ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 36/002/2008 – ÉFAI

11 janvier 2008

AU 10/08 Craintes pour la sécurité / Menaces de mort

HAÏTI Frantzco Joseph (h), 24 ans, président du Conseil communautaire des droits humains de Grand Ravine (CCDH-GR)

son épouse et ses enfants

Yveson Piton (h), 25 ans, sympathisant du CCDH-GR, employé du collège de Grand Ravine

ainsi que sa femme et sa fille

Frantzco Joseph, président du Conseil communautaire des droits humains de Grand Ravine (CCDH-GR), a été menacé et intimidé par des individus armés. Yveson Piton, sympathisant du CCDH-GR, a lui aussi fait l'objet de tentatives d'intimidation. Amnesty International craint que leurs vies ne soient en danger.

Le 22 décembre 2007, Frantzco Joseph a été menacé par des membres armés d'une bande opérant à Grand Ravine, dans le sud de Port-au-Prince, la capitale. Il affirme avoir reçu par téléphone des menaces de la part du chef de bande, qui lui aurait déclaré : « c'est maintenant la guerre entre nous ». Frantzco Joseph a informé Amnesty International qu'avant ces menaces, des membres de la bande avaient battu sa cousine afin de lui envoyer un avertissement. Craignant pour leur sécurité, Frantzco Joseph et sa famille ont quitté la région.

Ces événements font suite au refus de Frantzco Joseph, qui est également le représentant local de la Commission nationale sur le désarmement, le démantèlement et la réintégration (CNDDR), ainsi que d'autres membres du CCDH-GR et de la communauté de fermer les yeux sur les crimes dont se seraient rendus coupables les membres de cette bande armée. Certains se sont temporairement vu interdire l'accès à Grand Ravine. Auparavant, un témoignage émanant du CCDH-GR avait conduit à l'arrestation de quatre d'entre eux pour leur implication présumée dans le viol de plusieurs femmes et jeunes filles de Grand Ravine et parce qu'ils auraient extorqué de l'argent à des habitants de ce quartier. L'un d'eux a depuis été relâché par les autorités. Le 5 janvier, selon des témoins, le chef de la bande est revenu à Grand Ravine : il s'est rendu au domicile de Frantzco Joseph mais celui-ci avait déjà gagné un lieu sûr.

Yveson Piton, sympathisant du CCDH-GR, a lui aussi été menacé et intimidé par des membres armés de la même bande. Le 21 décembre, vers 4 heures du matin, il a été attaqué chez lui par des hommes armés. Bien qu'il ait réussi à leur échapper, son épouse a été battue par des membres de la bande. Le 22 décembre, Yveson Piton a été menacé de mort par téléphone. Son interlocuteur aurait déclaré, en parlant de lui et de Frantzco Joseph : « vous ne vivrez pas le 24 ». Yveson Piton a fui le quartier avec sa femme et sa fille. Par suite de ces menaces, il n'a pas pu retourner travailler au collège de Grand Ravine.

Frantzco Joseph est à la tête du CCDH-GR depuis que Bruner Esterne, le précédent président de cette organisation, a été assassiné, en septembre 2006, par les membres d'une bande armée (voir l'AU 259/06, AMR 36/013/2006, 28 septembre 2006).

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Conseil communautaire des droits humains de Grand Ravine (CCDH-GR) a été créé en août 2006 à l'initiative de l'Association des universitaires motivés pour un Haïti de droit (AUMOHD), et avec l'aide des survivants et des proches de victimes du massacre de Martissant, une communauté voisine, perpétré le 20 août 2005 lors d'un match de football. L'AUMOHD mène diverses initiatives pour la résolution des conflits et le désarmement, avec le concours de la population locale et d'organisations de terrain.

Bruner Esterne, ancien coordonnateur du CCDH-GR et témoin du massacre, a été abattu par trois inconnus le 21 septembre 2006. Ses meurtriers n'ont toujours pas été jugés.

La Commission nationale sur le désarmement, le démantèlement et la réintégration (CNDDR) a été établie par le gouvernement en septembre 2006. Elle a pour mission d'assurer le désarmement, la démobilisation et la réintégration des diverses bandes armées opérant dans le pays.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par la sécurité de Frantzco Joseph, d'Yveson Piton, de leurs familles et des autres membres du Conseil communautaire des droits humains de Grand Ravine (CCDH-GR) ;

- exhortez les autorités à prendre les mesures de protection voulues en faveur de Frantzco Joseph, Yveson Piton, leurs proches et les autres membres du CCDH-GR, et à garantir la sécurité de ces personnes, conformément à leurs souhaits ;

- demandez l'ouverture, dans les plus brefs délais, d'une enquête exhaustive et impartiale sur les menaces proférées contre Frantzco Joseph et sur les tentatives d'intimidation dont Yveson Piton a été la cible, et priez les autorités d'en rendre les résultats publics et de déférer à la justice les responsables présumés ;

- rappelez aux autorités que la Déclaration des Nations Unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus proclame la légitimité des activités des défenseurs des droits humains et leur droit de mener celles-ci sans restriction ni crainte de représailles.

APPELS À :

Président de la République :

Monsieur René García Préval

Président de la République d'Haïti, Palais National, Champ de Mars, Port-au-Prince, HAÏTI (W.I.)

Fax : +509 228 2772

Formule d'appel : Monsieur le Président,

Ministre de la Justice et de la Sécurité publique :

Monsieur René Magloire

Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, 19 Avenue Charles Sumner, Port-au-Prince, Haïti (W.I.)

Fax : +509 245 0474 (merci de vous montrer persévérant ; veuillez demander la ligne de fax.)

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Directeur général de la police nationale d'Haïti :

Mario Andresol

Directeur Général de la Police Nationale d'Haïti

Grand Quartier Général de la Police, 12 rue Oscar Pacot, Port-au-Prince, Haiti (W.I.)

Fax : +509 245 7374

Formule d'appel : Monsieur le Directeur Général,

Responsable de la Section des Droits de l'Homme à la MINUSTAH et représentant du Haut-Commissaire aux droits de l'homme

Thierry Fagart

Human Rights Section, MINUSTAH, 385, Ave. John Brown, Bourdon, B.P. 557, Port-au-Prince, Haiti (W.I.)

Fax : +509 244 9366/ 9367

COPIES À :

Organisation de défense des droits humains :

AUMOHD, Association des Universitaires Motivés pour un Haïti de Droit

c/o Frantzco Joseph and CCDH-GR, 4, Delmas 47, Port-au-Prince, Haiti (W.I.)

ainsi qu'aux représentants diplomatiques d'Haïti dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 22 FÉVRIER 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.