Informe anual 2012
El estado de los derechos humanos en el mundo

Documento - Mexico: Manifestantes detenidos injustamente.



Action complémentaire sur l'AU 190/09, AMR 41/020/2010 – Mexique 12 mars 2010


ACTION URGENTE

DES MANIFESTANTS INJUSTEMENTDÉTENUS

Trois chefs de file d'un mouvement de protestation contre le montant trop élevé des factures d'électricité sont détenus depuis une manifestation dans le sud-est du Mexique. Un juge doit décider au cours des semaines à venir s'ils doivent être maintenus en détention et si les poursuites à leur encontre doivent être abandonnées ou non. Il s'agit de prisonniers d'opinion, détenus pour uniquement pour avoir exercé de manière pacifique leur droit à la liberté d'expression.

Sara López, Joaquín Aguilaret Guadalupe Borja, dirigeants du Mouvement national contre les tarifs élevés de l'électricité, une organisation militant contre les prix pratiqués par la Commission fédérale d'électricité dans l'état de Campeche, dans l'est du Mexique, ont été arrêtés en juillet 2009 après avoir pris part à une manifestation pacifique. Depuis, ils sont en prison. Deux autres manifestants arrêtés au même moment, Elmer Castellanoset Guadalupe Vizcaíno, ont été libérés après une victoire en appel, fin septembres 2009.


Le 25 septembre 2008, une quarantaine de personnes de la ville de Candelaria à qui l'électricité venait d'être coupée se sont présentées au bureau local de la Commission fédérale d'électricité afin de demander le rétablissement du courant. La compagnie d'électricité avait coupé le courant à des habitants pour défaut de payement car ces personnes n'avaient pas pu payer leurs factures. Des négociations étaient pourtant en cours entre elles et la Commission. À la suite des protestations, l'avocat de la compagnie d'électricité a déposé auprès du parquet fédéral une plainte pour un délit mineur, « entrave à la fourniture d'un service public », contre les personnes figurant sur la liste de la compagnie en tant que débitrices car elles n'avaient pas réglé leurs factures. Le 25 juin 2009, le parquet a ajouté un nouveau chef d'inculpation, « détention illégal d'autrui sous la forme d'une prise d'otage », une infraction grave qui empêchait leur libération sous caution. Des mandats d'arrêt ont été décernés contre 14 personnes pour ces deux infractions. Cinq ont été arrêtées, puis deux libérées en appel. Seuls Sara López, Joaquín Aguilar et Guadalupe Borja sont toujours en détention.


Le 6 janvier 2010, une cour d'appel fédérale a jugé que les preuves contre ces trois personnes étaient dénuées de tout fondement et ne démontraient pas la commission de ces infractions. Néanmoins, le parquet ayant interjeté appel, ces trois personnes doivent rester en détention jusqu'à ce qu'un autre magistrat juge l'appel sur le fond. Cette nouvelle audience devrait avoir lieu dans les prochaines semaines. Amnesty International pense que le parquet fédéral a forgé de toute pièce l'inculpation supplémentaire de prise d'otage en représailles contre les meneurs de la manifestation.


DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en espagnol, en anglais ou dans votre propre langue) :

  • engagez les autorités à libérer Sara López, Joaquín Aguilar et Guadalupe Borja immédiatement et sans condition car il s'agit de prisonniers d'opinion ;

  • demandez que soit menée une enquête exhaustive et impartiale sur l'utilisation abusive du système judiciaire dans le but d'emprisonner à tort ces manifestants et de les empêcher de négocier, au nom de leur communauté, des tarifs plus justes pour l'électricité.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 23 AVRIL 2010 À :

Président de la République :

Lic. Felipe de Jesús Calderón Hinojosa

Residencia Oficial de "Los Pinos",

Col. San Miguel Chapultepec, México D.F., C.P. 11850, Mexique

Fax : +52 55 50 93 53 21

Courriel : felipe.calderon@presidencia.gob.mx

Formule d'appel : Señor Presidente, / Monsieur le Président,


Procureur général de la République :

Arturo Chávez Chávez

Procuraduría General de la República

Av. Paseo de la Reforma nº 211-213,

Col. Cuauhtémoc, Del. Cuauhtémoc

México D.F.,, C.P. 06500, Mexique

Fax : +52 55 5346 0908

Courriel : ofproc@pgr.gob.mx

Formule d'appel : Señor Procurador General, / Monsieur le Procureur général,


Ministre de l'Intérieur :

Lic. Fernando Francisco Gómez-Mont

Secretaría de Gobernación

Bucareli 99, 1er. piso,

Col. Juárez, Del. Cuauhtémoc,

México D.F., C.P.06600, Mexique

Fax : +52 55 5093 3414

Courriel :secretario@segob.gob.mx

Formule d'appel : Señor Secretario, / Monsieur le Ministre,


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Mexique dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 190/09. Pour plus d'informations : www.amnesty.org/fr/library/info/AMR41/039/2009/fr

ACTION URGENTE

DES MANIFESTANTS INJUSTEMENT DÉTENUS

INFORMATIONS GÉNÉRALES

À Candelaria, les membres du Mouvement national contre les tarifs élevés de l'électricité vivent dans le dénuement et ne peuvent pas payer tous les deux mois des factures d'électricité qui atteignent environ 5 000 pesos (à peu près 290 euros). Le coût excessivement élevé de l'électricité aggrave leur pauvreté et les prive d'autres biens de première nécessité tels que la nourriture. Certains des membres de l'organisation ont besoin d'électricité pour faire fonctionner les pompes installées sur les puits qui leur fournissent de l'eau potable. Des habitants ont décidé de s'organiser afin de réclamer un niveau de vie décent et des prix équitables pour la distribution d'électricité, s'appuyant sur le statut socio-économique des différentes communautés.



Action complémentaire sur l'AU 190/09, AMR 41/020/2010, 12 mars 2010

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