AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique

Index AI : AMR 37/004/2006 (Public)

Bulletin n° : 169

ÉFAI

30 juin 2006

Honduras. Les prisonniers d’opinion Marcelino et Leonardo Miranda, qui ont été acquittés de l’accusation de meurtre qui pesait sur eux, doivent être libérés sans délai

Amnesty International se félicite de la décision prise le 23 juin 2006 par la Cour suprême d’acquitter les dirigeants indigènes lencas Marcelino et Leonardo Miranda d’un meurtre commis en 2001, pour lequel ils sont incarcérés depuis trois ans. L’organisation demande que cette décision entre rapidement en application et que tout problème qui resterait à résoudre le soit rapidement, afin que Marcelino et Leonardo Miranda puissent être libérés immédiatement et sans condition.

Les deux hommes avaient été condamnés en décembre 2003 à vingt ans de réclusion en dépit de la présence d’éléments prouvant que les charges retenues contre eux avaient été forgées de toutes pièces, en représailles de leur action en faveur de la reconnaissance officielle de titres fonciers pour leur communauté. Ils étaient considérés comme des prisonniers d’opinion par Amnesty International.

La Cour suprême se prononçait sur un recours qui lui avait été présenté le 27 octobre 2005 et selon lequel l’article 117 du Code pénal du Honduras sur le meurtre, sur la base duquel les frères Miranda avaient été condamnés, avait été violé, et que l’article 361 du Code de procédure pénale du Honduras n’avait pas été respecté. Les dispositions de ces articles prévoient en effet que les accusés ne peuvent être condamnés que s’il est prouvé qu’ils ont commis le crime dont ils sont accusés et que, en cas de doute, les accusés doivent être absous.

Amnesty International se félicite également de la libération de Margarito Vargas, dirigeant indigène de la même communauté accusé du même meurtre. Le 19 janvier 2006, il avait été acquitté, avec Marcos Reyes, de l’accusation de meurtre. Marcos Reyes avait été libéré mais Margarito Vargas était resté en détention sous l’inculpation de coups et blessures. Il a finalement été libéré le 28 juin.

Amnesty International demande aux autorités concernées de faire en sorte que des preuves fabriquées de toutes pièces ne soient pas utilisées, en particulier contre des militants indigènes et des défenseurs des droits humains, pour empêcher les personnes de mener leurs activités légitimes de défense des autres.

Complément d’information

Le 8 janvier 2003, les frères Marcelino et Leonardo Miranda, militants indigènes du Consejo Cívico de Organizaciones Populares e Indígenas (COPIN, Conseil civique d'organisations populaires et indigènes), avaient été arrêtés dans le village des Planes à Montaña Verde. Marcelino et Leonardo Miranda avaient été accusés d’appropriation foncière illégale, de voies de fait et de meurtre pour l’homicide, en 2001, de Juan Reyes Gómez. Marcelino avait été accusé également de vol de bétail et de dégradations, et Leonardo d’agression contre l’État du Honduras. Plusieurs de ces charges avaient été abandonnées en l’absence de preuve, mais les inculpations de voies de fait et de meurtre demeuraient.

Après avoir examiné les charges retenues contre les frères Marcelino et Leonardo Miranda, Amnesty International en était arrivée à la conclusion que leur arrestation et leur procès visaient uniquement à les punir d’avoir lutté, de manière pourtant pacifique, pour obtenir la reconnaissance officielle de titres fonciers pour leur communauté. L’organisation les avait alors adoptés comme prisonniers d’opinion et avaient demandé leur libération immédiate et inconditionnelle.

Pour plus d’informations, voir les documents suivants :

- Honduras. Amnesty International adopte des dirigeants indigènes comme prisonniers d’opinion

http://web.amnesty.org/library/Index/FRAAMR370022006

- Honduras: Montaña Verde Prisoners of Conscience

http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR370012006