fax : +593 2 2580 067 (si un correspondant vous répond, veuillez demander le fax : « Tono de fax, por favor ») Formule d'appel : Estimado Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,

Procureure générale : Dra. Mariana Yépez de Velasco Ministra Fiscal General del Estado Fiscalía General del Estado Av. Eloy Alfaro Nº 32-240 y República Quito Équateur Télégrammes : Attorney General, Quito, Équateur Fax : +593 2 2558 561 (si un correspondant vous répond, veuillez demander le fax : « Tono de fax, por favor ») Formule d’appel : Sra. Fiscal General, / Madame,

COPIES À :

Centre de documentation sur les droits humains :

Centro de Documentación en Derechos Humanos

"Segundo Montes Mozo SJ" CSMM

Coordinator: Pablo de la Vega

Nicolás Jiménez, E4, 223, y Av.12 de Octubre, piso 5, Of.E-3

Quito, Équateur

Casilla: 17-08-8069

Quito, Ecuador

Tél/fax : +593 2 2543 845 (si une personne décroche, veuillez demander la ligne de fax : « Tono de fax, por favor »)

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Équateur dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 19 MAI 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.