ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 41/017/2007 – ÉFAI

19 avril 2007

AU 92/07 Craintes pour la sécurité / Menaces de mort / Préoccupations d’ordre juridique

MEXIQUE David Venegas (h), 24 ans

Isaac Torres Carmona (h), avocat spécialisé dans la défense des droits humains

ainsi que d’autres militants politiques et défenseurs des droits humains dans l’État d’Oaxaca

Le 13 avril, David Venegas, un militant politique, a été arrêté arbitrairement par la police de l’État dans le centre d’Oaxaca, et il aurait été torturé. Il a été inculpé de graves infractions, sur la base d’éléments de preuve qui semblent avoir été forgés de toutes pièces. Amnesty International craint qu’il ne soit victime d’autres mauvais traitements et d’une procédure judiciaire inéquitable. Isaac Torres Carmonas, un avocat spécialisé dans la défense des droits humains, se trouvait avec lui lors de son arrestation, et aurait été menacé par les policiers.

David Venegas est membre de l’Asamblea Popular del Pueblo de Oaxaca (APPO, Assemblée populaire du peuple d’Oaxaca), qui a mené des campagnes de protestation en faveur de la démission du gouverneur de cet État.

À 13 heures, il se trouvait dans le centre d’Oaxaca en compagnie d'Isaac Torres Carmona, membre de la Liga Mexicana para la Defensa de los Derechos Humanos (LIMEDDH, Ligue mexicaine des droits humains), lorsque huit policiers d’État en uniforme ont sauté d’un véhicule sans immatriculation, en criant : « Pas un geste, salopard ! » En pointant un revolver sur lui, ils ont forcé David Venegas à se coucher au sol et l’ont roué de coups de pied. Ils auraient menacé Isaac Torres Carmona, en le sommant de ne pas intervenir s'il ne voulait qu’ils l’emmènent également. Ils n’ont pas présenté de mandat d’arrêt, ni indiqué les raisons de l’arrestation de David Venegas. Le soir même, à 3 heures du matin, les autorités ont finalement communiqué son lieu de détention et l’ont autorisé à entrer en contact avec ses proches. Il a déclaré à ces derniers qu’il avait été conduit dans les locaux du ministère public de l’État d’ Oaxaca, où on l’avait battu et menacé, vraisemblablement dans le but de le contraindre à « avouer » qu’il était en possession de cocaïne et d’héroïne. Des photographies ont été prises par les autorités, puis publiées dans la presse ; David Venegas y apparaissait avec un sac de poudre blanche et une copie de Barrikada, une revue publiée par l’APPO, qu’il tenait devant son visage contusionné. Il a ensuite été conduit dans les bureaux du procureur général de la République, où il a été inculpé de détention de cocaïne et d'héroïne, une infraction passible de poursuites au niveau fédéral.

Amnesty International craint que les militants politiques et les défenseurs des droits humains de l’État d’Oaxaca, qui mènent des activités pourtant légitimes et n’ont commis aucune infraction, ne soient victimes, pour des motifs politiques, d’arrestations arbitraires, de mauvais traitements et d’inculpations reposant sur des preuves inventées. En effet, de nombreuses atteintes similaires ont eu lieu depuis qu'une grève d'enseignants a déclenché une crise politique dans cet État en mai 2006.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En mai 2006, des enseignants ont entamé une grève dans l’État d’Oaxaca pour réclamer une meilleure rémunération, en occupant la place principale d'Oaxaca. Le 14 juin, la police de l'État a tenté d’évacuer les grévistes en ayant recours à une force excessive. Ces événements sont à l'origine de la création de l'Asamblea Popular del Pueblo de Oaxaca (APPO, Assemblée populaire du peuple d'Oaxaca), un groupement d'organisations sociales et politiques qui réclame la démission du gouverneur de l’État. Alors que les violences s'intensifiaient, des policiers armés en tenue civile ont procédé à l'arrestation arbitraire de nombreux manifestants, contre qui ils auraient inventé des charges. Plusieurs sympathisants de l’APPO ayant été blessés ou tués par balle en août et en septembre, les grévistes ont érigé des barricades afin de maintenir la police à l’écart des zones clés de la ville. En octobre, la police fédérale est entrée dans la ville et a procédé à une vague d’arrestations, qui a donné lieu à de nombreuses plaintes pour mauvais traitements. Les derniers affrontements de grande ampleur ont eu lieu le 25 novembre ; des édifices publics ont été gravement endommagés et plus de 140 personnes ont été appréhendées. Au moins 40 d’entre elles sont toujours détenues en raison de ces événements, tandis que de nombreux autres manifestants sont en liberté sous caution et attendent d’être jugés.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- dites-vous inquiet pour la sécurité de David Venegas, d’Isaac Torres Carmona et d’autres militants politiques et défenseurs des droits humains qui risquent d’être victimes d’une arrestation arbitraire, de torture ou d’autres formes de mauvais traitements, ainsi que d'une inculpation pour des motifs politiques ;

- demandez instamment qu’une enquête indépendante, impartiale et approfondie soit ouverte sans délai sur l’arrestation arbitraire et les actes de torture dont David Venegas semble avoir été victime, et que les représentants de l’autorité présumés responsables de violations des droits humains soient traduits en justice ;

- exhortez les autorités à procéder à une évaluation impartiale et indépendante des éléments de preuve retenus contre David Venegas, et à abandonner les charges retenues contre lui si des irrégularités sont constatées.

APPELS À :

Ministre de l’Intérieur :

Lic. Francisco Javier Ramírez Acuña

Secretario de Gobernación, Secretaría de Gobernación

Bucareli 99, 1er. piso, Col. Juárez, Del. Cuauhtémoc, México D.F., C.P.06600, Mexique

Fax : +52 55 5093 3414

Formule d’appel : Señor Secretario, / Monsieur le Ministre,

Procureur général de la République :

Lic. Eduardo Medina-Mora Icaza

Procurador General de la Republica

Procuraduría General de la República, Paseo de la Reforma nº 211-213, Piso 16,

Col. Cuauhtémoc, Del. Cuauhtémoc, México D.F., C.P. 06500, Mexique

Fax : +52 55 53 46 09 08 (Si une personne décroche, veuillez dire : « Tono de fax, por favor »)

Courriers électroniques : ofproc@pgr.gob.mx

Formule d’appel : Señor Procurador General, / Monsieur le Procureur général,

Gouverneur de l’État d’Oaxaca :

Lic. Ulises Ruiz Ortiz

Gobernador del Estado de Oaxaca

Carretera Oaxaca-Puerto Angel, Km. 9.5, Santa María Coyotepec, Oaxaca, Oaxaca C. P. 71254, Mexique

Fax : +52 951 502 0530 (Si une personne décroche, veuillez dire : « Tono de fax, por favor »)

Courriers électroniques : gobernador@oaxaca.gob.mx

Formule d’appel : Señor Gobernador, / Monsieur le Gouverneur,

Procureur de l’État d’Oaxaca :

Lic. Evencio Nicolás Martínez Ramírez

Procurador del Estado de Oaxaca

Avenida Luis Echeverría s/n, Col. La Experimental, San Antonio de la Cal, Oaxaca, Oaxaca 71236, Mexique

Fax : +52 951 511 5519

Formule d’appel : Estimado Procurador, / Monsieur le Procureur,

COPIES À :

Président de la Commission nationale des droits humains (CNDH) :

Dr. José Luis Soberanes Fernández

Presidente de la Comisión Nacional de Derechos Humanos (CNDH)

Periférico Sur 3469, 5º piso, Col. San Jerónimo Lídice, México D.F. 10200, Mexique

Ligue mexicaine des droits humains :
Liga Mexicana por la Defensa de los Derechos Humanos

Calle Murguía 600, Col. Centro, Oaxaca, México, C.P. 68000 Mexique

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Mexique dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 31 MAI 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.