Haïti : il ne saurait y avoir de liberté d'expression

tant que justice n'aura pas été rendue aux journalistes assassinés

CAS D'APPEL

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AMR 36/004/2007

ÉFAI

3 mai 2007

Le 3 mai, la Journée mondiale pour la liberté de la presse était célébrée partout dans le monde. Pourtant, en Haïti, les journalistes qui exercent leur droit à la liberté d'expression continuent à le payer très cher.

La Constitution haïtienne garantit expressément le droit à la liberté d'opinion et d'expression. Toutefois, pour les journalistes de ce pays, jouir de ce droit et l'exercer est une tout autre affaire. Depuis avril 2000, huit journalistes ont été tués en Haïti. Selon les informations recueillies, certains des homicides ont été commis par des inconnus armés, d'autres par des membres des forces de sécurité. Des dizaines d'autres journalistes ont été harcelés, jetés en prison ou agressés dans l'exercice de leur profession.

Les attaques commises contre des journalistes haïtiens visent souvent à les faire taire. Dans un pays au fort taux d'illettrisme et où la plus grande partie de la population n'a pas accès à la télévision, la radio représente la principale source d'information. Les agressions et les atteintes perpétrées contre des journalistes restreignent la jouissance des libertés et des droits au sein de la société haïtienne. Elles entravent le droit des Haïtiens de s'informer librement. Enfin, elles privent les citoyens de leur droit de s'exprimer librement et d'agir selon leur conscience.

Depuis 2000, personne n'a été traduit en justice pour répondre des homicides dont sept journalistes haïtiens et un journaliste espagnol ont été victimes. L'impunité dont bénéficient les auteurs de ces crimes constitue une atteinte de plus à la liberté de la presse et au droit d'informer, de recevoir et de transmettre des informations. Source de craintes et d'incertitude, l'impunité incite les journalistes à s'autocensurer et favorise la montée de la désinformation. Lorsque des informations judiciaires ont été ouvertes sur ces homicides, elles ont été marquées par l'absence de volonté politique de les voir aboutir, par l'insuffisance des moyens accordés aux autorités judiciaires, et par des menaces formulées contre les personnes qui cherchaient à mener à bien les procédures.

Les huit affaires d'homicides de journalistes qui restent en suspens illustrent le non-respect des principes du droit et le climat d'impunité qui prévalent actuellement en Haïti. Ces dernières décennies, les responsables de centaines d'homicides politiques – de personnalités politiques, de journalistes, de femmes, d'enfants, de défenseurs des droits humains, de militants politiques et de citoyens ordinaires – n'ont pas fait l'objet de poursuites judiciaires et leurs crimes sont demeurés impunis. La faiblesse du système judiciaire haïtien, qui manque d'impartialité et d'indépendance, constitue toujours un obstacle à toute amélioration réelle de la situation des droits humains.

Rendre la justice est une tâche éminemment difficile en Haïti. Toutefois, tant que les atteintes ne donneront pas lieu à des enquêtes et à des poursuites, les droits des Haïtiens continueront à être violés et l'impunité perdurera. Amnesty International pense que la lenteur de l'action en justice relative aux homicides des huit journalistes contribue à mettre à mal la liberté d'expression. La communauté internationale, en particulier la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), doit trouver des moyens efficaces pour aider le gouvernement haïtien à lutter contre l'impunité dans tous les cas de violations des droits humains.

Résumé des cas des huit journalistes assassinés en Haïti depuis 2000 :

JEAN LÉOPOLD DOMINIQUE, 69 ans

Jean Léopold Dominique, journaliste de radio et commentateur politique, a été abattu par un inconnu dans la matinée du 3 avril 2000,à Delmas, un quartier de la capitale, Port-au-Prince. Il a été tué devant la station de radio dont il était le directeur, Radio Haïti Inter, où il venait d'arriver pour présenter son émission quotidienne. Le gardien des locaux, Jean-Claude Louissaint,a également été abattu par le tireur. À l'époque de ces assassinats, la situation politique était assez tendue dans la capitale, où des pressions d'origine diverse s'exerçaient de plus en plus fortement à l'approche des élections locales et législatives du mois de mai. Jean Léopold Dominique était un défenseur de longue date de la démocratie et des droits fondamentaux. Il avait été emprisonné et contraint à l'exil pendant la période où les Duvalier étaient au pouvoir (1957-1986). Connu pour son franc-parler, il avait plaidé en faveur de changements dans le pays pendant une quarantaine d'années. Il touchait toute la population du pays en diffusant des émissions en créole plutôt qu'en français.

Une information judiciaire a été ouverte peu après son assassinat. Depuis, au moins six juges d'instruction ont été chargés de l'affaire, sans parvenir à produire un rapport complet permettant d'identifier tous les responsables présumés. Selon certaines informations, plusieurs magistrats chargés de l'instruction ont dû renoncer à travailler sur ce dossier après avoir été menacés de mort. En mars 2003, le troisième juge d'instruction a présenté son rapport final d'enquête, dans lequel il inculpait six personnes. Trois des personnes soupçonnées ont été relaxées en février 2004, après avoir fait appel. Les trois autres personnes ont été arrêtées par la police, mais se sont ensuite évadées de prison en février 2005. Michèle Montas, la veuve de Jean Dominique, a échappé à une tentative d'assassinat en décembre 2002 à son domicile. L'un de ses gardes du corps, Maxime Séïde, a été tué lors de cet épisode. Deux des principaux suspects arrêtés par la police au début de l'enquête ont trouvé la mort dans des circonstances qui n'ont jamais été élucidées. En avril 2005, un nouveau juge d'instruction a été chargé de l'affaire. Toutefois, il semble qu'il n'ait pas accès aux dossiers et qu'il ne dispose pas des ressources nécessaires au bon déroulement de l'instruction. Plus de sept ans après la mort de Jean Dominique, personne n'a été poursuivi pour son assassinat et sa famille attend toujours que justice lui soit rendue.

GÉRARD DENOZE, 34 ans

Gérard Denoze, journaliste sportif de Radio Plus, a été tué par balle par deux assaillants dans l'après-midi du 15 décembre 2000,dans le quartier de Carrefour, à Port-au-Prince. Il se trouvait dans un taxi public lorsque les deux hommes armés ont arrêté le véhicule et ont demandé à tous les autres passagers d'en sortir. Ils ont ensuite tiré plusieurs fois sur lui. Lorsque la police est arrivée, les auteurs du crime avaient déjà quitté les lieux. Selon certaines sources, Gérard Denoze avait reçu des menaces de mort par téléphone à plusieurs reprises, mais on ignore toujours le motif de son assassinat. À la connaissance d'Amnesty International, aucune enquête n'a été menée sur cette affaire.

BRIGNOL LINDOR, 32 ans

Le 3 décembre 2001, Brignol Lindor, directeur de l'information de Radio Écho 2000, a été tué à coups de pierre et de machette par une foule dans le quartier de l'Acul, à proximité de la ville de Petit-Goâve. Selon certaines informations, la foule rassemblait notamment des membres d'une organisation soutenant le parti politique Fanmi Lavalas(FL, Famille Lavalas) de Jean-Bertrand Aristide, qui était alors président de la République. Quelques jours avant le meurtre, le maire adjoint de Petit-Goâve, membre de FL, avait appelé publiquement à la «tolérance zéro»envers Brignol Lindor, qu'il avait accusé de soutenir un parti d'opposition. À la suite de menaces de mort, plusieurs membres de la famille de Brignol Lindor ont dû s'exiler en France.

En septembre 2002, le juge d'instruction chargé de l'affaire a inculpé 10 personnes en relation avec cet homicide. Toutefois, une seule de ces personnes a été arrêtée, dans le cadre, semble-t-il, d'une autre affaire. La famille Lindor a interjeté appel des conclusions du juge d'instruction et a demandé la réouverture de l'enquête. Le 27 mars 2003, la cour d'appel de Port-au-Prince a estimé qu'elle ne pouvait examiner cette requête parce que la famille n'était pas citée comme partie civile. La famille a formé un recours contre cette décision devant la Cour suprême d'Haïti, qui a mis plus de deux ans à rejeter sa requête de constitution de partie civile. Un nouveau juge d'instruction doit être nommé.

RICARDO ORTEGA, 37 ans

Ricardo Ortega, journaliste espagnol et correspondant de la chaîne de télévision espagnole Antena 3, a été tué le 7 mars 2004,alors qu'il couvrait une manifestation d'opposants à l'ancien président Jean-Bertrand Aristide. Il aurait reçu deux balles dans la poitrine lorsque des sympathisants d'Aristide auraient ouvert le feu sur les manifestants qui se dispersaient. Il est mort des suites de ses blessures à l'hôpital Canapé Vert de Port-au-Prince. Six autres personnes auraient également été tuées. Michael Laughlin, reporter-photographe du Miami Sun Sentinel, a aussi été touché au cours de cette fusillade, mais il a survécu à ses blessures. Un policier et un sympathisant de Jean-Bertrand Aristide auraient été arrêtés en relation avec ces homicides au cours du même mois. Amnesty International n'a pas reçu d'informations sur l'évolution de l'enquête.

ABDIAS JEAN, 25 ans

Abdias Jean, journaliste de radio et correspondant d'une station de Miami, WKAT-AM (1360), aurait été abattu par des agents de la police nationale haïtienne le 14 janvier 2005, alors qu'il couvrait une intervention de police dans le quartier de Village de Dieu, à Port-au-Prince. Des habitants du voisinage ont affirmé qu'il avait été éliminé parce qu'il avait assisté au meurtre de membres présumés d'un gang, tués par des policiers lors de cette opération. Selon des témoins, il avait présenté sa carte de presse aux policiers avant d'être abattu. La police a nié les faits. La famille d'Abdias Jean a déposé plusieurs plaintes auprès des autorités haïtiennes, mais aucune enquête n'aurait été ouverte.

ROBENSON LARAQUE, 25 ans

Robenson Laraque, journaliste de radio, a été blessé par balle le 20 mars 2005,alors qu'il couvrait des affrontements entre les forces de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et d'anciens soldats haïtiens qui occupaient un poste de police à Petit-Goâve, dans le sud-ouest du pays. Il est mort des suites de ses blessures deux semaines plus tard, le 4 avril, dans un hôpital cubain. Robenson Laraque travaillait pour la station de radio Télé Contact. Il observait l'opération de la MINUSTAH depuis le balcon de la station lorsqu'il a été touché. Des collègues ont affirmé qu'il avait été abattu par des membres des forces de la MINUSTAH. Selon certaines sources, deux Sri-Lankais appartenant à la force de maintien de la paix ont également été tués lors de ces affrontements. Amnesty International n'a pas obtenu d'informations sur les résultats de l'enquête que la MINUSTAH aurait ouverte.

JACQUES ROCHE, 43 ans

Jacques Roche, responsable de la rubrique culturelle du quotidien haïtien Le Matin, a été enlevé le 10 juillet 2005, alors qu'il circulait dans le quartier de Nazon, à Port-au-Prince. Quatre jours plus tard, le 14 juillet, son cadavre a été retrouvé dans une rue de la capitale. Ses mains étaient menottées et son corps mutilé. Il avait reçu plusieurs balles et son corps présentait des marques de torture. Il a pu apparaître qu'il avait été tué parce que ses ravisseurs n'avaient pas reçu l'intégralité de la rançon qu'ils exigeaient pour sa libération. Toutefois, beaucoup pensent que cet homicide était en réalité motivé par des considérations d'ordre politique. Célèbre et respecté, Jacques Roche animait une émission de télévision dans le cadre de laquelle un groupement rassemblant des membres influents des milieux d'affaires, de groupes religieux et de mouvements civiques débattaient des problèmes de la société civile. Des sympathisants du parti FL avaient reproché à ce groupement d'avoir joué un rôle dans le retrait du pouvoir de Jean-Bertrand Aristide. En outre, Jacques Roche avait mené campagne contre des projets du gouvernement prévoyant la création de zones franches industrielles dans une plaine fertile du nord-est d'Haïti, qui menaçaient de déplacement des centaines d'agriculteurs de cette région.

En octobre 2005, un homme soupçonné d'appartenir à un gang a été arrêté en raison de son implication présumée dans le meurtre de Jacques Roche, mais il a été remis en liberté le 22 mai 2006, sans aucune explication. Trois autres personnes auraient été appréhendées en 2005 dans le cadre de cette affaire. Cependant, aucune d'entre elles n'a comparu en justice et l'affaire est au point mort.

JEAN-RÉMY BADIO, 45 ans

Le 19 janvier 2007, Jean-Rémy Badio, journaliste et photographe indépendant, a été abattu à son domicile, dans le quartier de Martissant, à Port-au-Prince. Martissant a été le théâtre de certains des pires épisodes de la guerre des gangs dans la capitale. Des bandes armées rivales s'y affrontent, terrorisant la population locale. Jean-Rémy Badio était membre de SOS Journalistes, organisation haïtienne de défense des droits des journalistes et de la liberté de la presse. Selon cette organisation, il a été tué parce qu'il avait photographié des membres d'une bande armée à Martissant. Sa famille a indiqué qu'avant son assassinat, il avait reçu des menaces de mort de membres d'un gang. D'après certaines sources, son épouse et ses enfants ont été contraints de fuir leur domicile après avoir reçu de nouvelles menaces. Amnesty International ignore si une enquête a été ouverte sur l'homicide de Jean-Rémy Badio.

PASSEZ À L'ACTION

Écrivez aux représentants des autorités haïtiennes mentionnés ci-après (en français ou dans votre propre langue). Dans vos appels :

– faites part de la vive préoccupation que vous inspire le fait que les homicides des journalistes Jean Léopold Dominique, Jean-Claude Louissaint, Gérard Denoze, Brignol Lindor, Ricardo Ortega, Abdias Jean, Robenson Laraque, Jacques Roche et Jean-Rémy Badio soient toujours impunis ;

– appelez les autorités haïtiennes à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que les enquêtes en cours soient couronnées de succès, et à veiller à ce que les affaires qui n'ont pas fait l'objet d'enquêtes donnent lieu à l'ouverture d'investigations ;

–demandez aux autorités de veiller à ce que ces enquêtes soient exhaustives et impartiales, qu'elles soient menées dans les plus brefs délais, que leurs résultats soient rendus publics et que les personnes soupçonnées d'être impliquées dans ces crimes soient déférées à la justice ;

–exhortez les autorités haïtiennes à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger et soutenir tous les représentants de l'appareil judiciaire et les autres personnes chargées des enquêtes, et de mener des investigations exhaustives sur les menaces ou agressions qui viseraient ces personnes ;

–demandez des mesures de protection efficaces pour tous les témoins qui viennent faire des dépositions au cours des enquêtes ;

–demandez que des investigations exhaustives et indépendantes soient menées sur la gestion passée de ces affaires, y compris sur les allégations d'actes d'intimidation vis-à-vis des autorités judiciaires et des témoins, ainsi que sur l'ingérence politique dans le cours de la justice ;

– rappelez aux autorités qu'il est de leur devoir de veiller à ce que les responsables présumés d'attaques à l'égard de journalistes soient amenés à rendre des comptes, afin de prévenir de nouvelles agressions et de créer un climat dans lequel les journalistes pourront exercer leur droit à la liberté d'expression sans crainte de représailles.

Appels à :

Président de la République :

S.E. René García Préval

Président de la République

Palais National

Champ de Mars

Port-au-Prince, HAITI

Fax : +509 228 2396 / 228 2244

Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,

Ministre de la Justice et de la sécurité publique :

Monsieur René Magloire

Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique

Ministère de la Justice

19 Avenue Charles Sumner

Port-au-Prince, HAITI

Fax: +509 245 0474

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Premier ministre

Monsieur Jacques Édouard Alexis

Premier Ministre

Route de Bourdon, Impasse Prosper, n.1

Villa d'Accueil

Port-au-Prince, HAITI

Fax : +509 249 5561

Formule d'appel : Monsieur le Premier Ministre,

Commissaire du gouvernement :

Monsieur Claudy Gassant

Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Civil de Port-au-Prince

Parquet de Port-au-Prince

Port-au-Prince, HAITI

Formule d'appel : Monsieur le Commissaire du Gouvernement,

Copies à :

Responsable de la Section des droits humains de la MINUSTAH :

Monsieur Thierry Fagart

Section des Droits Humains

Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH)

387, Avenue John Brown

Port-au-Prince, HAITI

Fax : +509 244 2080 (ou +509 244 3512)

Merci d'écrire également à SOS Journalistes :témoignez-leur votre solidarité et exprimez vos préoccupations au sujet du climat d'impunité générale dans lequel se produisent les agressions, les actes de harcèlement et les homicides visant des journalistes en Haïti. SOS Journalistesest une organisation haïtienne qui défend les droits des journalistes et la liberté de la presse.

SOS Journalistes

76 Route du Canapé Vert (en face de l'hôpital)

Port-au-Prince, HAITI

Courriel : sosjournalisteshaiti@hotmail.com

Si vous souhaitez participer à des actions complémentaires sur ce cas,

veuillez contacter votre section.