ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 37/003/2005 – ÉFAI
AU 161/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ
PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ

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Londres, le 13 juin 2005

Feliciano Pineda, responsable d’une communauté indigène, a été attaqué et grièvement blessé le 5 juin dernier par quatre hommes armés de machettes. Il y a tout lieu de penser que ses agresseurs sont liés à une puissante famille locale de propriétaires fonciers. Feliciano Pineda a été arrêté à l’hôpital, où il avait été conduit à la suite de son agression, et se trouve maintenant en prison. Il semble que ses plaies soient très infectées et il n’est manifestement pas en mesure de s’alimenter. Selon les informations recueillies, cet homme ne reçoit pas les traitements médicaux qu’on lui a prescrits et ses jours pourraient être en danger s’il ne bénéficiait pas de soins. Selon Amnesty International, les accusations portées contre lui, notamment celle de meurtre, sont forgées de toutes pièces. D’autres responsables de la même communauté indigène ont été inculpés pour des motifs similaires et sont également en danger. Selon certaines sources, les agresseurs de Feliciano Pineda ont aussi menacé de tuer sa femme si elle ne quittait pas la région.

Feliciano Pineda est un des responsables de Vertientes, l’une des deux communautés établies à Montaña Verde, dans la municipalité de Gracias (département de Lempira). Deux autres responsables communautaires sont détenus en prison depuis janvier 2003. Amnesty International pense que les accusations de meurtre dont ils font l’objet sont montées de toutes pièces.

Les agresseurs de Feliciano Pineda seraient apparentés à une personne qui entretient des liens étroits avec de puissants propriétaires terriens de la région. Ces derniers sont en conflit avec les communautés de Montaña Verde à propos des droits qu’ils revendiquent sur les terres qu’elles occupent. La femme de Feliciano Pineda l’a d’abord conduit à l’hôpital de La Esperanza, situé à environ deux heures de voiture et trois heures de marche de Montaña Verde. Elle l’a ensuite emmené dans un hôpital de la capitale, Tegucigalpa, où des policiers l’ont arrêté. Feliciano Pineda a été incarcéré à La Esperanza, avant d’être transféré dans la prison de Gracias. Ses agresseurs auraient été placés en garde à vue avant d’être rapidement libérés sous caution sur ordonnance du juge de Gracias.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis 1997, le Consejo Comunal Indígena (Conseil des communautés indigènes), qui représente les intérêts des indigènes, et les conseils de diverses populations indigènes sont en conflit avec les propriétaires terriens locaux, qui revendiquent comme étant leur le territoire où celles-ci sont installées. L’Institut national agraire du Honduras, l’organisme gouvernemental chargé de l’attribution des territoires indigènes, a délivré un titre de propriété à l’une des communautés de Montaña Verde. Toutefois, la communauté de Vertientes cherche toujours à obtenir la reconnaissance de ses droits fonciers. Nombre de responsables communautaires et de membres du Conseil des communautés indigènes ont été la cible de menaces et d’actes d’intimidation de la part de personnes proches de propriétaires terriens de Gracias, qui ont porté contre eux une série d’accusations mensongères allant de l’usurpation de terre au meurtre.

Feliciano Pineda est le cinquième dirigeant d’une communauté de Montaña Verde à être placé en détention depuis le début du conflit avec les propriétaires terriens. Marcelino Miranda et son frère Leonardo, inculpés de meurtre sur la base d’accusations fallacieuses, ont été condamnés à une peine de vingt-cinq ans de réclusion en décembre 2003. Selon les informations recueillies, ces deux hommes ont été torturés (voir l’AU 128/03, AMR 37/006/2003 du 8 mai 2003 et ses mises à jour, AMR 37/016/2003 du 1^er octobre 2003 et AMR 37/018/2003 du 21 octobre 2003). Felipe Bejerano et Luis Benítez, qui étaient alors respectivement vice-président et président du Conseil des communautés indigènes, ont été incarcérés pour « vol » et « dégradation de biens » durant vingt-sept mois pour le premier et quatorze pour le second. Luis Benítez aurait été battu en prison. En avril 2003, ces deux hommes ont été libérés faute de preuve. D’après certaines sources, les deux mêmes charges pèsent sur Feliciano Pineda, qui est également inculpé d’« homicide involontaire » et de « meurtre ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

– demandez instamment qu’une enquête soit immédiatement ouverte sur l’agression et l’arrestation de Feliciano Pineda, survenues le 5 juin, que les résultats de ces investigations soient rendus publics et que les responsables présumés de ces agissements soient traduits en justice ;

– appelez les autorités honduriennes à prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité de l’épouse de Feliciano Pineda ;

– engagez-les à veiller à ce que Feliciano Pineda bénéficie immédiatement de soins médicaux ;

– demandez instamment que cet homme soit libéré immédiatement et sans condition, à moins qu’il n’existe des éléments de preuve suffisants contre lui ;

– dites-vous préoccupé par le fait que certaines personnes abusent du système judiciaire dans une optique de harcèlement des défenseurs des droits humains ;

– faites part de vos craintes concernant la sécurité des autres membres du Consejo Comunal Indígena (Conseil des communautés indigènes) et des conseils communautaires de Montaña Verde, qui feraient également l’objet d’inculpations pénales fallacieuses.

APPELS À :

Présidente de la Cour suprême :

Lic. Vilma Cecilia Morales

Presidente de la Corte Suprema de Justicia

Colonia Miraflores, Boulevard de las Fuerzas Armadas

Palacio de Justicia

Tegucigalpa, Honduras
Fax : +504 233 8089 / 6784

Formule d'appel : Estimada Señora Presidenta, / Madame la Présidente,

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Honduras dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 25 JUILLET 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.