ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 41/013/2009 – ÉFAI

9 mars 2009

AU 64/09 Torture et autres mauvais traitements / Craintes pour la sécurité / Menaces de mort

Mexique Jesús Arturo Torres Parra (h), 18 ans

Le 3 mars, Jesús Arturo Torres Parra a été arrêté illégalement, battu et menacé de mort par des agents de la police fédérale dans la ville de Chihuahua (État de Chihuahua). Il a été libéré au bout de quelques heures, mais craint que lui et ses proches ne soient la cible d'autres attaques.

Selon ses dires, dans la soirée du 3 mars, Jesús Arturo Torres se trouvait chez lui avec sa famille lorsqu'un groupe d'agents en uniforme de la Police préventive fédérale (PFP) ont enfoncé la porte d'entrée. Sans fournir d'explication ni de mandat, ils l'ont menotté, emmené et poussé dans un pick-up. Des témoins oculaires ont remarqué qu'il s'agissait d'un véhicule de la PFP et relevé son immatriculation, qu'ils ont ensuite indiquée aux autorités fédérales. La PFP est habilitée à lutter contre le crime organisé à l'échelle nationale.

Après avoir été arrêté, Jesús Arturo Torres a été roué de coups et menacé pendant trois heures dans le véhicule. Les policiers l'ont interrogé au sujet de personnes qu'il ne connaissait pas, et l'un d'eux lui aurait déclaré : « Si tu ne nous dis pas ce qu'on veut savoir, on te conduira chez Chapo Guzmán [célèbre trafiquant de drogue et auteur d'homicides] afin qu'il te fasse parler, ou bien on te tuera puis on te jettera dans le désert. » Ils l'ont finalement relâché dans un autre quartier de Chihuahua, après l'avoir menacé de le tuer s'il signalait ce qui venait de se passer.

Le lendemain, Jesús Arturo Torres a porté plainte auprès du Bureau du procureur général de la République de la ville de Chihuahua et de la Commission des droits humains de l'État de Chihuahua.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis 2007, la violence liée au crime organisé s'est intensifiée au Mexique. En 2008, selon des informations parues dans les médias, plus de 5 000 personnes ont été tuées lors d'actes violents attribués au grand banditisme, dont au moins 1 500 dans le seul État de Chihuahua. Le gouvernement du président Calderón a envoyé plusieurs milliers de policiers fédéraux et quelque 45 000 militaires dans les zones les plus touchées afin d'enrayer cette montée de la violence. Cependant, la criminalité n'a pas diminué pour autant (dans l'État de Chihuahua, le gouverneur a demandé l'intervention des autorités fédérales). Le nombre d'exécutions illégales, d'actes de torture, d'arrestations arbitraires et de perquisitions illégales perpétrés par des membres de l'armée et de la police a augmenté et, dans de nombreux cas, ces violations ne font pas l'objet d'une enquête en bonne et due forme.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à veiller à ce que Jesús Arturo Torres Parra et ses proches bénéficient, conformément à leurs souhaits, de la protection nécessaire à la suite de l'arrestation illégale et des mauvais traitements que ce jeune homme a subis aux mains d'agents de la Police préventive fédérale le 3 mars ;

- demandez qu'une enquête indépendante et impartiale soit menée sur l'arrestation illégale et les mauvais traitements dont il a été victime, et que les responsables présumés soient amenés à rendre compte de leurs actes ;

- priez instamment les autorités de prendre des mesures efficaces afin que les opérations de la police et de l'armée visant à lutter contre la criminalité soient conduites dans le respect de la loi et des normes internationales relatives aux droits humains, et engagez-les à enquêter sans délai de manière impartiale sur toutes les violations signalées.

APPELS À :

Procureur général de la République :

Lic. Eduardo Medina-Mora Icaza

Procurador General de la República

Procuraduría General de la República

Av. Paseo de la Reforma nº 211-213, Piso 16

Col. Cuauhtémoc, Delegación Cuauhtémoc

México D.F., C.P. 06500, Mexique

Fax : +52 55 53 46 09 08

Formule d'appel : Señor Procurador General, / Monsieur le Procureur général,

Ministre de la Sécurité publique :

Lic. Genaro García Luna

Secretaría de Seguridad Pública

Constituyentes n° 947, edif. “B” planta alta, Col. Belén de las Flores, Del. Álvaro Obregón

México D.F., C.P. 01110, Mexique

Fax : +52 55 1103 6026 (si une personne décroche, veuillez dire : « me da tono de fax, por favor »)

Courriers électroniques : genaro.garcia@ssp.gob.mx

Formule d'appel : Señor Secretario, / Monsieur le Ministre,

Ministre de l'Intérieur :

Lic. Fernando Francisco Gómez-Mont Urueta

Secretaría de Gobernación

Bucareli 99, 1er. piso,

Col. Juárez, Del. Cuauhtémoc,

México D.F., C.P.06600, Mexique

Fax : +52 55 5093 3414

Courriers électroniques : secretario@segob.gob.mx

Formule d'appel : Señor Secretario, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Organisation de défense des droits humains :

Centro de Derechos Humanos de las Mujeres A.C., Av. Juárez No. 4107 Col. Centro, Chihuahua, Chih., Mexique

Commission des droits humains de l'État de Chihuahua :

Lic. José Luis Armendáriz González

Presidente de la Comisión Estatal de Derechos Humanos de Chihuahua

Calle Décima y Mina, 1000, Col. Centro, C.P. 31000, Chihuahua, Mexique

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Mexique dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 20 AVRIL 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.