ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 36/003/2005 – ÉFAI
AU 105/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / RECOURS EXCESSIF À LA FORCE

_______________________________________________________________________________________________________

Londres, le 29 avril 2005

Amnesty International est gravement préoccupée par la sécurité des sympathisants du mouvement Lavalas, les partisans de l’ancien président haïtien, Jean Bertrand Aristide. Ils doivent participer à une manifestation pacifique à Port-au-Prince, la capitale, le 30 avril. Le 27, des membres de la Police nationale d'Haïti (PNH) auraient tiré à balles réelles sur des sympathisants du mouvement Lavalas qui manifestaient pacifiquement, non loin du siège de la mission des Nations unies à Bourdon (Port-au-Prince). Au moins cinq personnes auraient été tuées et de très nombreuses autres blessées.

Le 27 avril, alors qu’ils défilaient pacifiquement en direction du siège de la mission des Nations unies, des manifestants ont été pris pour cibles par des agents de la PNH masqués, qui portaient un uniforme bleu et noir. Les policiers, qui circulaient à bord de trois véhicules de police, auraient ouvert le feu sur les manifestants qui se trouvaient en fin de cortège. Au moins cinq personnes ont été tuées sur le lieu de la manifestation, tandis que quatre autres seraient mortes plus tard, des suites de leurs blessures. Plusieurs passants et autres manifestants ont également été blessés.

On pense que les tragiques événements du 27 avril sont le résultat d’un manque d’encadrement de la part de responsables de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et d’un recours excessif à la force par la PNH. Certains de ses membres seraient impliqués dans des exécutions sommaires et illégales, dont les circonstances n’ont pas été élucidées, et dont les auteurs présumés n’ont toujours pas eu à répondre.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Plus d’un an après le départ du président Jean Bertrand Aristide, poussé par la rébellion armée, et la mise en place d’un gouvernement de transition en Haïti, la situation des droits humains s’est sérieusement dégradée. Depuis septembre 2004, l’escalade de la violence a pris des proportions alarmantes et, selon des informations récentes, plus de 600 personnes ont été tuées, malgré la présence d’un contingent de l’ONU de près de 7 000 hommes, dont des membres de la police civile des Nations unies (CIVPOL) de plus de 50 nationalités différentes. Leur mandat est de sécuriser le pays et de protéger la population.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en français, en espagnol ou dans votre propre langue) :

– priez instamment la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) d’encadrer et de protéger comme il se doit les manifestants qui ont prévu de défiler pacifiquement à Port-au-Prince le 30 avril 2005 ;

– exhortez les représentants de la MINUSTAH à assurer la sécurité lors de chaque manifestation pacifique et rappelez que leur mandat consiste notamment à « protéger les civils contre toute menace imminente de violence physique » ;

– demandez à la police civile des Nations unies (CIVPOL) de superviser les opérations menées par la Police nationale d'Haïti (PNH), notamment lorsqu’il s’agit de maintenir l’ordre ;

– dites-vous gravement préoccupé par le fait que la police a usé d’une force excessive contre les sympathisants du mouvement Lavalas lors de la manifestation du 27 avril ;

– demandez instamment que soit conduite une enquête indépendante et impartiale sur ce recours abusif à la force et, notamment, sur les homicides perpétrés par la police au mépris du Code de conduite pour les responsables de l'application des lois et des Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, adoptés par les Nations unies.

APPELS À :

Commissaire de la Police civile de la MINUSTAH :

Mr David Beer

Police Commissioner

Fax : +509 244 9366

Courriers électroniques : beer@un.org

Formule d’appel : Dear Commissioner Beer, / Monsieur le Commissaire,

COPIES À :

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 30 AVRIL 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.