ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 41/007/2009 – ÉFAI

16 février 2009

AU 41/09 Craintes de disparition forcée / Craintes pour la sécurité

MEXIQUE Manuel Ponce Rosas (h)

Raúl Lucas Lucía (h)

ainsi que leurs proches et les autres membres de l’Organisation pour le développement du peuple mixtèque (ODPM)

Manuel Ponce Rosas et Raúl Lucas Lucía ont été enlevés le 13 février dans la municipalité d’Ayutla de los Libres, dans l’État de Guerrero, par des hommes armés qui, selon des organisations locales de défense des droits humains, pourraient être liés aux autorités. On ignore toujours où ils se trouvent et Amnesty International craint qu’ils n’aient été victimes d’une disparition forcée.

Au moment de leur enlèvement, ces deux membres de l’Organisation pour le développement du peuple mixtèque (ODPM) participaient à une célébration marquant le début de la construction d’un établissement d’enseignement secondaire local à Ayutla de los Libres. Plusieurs organes des autorités municipales assistaient à cette manifestation. D’après l’épouse de Raúl Lucas, qui était également présente, un homme armé est arrivé dans l’établissement scolaire à 13 h 15 et a menacé Manuel Ponce avec un pistolet. Raúl Lucas est intervenu afin d’aider ce dernier mais a été frappé par l’homme armé.

Un deuxième homme portant un pistolet est alors arrivé, et lui et son complice ont forcé Raúl Lucas et Manuel Ponce à monter dans un véhicule aux vitres teintées et sans plaques d’immatriculation qui a ensuite démarré. Rien n’a été fait pour empêcher cet enlèvement et aucune des deux victimes n’a été revue depuis. Lorsque leurs proches ont tenté de signaler leur enlèvement à la police et au parquet, les autorités ont refusé d’ouvrir une information judiciaire. Leurs proches et une organisation locale de défense des droits humains, qui pense que leurs ravisseurs sont des policiers, ont alors formé un recours en amparo (principe analogue à celui de l’habeas corpus, qui peut être invoqué en cas de détention arbitraire – par le détenu, ou par son avocat ou sa famille lorsqu’il s’agit d’une personne « disparue ») contre leur détention illégale et les actes de torture qu’ils ont probablement subis. Les autorités de l’État de Guerrero ont nié avoir arrêté ou détenir ces deux hommes.

Amnesty International pense que Manuel Ponce Rosas et Raúl Lucas Lucía ont fait l’objet d’une disparition forcée en raison de leur travail de promotion des droits du peuple indigène mixtèque dans leur région.

Des organisations locales de défense des droits humains ont indiqué que Raúl Lucas avait été arrêté et interrogé pendant quelques heures par des membres de l’armée mexicaine à Ayutla de los Libres le 18 octobre 2005. Le 15 février 2007, il a été pris dans une embuscade près de cette ville et a failli être tué, blessé d’une balle dans le cou, par des hommes armés non identifiés.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis de nombreuses années, Amnesty International rend compte d’une politique de harcèlement et d’intimidation visant des organisations de défense des droits des indigènes telles que l’Organisation du peuple indigène me’phaa (OPIM) et l’Organisation pour le développement du peuple mixtèque (ODPM). Des membres de l’OPIM ont été attaqués et menacés à de multiples reprises. Actuellement, cinq d’entre eux sont détenus et ont été adoptés comme prisonniers d’opinion par Amnesty International, qui estime que les accusations portées contre eux sont motivées par des considérations politiques.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- priez instamment les autorités de prendre sans délai des mesures afin de déterminer le lieu où se trouvent Manuel Ponce Rosas et Raúl Lucas Lucía, membres de l’Organisation pour le développement du peuple mixtèque (ODPM) ;

- exhortez-les à faire le nécessaire pour veiller à la sécurité de ces deux hommes, de leurs proches et des autres membres de l’ODPM ;

- si ces deux hommes sont en détention, demandez que leur libération immédiate soit ordonnée, à moins qu’ils ne soient déférés sans délai devant un juge pour des infractions reconnues par la loi ;

- engagez les autorités à diligenter immédiatement une enquête approfondie et impartiale sur l’enlèvement de Manuel Ponce Rosas et Raúl Lucas Lucía le 13 février, ainsi qu’à s’assurer que tout représentant de l’État impliqué directement ou indirectement dans cet acte soit suspendu de ses fonctions pendant ces investigations et que tous les responsables présumés soient traduits en justice ;

- demandez une enquête exhaustive et approfondie sur les raisons pour lesquelles la police et le parquet ont refusé d’ouvrir immédiatement une information judiciaire sur l’enlèvement et la disparition forcée de ces deux hommes malgré la plainte déposée par des témoins.

APPELS À :

Procureur général de la République :

Lic. Eduardo Medina-Mora Icaza

Procuraduría General de la República,

Av. Paseo de la Reforma nº 211-213, Piso 16

Col. Cuauhtémoc, Del. Cuauhtémoc, México D.F., C.P. 06500, Mexique

Fax : +52 55 5346 0908 (si quelqu’un décroche, veuillez dire : « Me da tono de fax por favor »)

Formule d’appel : Señor Procurador, / Monsieur le Procureur,

Ministre de la Défense :

General Guillermo Galván Galván

Manuel Ávila Camacho, esq. con Av. Industria Militar S/N, Col. Lomas de Sotelo, México DF, Mexique

Fax : +52 55 5557 5571

Courriers électroniques : dn_sdn@mailsedena.gob.mx

Formule d’appel : Señor Secretario, / Monsieur le Ministre,

Gouverneur de l’État de Guerrero :

Lic. Zeferino Torreblanca Galindo

Gobernador del Estado de Guerrero

Palacio de Gobierno, Edificio Centro, piso 2, Ciudad de los Servicios, CP 39075, Chilpancingo, Guerrero, Mexique

Courriers électroniques : gobernador@guerrero.gob.mx

Fax : +52 747 471 9956

Formule d’appel : Señor Gobernador, / Monsieur le Gouverneur,

Procureur général de l’État de Guerrero :

Lic. Eduardo Murueta Urrutia

Procurador del Estado de Guerrero

Carretera Nacional México-Acapulco Km. 6+300, Tramo Chilpancingo-Petaquillos

Chilpancingo 39090, Guerrero, Mexique

Fax : +52 747 472 2328

Courriers électroniques : cprocurador@pgjgro.gob.mx

Formule d’appel : Señor Procurador, / Monsieur le Procureur,

COPIES À :

Organisation de défense des droits humains :

Centro de Derechos Humanos de la Montaña « Tlachinollan » AC., Calle Mina, no. 77, Col. Centro, Tlapa de Comonfort, C.P. 41304, Guerrero, Mexique

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Mexique dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 29 MARS 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.