ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020065 – AMR 37/010/02
AU 26/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

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Londres, le 25 janvier 2002

Leo Valladares Lanza, Commissaire national pour la protection des droits humains, et la Commissaire adjointe Sonia Marlina Dubón ont reçu des menaces de mort anonymes par téléphone. Il semble que ces menaces soient liées aux pouvoirs d'enquête considérables accordés au Commissaire en matière de corruption officielle, et à sa participation à la procédure de désignation des juges de la Cour suprême.

De l'avis de nombreux observateurs, le système judiciaire en général, et la Cour suprême en particulier, est l'institution la plus corrompue du pays. Un nouveau système de nomination des 15 juges de la plus haute juridiction hondurienne a été récemment adopté, dans le but de mettre un terme à cette apparente corruption. En vertu de la nouvelle procédure, un Junta Nominadora (Comité de nomination) dresse une liste de 45 candidats, à partir de laquelle le Parlement, le Congreso Nacional (Congrès national), choisit les 15 membres de la Cour suprême, qui sont désignés pour un mandat de sept ans.

Sonia Marlina Dubón figurait sur la liste des candidats aux postes de juge à la Cour suprême. Leo Valladares Lanza était l'un des sept membres du Comité de nomination ayant dressé cette liste, à partir de 169 candidatures. Le 22 janvier 2002, un des candidats écartés a formé un recours devant la Cour suprême, qui a tranché en sa faveur dans les heures qui ont suivi : la liste a été déclarée nulle, et le Comité a été dissous.

Cette décision a provoqué la consternation de la communauté des défenseurs des droits humains et d'un certain nombre d'entreprises, dans la mesure où elle semble confirmer l'opinion largement répandue sur la corruption qui prévaut au sein de la Cour suprême et du reste de l'appareil judiciaire. Les nouveaux magistrats de la plus haute juridiction du pays devaient être nommés au plus tard le 26 janvier. Le nouveau président de la République du Honduras, Ricardo Maduro, entre en fonctions le lendemain.

Le 21 janvier 2002, Leo Valladares Lanza a publié un rapport sur le droit à l'information et la liberté d'expression au Honduras, dans lequel il souligne le contrôle étroit exercé par le gouvernement et certains acteurs économiques sur les journalistes et les médias.

En juin 1998, l'ouragan Mitch avait privé de leur foyer des centaines de milliers de personnes, et détruit une grande partie des infrastructures du pays. Leo Valladares Lanza avait accusé le gouvernement de corruption dans le cadre de la gestion de l'aide étrangère destinée à prêter assistance aux survivants. Le gouvernement avait alors tenté de limiter ses pouvoirs et de réduire la durée de son mandat, mais avait battu en retraite à la suite d'un concert de protestations internationales.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

– dites-vous vivement préoccupé par les informations selon lesquelles le Commissaire national pour la protection des droits humains Leo Valladares Lanza et son adjointe Sonia Marlina Dubón ont reçu des menaces de mort ;

– demandez instamment que soit ouverte sans délai une enquête impartiale et exhaustive sur ces menaces et que les responsables présumés soient traduits en justice ;

– appelez les autorités à prendre immédiatement des mesures efficaces pour garantir la protection de Leo Valladares Lanza et Sonia Marlina Dubón, afin qu'ils puissent mener leurs activités sans craindre pour leur sécurité.

APPELS À :

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Honduras dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 8 MARS 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.