SALVADOR

Amnesty International prie les candidats à l’élection présidentielle de s’engager en faveur des droits humains

Index AI : AMR 29/01/99

Embargo : 3 mars 1999

Dans une lettre ouverte adressée aux candidats à la présidence et à la vice-présidence de la République du Salvador, Amnesty International a fait état de ses préoccupations en matière de droits humains dans ce pays.

« Bien que les accords de paix aient ouvert la voie à une nouvelle étape de l’histoire du Salvador et qu’un grand nombre de recommandations de la Commission de la vérité aient été appliquées, des motifs de préoccupation subsistent », a affirmé Amnesty International.

L’Organisation mentionne notamment :

– le caractère inachevé de l’épuration institutionnelle de la Policía Nacional Civil (PNC, Police nationale civile) ;

– la lenteur de la procédure et les moyens utilisés pour la nomination, en 1998, du nouveau Procureur chargé de la défense des droits humains, ainsi que les répercussions de la période d’incertitude sur les activités de celui-ci. Amnesty International considère par ailleurs le bureau du procureur comme une institution indispensable à la garantie du respect des droits humains.

Dans sa lettre, l’Organisation prie instamment les candidats de s’engager à prendre des mesures en vue de l’application définitive des accords de paix et des recommandations de la Commission de la vérité, afin de garantir un meilleur fonctionnement des institutions nationales.

Amnesty International s’est également prononcée en faveur de la révocation de la Loi d’amnistie générale pour la consolidation de la paix de 1993, qui garantit l’impunité aux responsables de milliers de cas d’homicides, de « disparitions » et d’actes de torture recensés entre 1980 et 1991.

« Ce type de loi favorise les violations des droits humains, a observé l’Organisation. La loi d’amnistie générale est à l’origine d’une institutionnalisation de l’impunité, qui prive les victimes et leurs proches de tout recours devant la justice. »

En outre, cette loi est contraire aux obligations internationales du Salvador, qui s’est engagé à faire la lumière sur les violations commises, à poursuivre et à punir leurs auteurs, ainsi qu’à garantir le droit des victimes et de leurs proches à des réparations.

En ce qui concerne les cas de « disparition » au Salvador, Amnesty International a déclaré que « les autorités salvadoriennes ont fait bien peu de cas de la situation des enfants disparus durant le conflit », en insistant sur le fait que les recommandations formulées voici un an par le Bureau du procureur général chargé des droits humains n’ont pas été suivies d’effet.

L’organisation de défense des droits humains prie les candidats de soutenir les efforts déployés par des organisations non gouvernementales pour retrouver ces enfants et de faire appliquer, dans les plus brefs délais, les recommandations du Bureau du procureur général chargé des droits humains.

Amnesty International rappelle dans cette lettre son opposition inconditionnelle à la peine de mort et invite le prochain président de la République à prendre les mesures nécessaires en vue de l’abolition totale de cette sentence, y compris dans les cas relevant du Code de justice militaire.

Selon l’Organisation, le Salvador se doit de signer et de ratifier les instruments internationaux visant à l’abolition de la peine de mort, tels que le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme.

De même, le Salvador devra signer et ratifier d’autres instruments consacrés à la protection des droits humains, tels que la Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes et le Statut de la Cour pénale internationale, adopté à Rome en juillet 1998.

« Les candidats qui ne seront pas élus doivent engager ou aider le gouvernement à garantir en permanence le respect et la promotion des droits humains au Salvador, l’ouverture d’enquêtes sur les violations des droits humains commises par le passé, l’abolition de la peine de mort et la ratification des instruments et traités internationaux », a conclu Amnesty International. l

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