ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 28/015/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 344/03 (AMR 28/014/2003 du 24 novembre 2003) et sa mise à jour (AMR 28/015/2003 du 26 novembre 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / « DISPARITIONS » PRÉSUMÉES
Nouveau sujet de préoccupation : HARCÈLEMENT

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Londres, le 5 mai 2004

Amnesty International est préoccupée par la sécurité de José Solís Solís, journaliste pour El Universo, un quotidien de la ville de Guayaquil. Il a été menacé par téléphone en avril 2004 et pris en filature par des inconnus.

Le 26 avril, José Solís Solís a reçu deux appels téléphoniques anonymes ; son interlocuteur lui a dit : « Monsieur Solís ? Dites à Monsieur Solís d’arrêter de nous ennuyer, nous allons bientôt être libérés ». Deux semaines plus tôt, alors qu’il se trouvait près de chez lui, un inconnu qui circulait avec trois autres hommes à bord d’une voiture blanche dépourvue de plaques d’immatriculation lui a crié : « Fais bien attention ». José Solís Solís a signalé ces menaces aux services du procureur général.

Elles semblent liées à des articles signés par le journaliste, dans lesquels il rendait compte de violations présumées des droits humains imputables à des policiers : l’exécution extrajudiciaire de personnes soupçonnées de cambriolage et la « disparition » supposée de Jhonny Elías Gómez Balda, César Augusto Mata Valenzuela et Edwin Daniel Vivar Palma, qui auraient été arrêtés au cours de la même opération.

Selon les informations recueillies, Jhonny Elías Gómez Balda et César Augusto Mata Valenzuela ont été appréhendés par la police le 19 novembre 2003 à la suite du cambriolage d’une pharmacie de Guayaquil. Un troisième homme, du nom d’Edwin Daniel Vivar Palma, a également été interpellé dans le cadre de cette affaire. En décembre 2003, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a sommé les autorités équatoriennes de prendre des mesures de protection en faveur de Jhonny Elías Gómez Balda, César Augusto Mata Valenzuela, Edwin Daniel Vivar Palma et Seidi Natalia Vélez Falcón, et de faire en sorte que soit déterminé le lieu où se trouvent les trois hommes, qui ont « disparu ».

D’après des informations émanant du parquet de Guayaquil, des policiers ayant pris part aux arrestations ont déclaré que trois individus avaient été interpellés à la suite de la tentative de cambriolage d’une pharmacie. Ils ont par la suite été libérés par le fonctionnaire responsable de l’intervention « après qu’il eut examiné les personnes arrêtées et constaté qu’elles n’étaient pas impliquées dans le cambriolage ». Selon la police, ces hommes n’ont pas été conduits dans un centre de détention et Jhonny Elías Gómez Balda n’était pas parmi eux.

Leurs proches soutiennent cependant qu’ils les ont appelés de leurs portables : ils auraient affirmé se trouver dans le centre de détention du siège de la police judiciaire (Cuartel de la Policía Judicial), à Guayaquil, et craindre pour leur vie. Le frère de César Augusto Mata Valenzuela aurait été accusé de complicité dans le cambriolage après avoir reçu un appel du portable de son frère.

Amnesty International ne dispose pas d’informations complémentaires concernant Seidi Natalia Vélez Falcón, qui est toujours privée de liberté dans le cadre de cette affaire. L’organisation ignore s’il lui a été permis de consulter un avocat ou un médecin.

Les vingt policiers ayant participé à l’opération qui s’est déroulée dans la pharmacie ont été inculpés d’abus de pouvoir : ils auraient exécuté six cambrioleurs présumés de manière extrajudiciaire et seraient responsables de la mort d’un employé et d’un client, ainsi que de la « disparition » supposée de Jhonny Elías Gómez Balda, César Augusto Mata Valenzuela et Edwin Daniel Vivar Palma. Quatorze ont été libérés par une Corte Policial (juridiction chargée de juger les policiers), qui n’a retenu aucune charge contre eux. Les six autres, dont le fonctionnaire responsable de l’intervention, ont bénéficié le 30 avril d’une libération conditionnelle en attendant d’être jugés par une Corte Policial.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Récemment, une délégation d’Amnesty International s’est rendue en Équateur pour lancer son rapport intitulé Ecuador: With no independent and impartial justice there can be no rule of law (AMR 28/010/2003, octobre 2003). Lors de cette mission, les délégués de l’organisation se sont entretenus avec des représentants des autorités équatoriennes, notamment des membres de la Corte Nacional de Justicia Policial (juridiction de dernière instance), des représentants du président et du ministre de l’Intérieur, ainsi que des députés. Ils se sont dits vivement préoccupés à l’idée que la volonté politique semblait manquer aux pouvoirs publics, qui ne montrent aucun empressement à mettre un terme aux brutalités policières ayant cours dans le pays. Les policiers soupçonnés de violations des droits humains sont généralement jugés par des Cortes Policiales (instances chargées de juger les policiers et qui sont exclusivement composées de membres de la police) et font rarement l’objet de sanctions. En outre, les victimes, leurs proches et les témoins sont fréquemment la cible de menaces de mort destinées à les faire revenir sur leurs déclarations.

La délégation s’est réjouie de ce que ces représentants des autorités abondent dans son sens : si l’on souhaite mettre un terme à l’impunité qui prévaut dans la plupart des cas de violations des droits humains imputables à des membres des forces de sécurité, il faut que les enquêtes et les poursuites soient menées par des instances civiles. Seuls les responsables de la police nationale, notamment le commandant en chef, ont exprimé leur désaccord. Cependant, selon des informations qui continuent de parvenir à Amnesty International, des policiers apparemment mêlés à des violations des droits de la personne seraient toujours jugés par des Cortes Policiales.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de José Solís Solís, qui a été la cible de menaces au mois d’avril ;

– faites observer que ces menaces semblent liées au fait que le journaliste a rendu compte de certaines violations manifestement imputables à des policiers : ils auraient exécuté de manière extrajudiciaire six cambrioleurs présumés dans une pharmacie de Guayaquil et seraient responsables de la « disparition » supposée de trois hommes accusés dans le cadre de la même affaire, à la suite de leur arrestation par la police de Guayaquil ;

– appelez les autorités à ouvrir une enquête impartiale, indépendante et approfondie sur les menaces signalées par José Solís Solís en avril 2004 et à traduire en justice les responsables présumés de ces agissements ;

– exhortez les autorités à prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité de ce journaliste ;

– rappelez-leur qu’il leur incombe de veiller à ce que les violations des droits humains fassent l’objet d’investigations et soient sanctionnées à l’issue de procédures indépendantes et impartiales devant des instances civiles ;

– demandez aux autorités de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour déterminer ce qu’il est advenu d’Edwin Daniel Vivar Palma, de Jhonny Elías Gómez Balda et de César Augusto Mata Valenzuela, qui n’ont pas été vus depuis le 19 novembre 2003 ;

– engagez-les à permettre sans délai à Seidi Natalia Vélez Falcón de s’entretenir avec un avocat, de recevoir la visite de ses proches et de bénéficier des soins médicaux dont elle pourrait avoir besoin ;

– efforcez-vous d’obtenir la garantie des autorités que cette femme sera traitée avec humanité pendant sa détention et, notamment, qu’elle ne sera pas soumise à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements.

APPELS À :

COPIES À :

Organisation de défense des droits humains :

Comité Permanente por la Defensa de los Derechos Humanos (CPDH)

Quisquis 1207 y Esmeraldas

4° Piso, Oficina 403

Guayaquil, Équateur

Courriers électroniques : cdhgye@telconet.net

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Équateur dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 16 JUIN 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.