MEXIQUE

Les défenseurs des droits humains

au Chiapas

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 41/018/2006

ÉFAI

Londres, avril 2006

Au Mexique, les défenseurs des droits humains sont souvent la cible de manœuvres de harcèlement et d’intimidation prenant de multiples formes : fausses accusations, campagnes de dénigrement ou encore placement sous surveillance. Amnesty International est extrêmement préoccupée par la récente vague de menaces, d’actes de harcèlement et d’inculpations présumées forgées de toutes pièces dirigée contre des défenseurs des droits humains dans l’État du Chiapas.

Ces agissements coïncident avec des événements et activités politiques importants dans la région, notamment avec l’approche des élections présidentielles et locales qui auront lieu en juillet et août 2006, et avec la campagne alternative Otra Campaña( l’Autre campagne). Cette dernière, annoncée en 2005 par l’Ejército Zapatista de Liberación Nacional(EZLN, Armée zapatiste de libération nationale, groupe armé d’opposition basé au Chiapas) et ses sympathisants, a été lancée en janvier 2006 en même temps que la campagne pour les élections présidentielles. Elle vise à mobiliser les organisations populaires de gauche et à attirer l’attention sur des problèmes politiques et sociaux, notamment sur la question des droits des populations indigènes. Au Mexique, les périodes préélectorales sont souvent marquées par l’agitation et l’instabilité politiques, en particulier au niveau municipal, où les forces politiques se disputent le pouvoir. Dans un tel contexte, les militants qui s’attachent à mettre en lumière les problèmes en matière de droits humains s’exposent à des menaces et à des agressions.

Les organisations de la société civile ont fortement critiqué la façon dont les autorités ont réagi après le passage de l’ouragan Stan dans le Chiapas en 2005, qui a provoqué d’énormes dégâts et laissé un grand nombre de personnes appartenant aux communautés les plus vulnérables sans abri ni accès aux commodités de base. Des organisations humanitaires et plusieurs médias mexicains ont dénoncé la lenteur et l’inefficacité de l’intervention des autorités auprès des communautés affectées, accusant une partie des autorités fédérales d’avoir mal utilisé les fonds pour les catastrophes naturelles.

Cas examinés par Amnesty International

Actes d’intimidation et agressions

1. Le 9 février 2006, Marina Pagés, membre de l’organisation de défense des droits humains Servicio Internacional para la Paz (SIPAZ, Service international pour la paix), demeurant à San Cristóbal de las Casas, aurait été réveillée vers quatre heures du matin par quelqu’un qui sonnait à sa porte. Elle s’est levée pour aller répondre et a alors vu, garé devant chez elle, un véhicule quatre roues motrices d’où sortait l’hymne zapatiste joué à plein volume. Dans l’après-midi, le même véhicule aurait été vu garé devant le domicile d’Hélène Cannie, autre membre du SIPAZ, diffusant cette fois encore l’hymne zapatiste. Une plainte relative à ces deux incidents a été déposée auprès du bureau du procureur de la région de Zona Altos à San Cristóbal de las Casas.

Le SIPAZ a été créé en 1994 pour assurer une surveillance humanitaire dans les zones de conflit armé entre l’EZLN et les forces de sécurité. Amnesty International pense que ces actes d’intimidation sont peut-être liés au fait que le SIPAZ a récemment joué un rôle d’observateur pendant la tournée nationale des Zapatistes au début de l’Autre campagne, dans différentes communautés du Chiapas.

2. Dans la soirée du 2 février 2006, toujours à San Cristóbal de las Casas, une camionnette noire aux vitres noircies a suivi Mario Ruíz, défenseur des droits humains et membre de la Comisión de Apoyo a la Unidad y Reconciliación Comunitaria (CORECO, Commission d’aide à la réconciliation et à l’unité de la communauté) et lui a barré la route. Deux hommes en sont sortis, l’ont insulté («On va te botter le cul, salopard. Vas-y au ralenti avec ce que tu fais.») et menacé de mort. Une plainte a été déposée auprès du bureau du procureur spécial pour les affaires indigènes à San Cristóbal de las Casas.

3. Le 20 novembre 2005, le militant des droits humains Gustavo Jiménez Pérez a été roué de coups par six hommes qui se seraient introduits chez lui par effraction et l’auraient menacé de mort. Ils lui ont tailladé le visage et le cou, et lui ont donné des coups de pied dans la tête. Pendant qu’ils le battaient, ils lui ont dit : «On est venu te tuer». Alors qu’il gisait par terre, il a entendu l’un d’eux dire : «Allons-nous-en, il est mort». Ils sont partis en emportant la télévision, le magnétoscope et un sac à dos contenant des objets de valeur, notamment une carte d’identité et une carte bancaire. En rentrant chez lui, vers 22 heures, Gabriel Ramírez Cuevas, le colocataire de Gustavo Jiménez Pérez, a trouvé celui-ci presque inconscient (voir l’Action urgente 295/05, index AI : AMR 41/046/2005).

On ignore si les six hommes voulaient s’en prendre à Gustavo Jiménez Pérez ou à Gabriel Ramírez Cuevas. Tous deux faisaient des recherches pour révéler la mauvaise utilisation présumée par les autorités de l’aide humanitaire après le passage de l’ouragan Stan dans le sud du Mexique en octobre 2005. Ils sont tous deux membres d’une organisation locale d’action sociale, l’Alianza Civica-Chiapas(Alliance civique-Chiapas).

Le 22 novembre 2005 dans l’après-midi, après une conférence de presse dénonçant l’agression du 20 novembre, Gustavo Jiménez Pérez et Gabriel Ramírez Cuevas sont retournés chez eux accompagnés par un avocat du Centro de Derechos Humanos Fray Bartolomé de las Casas(Centre des droits humains Frère Bartolomé de las Casas). En arrivant, ils ont aperçu un homme dans la maison. Se sentant en danger, ils ont fait demi-tour, tandis que l’intrus prenait la fuite. Il avait fouillé les lieux de fond en comble, sans rien emporter. Gustavo Jiménez Pérez et Gabriel Ramírez Cuevas ont depuis porté plainte auprès du bureau du procureur général de l’État.

Détentions arbitraires(1)

4. Dámaso Villanueva Ramírez, membre du Comité Ciudadano para la Defensa Popular (COCIDEP, Comité citoyen pour la défense du peuple), a été arrêté le 24 février 2006 à San Cristóbal de las Casas alors qu’il distribuait des informations sur l’Autre campagne. Un mandat d’arrêt avait été lancé contre lui en octobre 2005 parce qu’on lui reprochait d’avoir causé des dégâts matériels, mais il n’avait pas été mis à exécution. Dámaso Villanueva a passé huit jours en garde à vue jusqu’à ce qu’un juge ordonne sa remise en liberté pour absence de preuve.

5. Le syndicaliste Mario Alvarado Rodríguez, de la municipalité de Palenque, au Chiapas, participe également à l’Autre campagne. Il a été arrêté en 2004 pour avoir provoqué une occupation illégale de terres, mais un juge a rejeté ces accusations pour insuffisance de preuves. Les mêmes charges ont à nouveau été retenues contre lui en janvier 2006, apparemment sur la base des mêmes éléments de preuve. Mario Alvarado a obtenu gain de cause dans la procédure en référé qu’il a engagée contre le nouveau lancement du mandat d’arrêt, et il présente actuellement des éléments destinés à prouver son innocence.

Effractions

6. Le 14 mars 2006, des individus ont pénétré par effraction chez David Méndez et son épouse, Norma Medina, à San Cristóbal de las Casas. Le couple était absent au moment des faits. À leur retour, ils ont constaté que la serrure de la porte d’entrée avait été forcée. Ils auraient ensuite trouvé leurs affaires et celles de leurs enfants éparpillées dans la maison. Selon leur témoignage, les vêtements de leur petit garçon de trois ans avaient été étalés sur son lit, et ils ont retrouvé une poupée, un serre-tête et un bracelet appartenant à leur fille de six ans alignés dehors, devant la porte d’entrée. À l’exception d’un ordinateur portable, aucun objet de valeur n’avait été emporté. Les époux ont porté plainte auprès du bureau du procureur de la région de Zona Altos à San Cristóbal de las Casas.

David Méndez et Norma Medina travaillent tous deux depuis des années en faveur des droits humains dans la municipalité de San Cristóbal de las Casas, au Chiapas. David Méndez collabore actuellement étroitement avec l’organisation locale Centro de Derechos Humanos Fray Bartolomé de las Casas(Centre des droits humains Frère Bartolomé de las Casas), en se centrant sur l’éducation aux droits humains dans les communautés locales.

Norma Medina est directrice de l’organisation de défense des droits humains Caritas-Chiapas. Elle a participé à la distribution de l’aide humanitaire aux communautés locales après le passage dévastateur de l’ouragan Stan, et a contribué à mettre à jour les fautes que les autorités sont soupçonnées d’avoir commis lorsqu’elles ont dû faire face aux conséquences du passage de l’ouragan.

7. Le 26 février 2006, des individus ont pénétré par effraction chez le militant des droits humains Ernesto Ledesma Arronte. En rentrant chez lui, à San Cristóbal de las Casas, après un déplacement professionnel de plusieurs jours, il aurait trouvé la porte d’entrée forcée. Il a retrouvé des documents relatifs à son travail éparpillés dans la salle de séjour, ainsi que des lettres personnelles et des photos de famille soigneusement étalées sur son lit. Rien n’avait été volé, ce qui permet de penser que cette effraction visait à l’intimider et à le dissuader de poursuivre son action en faveur des droits humains. Ernesto Ledesma a porté plainte auprès du bureau du procureur de la région de Zona Altos à San Cristóbal de la Casas.

Ernesto Ledesma est à la fois membre fondateur et directeur de l’organisation Centro de Análisis Político e Investigaciones Sociales y Económicas(CAPISE, Centre d’analyse politique et de recherche sociale et économique). Il a pris part à des activités organisées dans le Chiapas dans le cadre de l’Autre campagne.

Amnesty International craint que ces manœuvres de harcèlement – qu’il s’agisse de menaces, de détentions arbitraires ou d’effraction du domicile de défenseurs des droits humains – ne visent à dissuader ces derniers de poursuivre leur action légitime. Amnesty International redoute que ces manœuvres ne se poursuivent si les autorités du Chiapas ne prennent pas immédiatement des mesures pour reconnaître et garantir le droit de défendre les droits humains.

Agissez !

Amnesty International exhorte les autorités mexicaines à enquêter sur tous les actes d’intimidation et de harcèlement visant des défenseurs des droits humains, à traduire les responsables présumés de ces actes en justice et à faire en sorte que les défenseurs des droits humains puissent accomplir leur travail légitime sans craindre d’être agressés, harcelés ou poursuivis en justice sur la base de fausses accusations.

Veuillez adresser des appels aux autorités mexicaines. Dans votre lettre :

8. dites-vous préoccupé(e) par les agressions et les manœuvres de harcèlement et d’intimidation, notamment les fausses accusations, dont ont récemment été victimes de nombreux défenseurs des droits humains au Chiapas ;

9. faites part de votre inquiétude au sujet de la sécurité des militants des droits humains au Chiapas au vu des menaces et des actes d’intimidation dont ils ont récemment fait l’objet, et demandez instamment aux autorités de prendre immédiatement les mesures propres à garantir leur sécurité, conformément à leurs souhaits ;

10. demandez l’ouverture dans les meilleurs délais d’une enquête impartiale et approfondie sur les cas d’effraction, de menaces et d’agressions ; demandez également que les conclusions de ces enquêtes soient rendues publiques, et que les responsables présumés soient traduits en justice ;rappelez aux autorités que la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, également appelée Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, proclame la légitimité des activités des défenseurs des droits humains et leur droit de mener ces activités sans restriction ni crainte de représailles(2) ;

11. rappelez aux autorités du Chiapas que le respect des droits des militants œuvrant en faveur des droits humains est considéré comme prioritaire par le gouvernement mexicain et ;

12. appelez les autorités du Chiapas à élaborer un plan d’action pour l’application de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, ce qui constituerait une mesure capitale pour garantir à ces militants la possibilité d’effectuer leur travail légitime en toute sécurité.

Veuillez adresser vos appels, en espagnol ou dans votre propre langue, à :

Gouverneur de l’État du Chiapas :

Lic. Pablo Salazar Mendiguchía

Gobernador del Estado de Chiapas

Palacio de Gobierno, Piso 1, Col. Centro 29000

Tuxtla Gutiérrez, Chiapas

Mexique

Fax: +52 961 61 209 17/256 18

(Si quelqu’un décroche, demandez la ligne de fax : «Tono de fax, por favor.»)

Formule d’appel :Estimado Sr. Gobernador,/Monsieur le Gouverneur,

Procureur général du Chiapas :

Lic. Mariano Herran Salvatti

Fiscal General de Justicia del Estado de Chiapas

Libriamento Norte s/n, tercer nivel,

Colonia Infonavit "El Rosario", CP 30064

Tuxtla Gutiérrez, Chiapas

Mexique

Fax : +52 961 61 657 24

Formule d’appel :Estimado Sr. Fiscal,/Monsieur le Procureur général,

Responsable de l’unité de promotion et de défense des droits humains

au ministère de l’Intérieur :

Dr. Ricardo Sepúlveda

Secretaría de Gobernación,

Reforma 99, Piso 21, PH

Colonia Tabacalera

CP 06030, México DF

Mexique

Fax: +52 55 51 28 0234

(Si quelqu’un décroche, demandez la ligne de fax : «Tono de fax, por favor.»)

Formule d’appel :Estimado Doctor,/Monsieur,

Copies à

Centre des droits humains Frère Bartolomé de Las Casas

Centro de Derechos Humanos Fray Bartolomé de las Casas A.C

Brasil No. 14 Barrio Mexicanos, CP. 29240, San Cristóbal de las Casas

Chiapas

Mexique

Fax: +52 967 67 83 551

(Si quelqu’un décroche, demandez la ligne de fax : «Tono de fax, por favor.»)

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Mexique dans votre pays.

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Notes:

(1) La détention, avec ou sans mandat d’arrêt régulier, de membres d’organisations de défense des droits humains ou de militants sociaux, peut être considérée comme arbitraire lorsqu’une telle mesure vise à empêcher des défenseurs des droits humains de mener leur activité légitime ou lorsqu’elle constitue une forme de sanction. Cette forme de harcèlement de la part des autorités contrevient aux lignes directrices établies par le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire.

(2) Texte adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998.