ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 41/018/2009 – ÉFAI

27 mars 2009

AU 88/09 Craintes pour la sécurité / Craintes de torture / Craintes de disparitions forcées

MEXIQUE Miguel Alejandro Gama Habif (h), 25 ans

Israel Ayala Ramírez (h), 20 ans

Les deux hommes dont les noms sont cités ci-dessus ont été arrêtés par des militaires le 17 mars au soir dans la ville de Nuevo Laredo, dans l'État septentrional du Tamaulipas. Personne ne les a revus depuis et leurs proches craignent qu'ils ne soient détenus dans un lieu clandestin et qu'ils ne subissent des actes de torture.

Selon des proches, des témoins ont assisté à leur arrestation par des militaires, alors qu'ils circulaient en voiture à Nuevo Laredo. Miguel Alejandro Gama Habif a réussi à joindre sa femme par téléphone pour l'informer qu'il avait été arrêté par des militaires, mais l'appel a été brutalement interrompu. D'après son épouse, plus tard dans la soirée, des militaires ont perquisitionné son domicile sans autorisation. Ils ont saisi des ordinateurs, des téléphones portables, des documents, de l'argent et même de la nourriture. Elle affirme également que des militaires ont été vus au volant de la voiture de son mari le lendemain de son arrestation.

Les proches des deux hommes ont formé un recours en amparo(principe analogue à celui de l'habeas corpus, qui peut être invoqué en cas de détention arbitraire) et sont allés les chercher à la caserne locale de l'armée, mais les autorités militaires ont nié les détenir. Le 20 mars, des membres de leur famille ont déposé plainte pour disparition forcée auprès du parquet fédéral.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis 2007, la violence liée au crime organisé s'est intensifiée au Mexique. En 2008, plus de 6 000 personnes ont été tuées lors d'actes violents que les autorités ont attribués au grand banditisme. Le gouvernement du président Calderón a envoyé plusieurs milliers de policiers fédéraux et quelque 45 000 militaires dans les zones les plus touchées, notamment dans des villes telles que Nuevo Laredo, afin d'enrayer la violence liée à la drogue. Pourtant, les violences se poursuivent sans répit. Le nombre d'exécutions illégales, d'actes de torture, d'arrestations arbitraires et de perquisitions illégales perpétrés par des membres de l'armée et de la police a augmenté et, dans de nombreux cas, ces violations ne font pas l'objet d'une enquête en bonne et due forme.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- exprimez vos craintes pour la sécurité de Miguel Alejandro Gama Habif et Israel Ayala Ramírez qui, selon des témoins, ont été arrêtés par des militaires le 17 mars 2009 à Nuevo Laredo (État du Tamaulipas) ;

- exhortez les autorités à mettre tout en œuvre pour localiser ces deux hommes ;

- appelez-les à diligenter une enquête indépendante et impartiale sur leur arrestation illégale et à déférer les responsables présumés à la justice ;

- priez les autorités de reconnaître immédiatement la détention de Miguel Alejandro Gama Habif et d'Israel Ayala Ramírez s'ils sont détenus, ainsi que de veiller à ce qu'ils puissent recevoir la visite de leurs proches, de leurs avocats et bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin, et qu'ils soient inculpés d'une infraction dûment reconnue par la loi ou libérés ;

- demandez instamment aux autorités de prendre des mesures efficaces afin que les opérations de la police et de l'armée visant à lutter contre la criminalité soient conduites dans le respect de la loi et des normes internationales relatives aux droits humains, et engagez-les à enquêter sans délai de manière impartiale sur toutes les violations signalées.

APPELS À :

Ministre de la Défense nationale :

Gral.Guillermo Galván Galván

Secretaría de la Defensa Nacional

Blvd.Manuel Ávila Camacho s/n, esq. Av. Industria Militar

Col.Lomas de Sotelo, Del. Miguel Hidalgo

México D.F., C.P.11640, Mexique

Fax : (+52 55) 55575571

Courriers électroniques : dn_sdn@mailsedena.gob.mx

Formule d'appel : Señor Secretario, / Monsieur le Ministre,

Président du Mexique :

Lic.Felipe de Jesús Calderón Hinojosa

Presidente Constitucional de los Estados Unidos Mexicanos

Residencia Oficial de "Los Pinos", Casa Miguel Alemán

Col.San Miguel Chapultepec

México D.F., C.P.11850

Mexique

Fax : +52 55 50935321

Courriers électroniques : felipe.calderon@presidencia.gob.mx

Formule d'appel : Señor Presidente,/ Monsieur le Président,

Procureur général de la République :

Lic.Eduardo Medina-Mora Icaza

Procuraduría General de la República

Av.Paseo de la Reforma nº 211-213, Piso 16

Col.Cuauhtémoc, Delegación Cuauhtémoc

México D.F., C.P.06500, Mexique

Fax : +52 55 53 46 09 08

Formule d'appel : Señor Procurador General,/ Monsieur le Procureur général,

Président de la Commission nationale des droits humains (CNDH) :

Dr.José Luis Soberanes Fernández, Presidente de la Comisión Nacional de Derechos Humanos,

Comisión Nacional de los Derechos Humanos, Edificio « Héctor Fix Zamudio », 6° piso

Blvd.Adolfo López Mateos n° 1922, Col. Tlacopac San Ángel, Del. Álvaro Obregón

México D.F., C.P.01040, Mexique

Fax : +52 55 5681 7199

Formule d'appel : Señor Presidente,/ Monsieur,

COPIES À :

Organisation de défense des droits humains :

Centro de Estudios Fronterizos y de Promocion de los Derechos Humanos A.C.- CEFPRODHAC

Calle Allende 245, Zona Centro, Cd.Reynosa, Tamaulipas, C. P. 88500.

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Mexique dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 8 MAI 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.