ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010087 – AMR 41/007/01
Informations complémentaires sur l’AU 15/01 (AMR 41/004/01 du 23 janvier 2001)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

IMPUNITÉ / PRÉOCCUPATIONS D'ORDRE JURIDIQUE

_______________________________________________________________________________________________________

Londres, le 6 février 2001

Les autorités mexicaines ont décidé d’extrader l’ancien capitaine de vaisseau des forces navales argentines Ricardo Miguel Cavallo vers l’Espagne, afin qu’il y réponde de crimes de génocide, de terrorisme et de torture. Amnesty International se félicite de cette décision, qui réaffirme le principe de compétence universelle et va dans le sens des efforts entrepris dans le monde entier pour traduire en justice les auteurs présumés de graves violations des droits humains.

Le 2 février 2001, le ministre mexicain des Affaires étrangères a avalisé la décision du juge qui avait statué que Ricardo Miguel Cavallo pouvait être extradé vers l’Espagne, mais a précisé que celle-ci se justifiait au titre des trois chefs d’inculpation retenus contre l’ancien capitaine par la justice espagnole. En effet, le 12 janvier 2001, un tribunal mexicain avait statué que la demande d'extradition soumise par l'Espagne était fondée pour ce qui était des allégations de génocide et de terrorisme, mais pas pour celles de torture. L’avocat de Ricardo Miguel Cavallo doit exercer un recours en amparo (principe analogue à celui de l'habeas corpus, qui peut être invoqué en cas de détention arbitraire par le détenu, ou par son avocat ou sa famille lorsqu'il s'agit d'une personne "disparue" ; une procédure d’amparo peut également être engagée par quiconque s'estime menacé d'arrestation ou d'expulsion).

Ricardo Miguel Cavallo avait été arrêté par les services mexicains de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) le 24 août 2000 parce qu'il était soupçonné d'implication dans l'importation illégale de voitures d'occasion. Peu de temps après son interpellation, les autorités espagnoles ont demandé au Mexique de l’extrader vers l'Espagne, afin qu'il y réponde de crimes de génocide, de terrorisme et de torture.

Ricardo Miguel Cavallo (également connu sous le nom de Miguel Angel Cavallo) avait été affecté à l'Escuela de Mecánica de la Armada (ESMA, École de mécanique de la Marine), à Buenos Aires, en Argentine, centre de détention de sinistre mémoire où ont « disparu » nombre des victimes de la junte militaire qui a gouverné le pays de 1976 à 1983.

Ricardo Miguel Cavallo est le deuxième militaire argentin arrêté à l’étranger pour répondre de graves violations des droits humains commises au cours de la « sale guerre ». Le premier, Jorge Olivera, interpellé à Rome l’année dernière, a été remis en liberté. Ricardo Miguel Cavallo figure au nombre des quelque 90 anciens membres des forces de sécurité argentines sur lesquels enquête Baltasar Garzón, le juge espagnol qui avait demandé au Royaume-Uni d’extrader Augusto Pinochet en 1998.

Aucune action complémentaire n'est requise de la part des membres du Réseau d'Actions urgentes.

Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.