ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 28/019/2004 – ÉFAI
AU 288/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

« DISPARITION » / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

ÉQUATEUR

Luis Alberto Sabando Veliz (h) Lenin Alberto Cedeño Treviño (h)

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Londres, le 12 octobre 2004

Luis Alberto Sabando Veliz et Lenin Alberto Cedeño Treviño auraient été arrêtés le 29 septembre à Buena Fe, une ville située dans la province de Los Ríos. Lenin Alberto Cedeño Treviño est toujours privé de liberté et, d’après la police, Luis Alberto Sabando Veliz s’est évadé lors d’un transfert, le lendemain de son interpellation, alors qu’il était menotté et escorté par quatre policiers. Amnesty International craint qu’il n’ait « disparu » et est préoccupée par la sécurité des deux hommes.

Ceux-ci circulaient à bord de la voiture de Lenin Alberto Cedeño Treviño lorsque des policiers armés leur ont barré la route. Ils ont fouillé le véhicule et les ont mis en état d’arrestation après y avoir trouvé une arme à feu, qui appartenait à Lenin Alberto Cedeño Treviño. Les représentants des forces de l’ordre les ont ensuite conduits au centre de détention provisoire de Quevedo. Lenin Alberto Cedeño Treviño dispose d’un permis de détention d’arme, qu’il a montré à la police, néanmoins les deux hommes ont été inculpés de détention illégale d’arme à feu.

Le 30 septembre, la mère de Luis Alberto Sabando Veliz s’est présentée au centre de détention pour rendre visite à son fils. Selon certaines sources, des policiers lui ont indiqué qu’il s’était échappé pendant son transfert à Buena Fe, où il devait être interrogé par la police au sujet des charges pesant contre lui. La mère de Luis Alberto Sabando Veliz a alors demandé comment un homme menotté avait pu échapper à quatre policiers, mais n’a pas obtenu de réponse. Le même jour, la famille de Luis Alberto Sabando Veliz a déposé une plainte auprès du bureau du procureur général au sujet de sa « disparition ».

Le 4 octobre, la mère de Luis Alberto Sabando Veliz est retournée au bureau du procureur général. Un représentant du ministère public lui a déclaré que ses services avaient reçu un rapport de police daté du 1^er octobre, qui indiquait que son fils et Lenin Alberto Cedeño Treviño avaient été appréhendés à la suite d’un cambriolage et d’un homicide. Or, ces faits n’ont été signalés que le 30 septembre, date à laquelle les deux hommes se trouvaient déjà en garde à vue. Le rapport précisait par ailleurs que leur casier judiciaire était vierge.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les policiers soupçonnés de violations des droits humains sont généralement jugés par des Cortes Policiales (instances chargées de juger les policiers et qui sont exclusivement composées de membres de la police) et font rarement l’objet de sanctions. En outre, les victimes, leurs proches et les témoins sont fréquemment la cible de menaces de mort destinées à les faire revenir sur leurs déclarations. Il semble que la volonté politique manque aux pouvoirs publics, qui ne montrent aucun empressement à mettre un terme aux brutalités policières ayant cours en Équateur ni à l’impunité qui y règne.

En octobre 2003, une délégation d’Amnesty International s’est rendue dans ce pays pour lancer sa campagne contre l’impunité et contre le recours aux Cortes Policiales pour connaître d’affaires portant sur des violations des droits humains. À cette occasion, l’organisation a présenté son rapport intitulé Ecuador: With no independent and impartial justice there can be no rule of law (AMR 28/010/2003, octobre 2003). Les délégués d’Amnesty International se sont entretenus avec des représentants des autorités équatoriennes concernées par ces questions. La plupart ont convenu que les membres des forces de sécurité inculpés de violations des droits humains devaient être jugés par des tribunaux civils, et se sont engagés à veiller au respect de cette procédure. Seuls les responsables de la police nationale ont exprimé leur désaccord. Amnesty International continue pourtant de recevoir des informations faisant état de graves violations des droits humains imputables à des policiers, notamment des actes de torture – qui ont parfois abouti à des morts en détention –, des exécutions extrajudiciaires et des « disparitions ». Dans un grand nombre de cas, les policiers soupçonnés de tels agissements sont toujours jugés par des Cortes Policiales.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en espagnol ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Luis Alberto Sabando Veliz et Lenin Alberto Cedeño Treviño, qui auraient été arrêtés par la police le 29 septembre à Buena Fe, une ville de la province de Los Ríos ;

– exhortez les autorités à faire le nécessaire pour découvrir ce qui est arrivé à Luis Alberto Sabando Veliz, qui n’a pas été vu depuis le 29 septembre ;

– demandez instamment que Lenin Alberto Cedeño Treviño soit immédiatement autorisé à consulter un avocat, à recevoir la visite de sa famille et à bénéficier de tous les soins dont il pourrait avoir besoin, et engagez les autorités à veiller à ce qu’il soit traité avec humanité pendant sa détention et, notamment, à ce qu’il ne soit ni torturé ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements ;

– demandez instamment que cet homme soit libéré sans délai, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction dûment reconnue par la loi ;

– appelez les autorités à veiller à ce que Luis Alberto Sabando Veliz soit traité avec humanité s’il est entre leurs mains, et, en particulier, à ce qu’il ne subisse aucun acte de torture ou autre mauvais traitement et demandez qu’il soit remis en liberté immédiatement et sans condition, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction prévue par la loi.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur et de la Police : Ing. Raúl Baca Carbo Ministro de Gobierno, Policía, Justicia, Cultos y Municipalidades Ministerio de Gobierno y Policía Benalcázar y Espejo Quito Équateur Fax : +593 2 2580 067 Formule d'appel: Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,

Procureure générale : Dra. Mariana Yépez de Velasco Ministra Fiscal General del Estado Fiscalía General del Estado Av. Eloy Alfaro Nº 32-240 y República Quito Équateur Fax : +593 2 2558 561 (si un correspondant vous répond, veuillez demander le fax : "Tono de fax, por favor") Formule d'appel : Sra. Fiscal General, / Madame,

Responsable de la Policía Nacional (police nationale) :

Lcdo. Jorge Poveda Zúñiga

Comandante General de la Policía Nacional

Av. Amazonas Nº 35-113 y Corea

Quito

Équateur

Fax : + 593 2 2463 036

Formule d’appel : Sr. Comandante General, / Monsieur,

COPIES À :

Organisation de défense des droits humains :

Comité Permanente por la Defensa de los Derechos Humanos

Quisquis 1207 y Esmeraldas 4piso Oficina 403

Guayaquil, Équateur

Courriers électroniques : cdhgye@telconet.net

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Équateur dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 23 NOVEMBRE 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.