ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 41/022/2009 – ÉFAI

27 avril 2009

AU 112/09 Disparition forcée / Craintes pour la sécurité

MEXIQUE Daniel Rueda Becerril (h), 16 ans

José Alfredo Arroyo Juárez (h), 23 ans

Samuel Teroga Rodríguez (h), 19 ans

Pablo Domínguez Montiel (h), 22 ans

Daniel Rueda Becerril, José Alfredo Arroyo Juárez, Samuel Teroga Rodríguez et Pablo Domínguez Montielont été attaqués et enlevés par plusieurs hommes, dont un policier qui n'était pas en service, dans la ville de Cuernavaca (État de Morelos) le 18 avril. Personne ne les a revus depuis.

Le policier, que des témoins ont identifié comme un membre de la police judiciaire de l'État de Morelos, et d'autres hommes non identifiés ont attaqué ces trois hommes et cet adolescent dans la rue le 18 avril à l'aube. Selon les déclarations de représentants du bureau du procureur général de l'État de Morelos, le policier n'avait pas rendu une arme et un fourgon de police à la fin de son service.Des témoins ont vu Daniel Rueda Becerril, José Alfredo Arroyo Juárez, Samuel Teroga Rodríguez et Pablo Domínguez Montielêtre frappés et ont entendu des coups de feu. Ils les ont ensuite vus être forcés à monter dans le fourgon de police, où ont également été placés les deux scooters à bord desquels ils circulaient. Selon ces témoins, d'autres policiers sont arrivés sur les lieux en voiture mais ne sont pas intervenus.

Dans la journée du 18 avril, les proches de Daniel Rueda Becerril, José Alfredo Arroyo Juárez, Samuel Teroga Rodríguez et Pablo Domínguez Montiel ont tentéde déposer une plainte auprès du bureau du procureur général de l'État de Morelos sur la base des informations qui leur avaient été fournies par les témoins.Cependant, les responsables de cette instance ont refusé d'engager une action et indiqué qu'ils ne pouvaient signaler une « disparition de personne » qu'au bout de quarante-huit heures et qu'aucune mesure ne pouvait être prise avant. Par ailleurs, des représentants du parquet local ont déclaré aux familles que les trois hommes et l'adolescent n'avaient été conduits à aucun poste de police ou bureau du ministère public.

Lorsque les procureurs ont enfin ouvert des informations judiciaires le 20 avril, le policier soupçonné d'être impliqué a été convoqué au bureau du procureur général de l'État de Morelos pour donner des explications sur ce qui s'était passé, mais il n'a pas donné suite à cet ordre et est entré dans la clandestinité.Bien qu'elles aient décerné un mandat d'arrêt à son encontre, les autorités n'ont toujours pas réussi à le localiser ni à déterminer le lieu où se trouvent Daniel Rueda Becerril, José Alfredo Arroyo Juárez, Samuel Teroga Rodríguez et Pablo Domínguez Montiel et ce qui leur est arrivé.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La corruption policière et les allégations d'implication de policiers dans la criminalité sont très courantes au Mexique, en particulier au niveau des États, où des fonctionnaires participent fréquemment à de graves infractions et atteintes aux droits humains. Bien que le gouvernement se soit engagé à remettre de l'ordre dans les forces de police, l'impunité reste la norme, surtout lorsque des policiers sont accusés d'avoir commis de graves violations des droits humains telles que des actes de torture, des enlèvements ou des meurtres. Le fait que les autorités ne réagissent pas rapidement et efficacement aux informations crédibles faisant état de l'implication de policiers dans ce type d'actes laisse craindre une complicité de l'État dans son ensemble.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- dites-vous inquiet pour la sécurité de Daniel Rueda Becerril, José Alfredo Arroyo Juárez, Samuel Teroga Rodríguez et Pablo Domínguez Montiel, qui sont portés disparus depuis le 18 avril ;

- exhortez les autorités à mener dans les meilleurs délais une enquête indépendante et impartiale afin d'établir ce qu'il est advenu de ces quatre personnes et l'endroit où elles se trouvent ;

- engagez-les à diligenter immédiatement une enquête approfondie et impartiale sur leur enlèvement, ainsi qu'à s'assurer que tout représentant de l'État impliqué directement ou indirectement dans cet acte soit suspendu de ses fonctions pendant ces investigations et que tous les responsables présumés soient traduits en justice ;

- demandez l'ouverture d'une enquête exhaustive sur l'absence de mesures prises par les autorités pour localiser rapidement ces quatre personnes à la suite des informations crédibles fournies par leurs proches.

APPELS À :

Gouverneur de l'État de Morelos :

Lic.Marco Antonio Adame Castillo

Gobernador del Estado de Morelos

Palacio de Gobierno, 1° Piso, Centro

Cuernavaca, C.P.62000, Morelos, Mexique

Fax :+52 777 329 2330 (si une personne décroche, veuillez dire : « me da tono de fax, por favor »)

Courriers électroniques :gobernador@morelos.gob.mx

Formule d'appel : Señor Gobernador,/ Monsieur le Gouverneur,

Procureur général de la République :

Lic.Eduardo Medina-Mora Icaza

Procuraduría General de la República

Av.Paseo de la Reforma nº 211-213, Piso 16

Col.Cuauhtémoc, Del. Cuauhtémoc

México D.F., C.P.06500, Mexique

Fax :+52 55 5346 0908

Formule d'appel : Señor Procurador General,/ Monsieur le Procureur général,

Président de la Commission nationale des droits humains (CNDH) :

Dr.José Luis Soberanes Fernández

Presidente de la Comisión Nacional de Derechos Humanos

Edificio “Héctor Fix Zamudio”, 6° piso

Blvd.Adolfo López Mateos n° 1922, Col. Tlacopac San Ángel, Del. Álvaro Obregón

México D.F., C.P.01040, Mexique

Fax :+52 55 5681 7199

Formule d'appel : Señor Presidente, / Monsieur,

COPIES À :

Comisión Independiente de Derechos Humanos de Morelos A.C.

Calle Guerrero 4, desp.110, Col. Centro, Cuernavaca, Mexique

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Mexique dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 8 JUIN 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.