HAÏTI

CAS D'APPEL

Annette Auguste, prisonnière politique,

enfin libérée après vingt-six mois de détention

Mise à jour

Amnesty International

Document public

5 septembre 2006

Index AI : AMR 36/010/2006

ÉFAI

Le présent document est une mise à jour du cas d'appel intitulé HAÏTI. Libérez Annette Auguste, prisonnière politique détenue arbitrairement depuis vingt mois(index AI : AMR 36/003/2006), daté du 11 janvier 2006.

Après 826 jours de détention, Annette Auguste,chanteuse populaire et membre influent de la société civile, a finalement été acquittée de toute charge et libérée le 15 août. Lors du procès, les Commissaires du gouvernement (procureurs) avaient conclu qu'il n'existait pas de preuve contre elle. De ce fait, le juge président le tribunal a décidé de l'acquitter.

Annette Auguste, également connue sous le surnom de Sò Ann(Sœur Anne), avait été arrêtée illégalement à son domicile aux premières heures du 10 mai 2004 par un contingent de marinesaméricains qui l'ont ensuite remise à la Police nationale d'Haïti (PNH). Son arrestation était liée à des actes de violence qui auraient été perpétrés le 5 décembre 2003 par des membres du parti Fanmi Lavalas(FL), auquel appartenait Annette Auguste. Les militants de ce parti auraient attaqué des étudiants qui manifestaient contre le président de l'époque, Jean-Bertrand Aristide, également chef du FL, dans les locaux de la faculté des Sciences humaines de l'université d'État d'Haïti, à Port-au-Prince. Selon les sources, ces affrontements avaient fait au moins 24 blessés.

Annette Auguste est restée en détention provisoire sans inculpation pendant vingt-trois mois. Elle n'a finalement été inculpée que le 13 avril de cette année. Elle était accusée d'association de malfaiteurs, de coups et blessures et de dégradation de biens appartenant à l'État. Selon le Code d'instruction criminellehaïtien, une enquête pénale doit avoir lieu dans les trois mois suivant une arrestation. Pour Annette Auguste, il a fallu attendre presque deux ans.

Avant l'inculpation, le commissaire du gouvernement avait recommandé que toutes les charges contre Annette Auguste soient abandonnées en raison d'une absence de preuve. Le 28 mars 2006, dans son réquisitoire définitif, le procureur concluait que l'enquête précédant le procès n'avait pu apporter un seul élément, une seule indication ou une seule présomption tendant à démontrer qu'Annette Auguste était impliquée dans les faits visés. Le juge d'instruction a toutefois ignoré cette recommandation et estimé qu'il existait des preuves suffisantes pour inculper Annette Auguste et d'autres personnes. Pourtant, aucun des témoins ou victimes assistant au procès n'avait été en mesure de confirmer la participation d'Annette Auguste ou de ses co-inculpés aux affrontements du 5 décembre 2003, pas plus qu'ils n'avaient su dire si ces personnes se trouvaient effectivement sur les lieux au moment des faits.

Trois autres prisonniers politiques, également inculpés pour leur rôle présumé dans les événements du 5 décembre 2003, ont été acquittés le 15 août en même temps qu'Annette Auguste. Il s'agit d'Yvon Antoine(également connu sous le surnom de Zap Zap), de Paul Raymondet de George Honoré. Ce trois personnes, partisans notoires de l'ancien président d'Haïti, Jean-Bertrand Aristide, avaient également été accusés le 13 avril d'association de malfaiteurs. Entre l'arrestation de ces hommes et leur inculpation, il s'était écoulé de neuf à vingt-cinq mois. Yvon Antoine, musicien et leader d'un groupe de musique traditionnelle, avait été arrêté sans mandat par la PNH le 22 mars 2004. Paul Raymond, cofondateur de Ti Legliz, un mouvement de théologie de la libération,avait été renvoyé de République dominicaine le 22 juillet 2005 selon une procédure entachée d'irrégularités, puis remis à la police d'Haïti. George Honoré, un militant, avait également été arrêté illégalement, sans aucun mandat, en mai 2005.

Pour Amnesty International, Annette Auguste, Yvon Antoine, Paul Raymond, George Honoré et tous les autres prisonniers politiques ont été placés en détention provisoire prolongée au seul motif de leurs opinions politiques, par mesure de rétorsion. Ce détournement des procédures est contraire au Code d'instruction criminellehaïtien et enfreint les normes internationales relatives à l'équité des procès, notamment l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et l'article 8 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. Haïti est partie à ces deux traités internationaux.

Amnesty International continuera à suivre la situation d'autres prisonniers politiques placés en détention provisoire prolongée. L'organisation estime que sur les quelque 2000 personnes détenues sans inculpation ou en attente de procès à Haïti, une centaine pourraient être des prisonniers politiques.

Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels pour la défense d'Annette Auguste. Aucune action complémentaire n'est requise pour cette affaire.