ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010180 – AMR 36/005/01
EXTRA 65/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

HAÏTI

Ossagnol SERVIL

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Londres, le 16 mars 2001

Un juge a été chassé par le maire de sa ville, qui a menacé de le tuer. Il vit désormais dans la clandestinité, par crainte pour sa vie.

Ossagnol Servil était juge de paix dans la ville de Maissade à plateau Central. En octobre 2000, il a décerné un mandat d’arrêt contre deux hommes accusés de vol. Les deux hommes étaient des sympathisants du maire de la ville, Wilo Joseph, qui aurait alors menacé de tuer M. Servil. À la fin du mois d’octobre, le maire et ses sympathisants ont manifesté devant le palais de justice en faisant brûler des pneus de voiture ; ils ont saccagé le bureau du juge et auraient demandé qu’il soit renvoyé et remplacé par quelqu’un de plus favorable au parti politique du maire. Deux mois plus tard, M. Servil a été renvoyé par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique.

Le 27 février 2001, un cousin de M. Servil aurait été attaqué par trois proches d’un autre représentant de l’État. La police aurait arrêté les trois hommes mais les aurait relâchés peu de temps après, lorsque le maire et un groupe de sympathisants se sont rendus au poste de police pour demander leur remise en liberté.

informations générales

Des élections locales et nationales ont eu lieu en Haïti en mai et novembre 2000. Les candidats du parti Fanmi Lavalas ont pris le contrôle de la quasi totalité du pays. Le président Jean Bertrand Aristide, qui est entré en fonction le 7 février 2001, est le dirigeant de Fanmi Lavalas (Famille « avalanche » ; terme utilisé pour désigner le grand mouvement populaire qui avait conduit Jean Bertrand Aristide une première fois au pouvoir en 1990).

Un grand nombre des nouveaux maires élus, tels que Wilo Joseph, ont constitué des bandes armées pour les aider à gérer les zones qu’ils contrôlent ; ces bandes agissent au nom du mouvement Fanmi Lavalas. Comme à Maissade, ces groupes menacent de réduire à néant l’autorité de la loi et de la police. Ils affirment représenter Fanmi Lavalas, mais agissent pratiquement en dehors de tout contact avec le gouvernement central. Le contrôle de ces groupes constitue l’un des plus grands défis que doit relever le président Aristide.

Les nouveaux maires et leurs bandes ont récemment fermé des tribunaux dans plusieurs villes de plateau Central. En novembre 2000, le ministre de la Justice de l’époque ainsi que celui qui était alors directeur général de la police nationale haïtienne avaient assuré une délégation d’Amnesty International que des mesures allaient être prises pour démanteler les formations illégales et punir les responsables locaux et les personnes impliquées dans ces pratiques. Cependant, les autorités nationales n’ont à ce jour rien entrepris en ce sens.

ACTION RECOMMANDÉE : courrier électronique / télégramme / fax (en français) :

– dites-vous préoccupé par le fait que le maire de Maissade, Wilo Joseph, a menacé de tuer l’ancien juge de paix Ossagnol SERVIL et rappelez aux autorités qu’elles sont tenues de protéger cet homme et tous les Haïtiens ;

– exhortez les autorités à enquêter sur cette affaire et sur les autres actes de violence et manœuvres d’intimidation à caractère politique qui ont eu lieu récemment à plateau Central ; demandez-leur d’inciter les responsables locaux de la police et de la justice à déférer à la justice les personnes soupçonnées d’être responsables de ces agissements ;

– appelez les autorités à clairement faire savoir à Wilo Joseph et à tous les autres représentants élus qu’ils ne sont pas autorisés à maintenir leurs propres forces de sécurité, qui sont illégales.

APPELS À : (le système de téléphonie en Haïti est peu fiable. Il est possible que vous ayez du mal à envoyer des fax. Si vous n’y parvenez pas, envoyez vos lettres par courrier postal.)

Président : S.E. Monsieur Jean Bertrand Aristide Président de la République d’Haïti Présidence de la République d’Haïti Palais National, Champ de Mars Port-au-Prince Haïti Fax : + (509) 223 0241 Courrier électronique : embassy@haiti.org (ambassade haïtienne à Washington DC)	Premier ministre : Monsieur Jean Marie Chérestal Premier Ministre Villa d’Accueil Delmas 60, Musseau Port-au-Prince Haïti Fax : +(509) 245 1624 Formule d'appel : Monsieur le Premier ministre,
Formule d'appel : Monsieur le Président de la République Ministre de la Justice : Monsieur Garry Lissade Ministre de la Justice et de la Sécurité publique Ministère de la Justice 19 avenue Charles Sumner Port-au-Prince Haïti Fax : +(509) 245 0474 Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Commissaire de Gouvernement du Département du Centre

Parquet du Tribunal Civil de Hinche

Département du Centre, Haïti

Plateforme Haïtienne des Droits humains

Impasse Senghor

Martin Luther King, dernière maison

Nazon, Port-au-Prince

Haïti

Fax : +(509) 245 6398

National Coalition for Haitian Rights (NCHR)

#9, Rue Rivière

Port-au-Prince, Delmas 71, Haiti

Fax : +(509) 244 4146

Courrier électronique : nchrhaiti@maf.org

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de Haïti dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 27 AVRIL 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.