ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 41/024/2009 – ÉFAI

6 mai 2009

Action complémentaire sur l'AU 103/09 (AMR 41/021/2009, 21 avril 2009) – Torture / Menaces / Préoccupations d'ordre juridique

MEXIQUE Onze hommes détenus sans inculpation dans un centre de détention connu sous le nom de « Quinta Pitiquito »

NOUVELLES ARRESTATIONS : deux autres hommes appartenant à la communauté tzeltal

Tous les hommes arrêtés au cours de deux opérations distinctes menées par la police mexicaine à Tuxtla Gutiérrez et Ocosingo, dans l'État du Chiapas, ont été libérés ou formellement inculpés.

Quatre des cinq membres de l'organisation paysanne Mouvement paysan régional indépendant – Coordination nationale « Plan de Ayala »– Mouvement national (MOCRI-CNPA-MN) qui avaient été arrêtés le 7 avril à Tuxtla Gutiérrez ont été libérés du « Quinta Pitiquito » le 30 avril sans poursuites judiciaires. Le cinquième, Erick Bautista Gómez, a été formellement inculpé d'homicide, de fraude et d'association de malfaiteurs le 1^er mai, et il a été placé en détention provisoire à « El Amate », la prison d'État située à Tuxtla Gutiérrez.

Erick Bautista Gómez a été roué de coups lors de son arrestation puis de nouveau alors qu'il était au « Quinta Pitiquito », un centre de détention non officiel, où il a également été menacé. Il affirme être un prisonnier politique et a refusé de faire toute déclaration initiale devant les représentants du bureau du procureur général du Chiapas. Il a indiqué avoir été battu par des codétenus depuis son arrivée à la prison d'État. Le MOCRI-CNPA-MN pense que ceux-ci agissent avec l'assentiment des membres de l'administration pénitentiaire. Lors de son arrivée à la prison, certains de ces agents lui ont dit que d'autres détenus avaient reçu pour consigne de l'accueillir « avec beaucoup d'affection » et que « la douleur durera[it] un bon moment ».

Les six hommes appartenant à la communauté tzeltal de San Sebastián Bachajón, dans la municipalité de Chilón, qui avaient été arrêtés le 13 avril, ainsi que deux autres hommes arrêtés les 17 et 18 avril, soupçonnés d'être des sympathisants de l'Armée zapatiste de libération nationale (EZLN), ont été formellement inculpés de vol avec violence et de crime organisé.Ils ont été transférés le 1^er mai à la prison d'État de Tuxtla Gutierrez, « El Amate », où ils attendent leur procès. Ces huit hommes se nomment Jerónimo Gómez Saragos, Antonio Gómez Saragos, Miguel Demeza Jiménez, Sebastián Demeza Deara, Pedro Demeza Deara, Jerónimo Moreno Deara, Alfredo Gómez Moreno et Miguel Vázquez Moreno.

Selon une organisation locale de défense des droits humains, ils ont été battus lors de leur arrestation et torturés durant leur séjour dans le centre de détention non officiel avant d'être contraints à faire une déclaration initiale devant les représentants du bureau du procureur général du Chiapas. Ils n'ont pas pu bénéficier d'une assistance juridique appropriée, ni de la présence d'un interprète parlant leur langue. La plupart d'entre eux ne parlent que peu ou pas l'espagnol et certains ne savent ni lire, ni écrire. Le juge d'État chargé d'examiner leur dossier a jusqu'à vendredi 8 mai pour décider de leur renvoi devant un tribunal ou de leur remise en liberté en se fondant sur les éléments fournis par le bureau du procureur général du Chiapas. Amnesty International est préoccupée à l'idée que la décision du juge soit influencée par des déclarations enregistrées après que ces hommes ont subi des menaces, des actes de torture et d'autres mauvais traitements.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à veiller à ce que Erick Bautista Gómez, Jerónimo Gómez Saragos, Antonio Gómez Saragos, Miguel Demeza Jiménez, Sebastián Demeza Deara, Pedro Demeza Deara, Jerónimo Moreno Deara, Alfredo Gómez Moreno et Miguel Vázquez Moreno, qui ont été inculpés et placés officiellement en détention, ne soient pas soumis à des actes de torture ou d'autres mauvais traitement par les membres de l'administration pénitentiaire ou par leurs codétenus agissant avec la complicité de ces agents ;

- demandez que soit menée dans les meilleurs délais une enquête impartiale et approfondie sur les allégations de torture et d'autres mauvais traitement dont auraient été victimes les personnes nommées ci-dessus, d'abord détenues provisoirement puis transférées à la prison d'État « El Amate » à Tuxtla Gutiérrez, que les conclusions de cette enquête soient rendues publiques et que les responsables présumés soient traduits en justice ;

- priez les autorités de garantir le droit de tout détenu à un procès équitable, notamment en excluant des éléments pris en compte lors de la procédure judiciaire toutes les déclarations obtenues sous la contrainte ou par d'autres procédés portant atteinte aux garanties d'une procédure régulière, telles que les déclarations recueillies en l'absence d'une assistance juridique appropriée ou d'interprètes parlant la langue des suspects.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur :

Lic.Fernando Francisco Gómez-Mont Urueta

Secretaría de Gobernación

Bucareli 99, Col.Juárez, Del. Cuauhtémoc

México D.F., C.P.06600, Mexique

Fax : +52 55 5093 3414

Formule d'appel : Señor Secretario, / Monsieur le Ministre,

Courriers électroniques : secretario@segob.gob.mx

Procureur général de l'État du Chiapas :

Mtro. Raciel López Salazar

Procurador General de Justicia del Estado de Chiapas

Libramiento Norte y Rosa del Oriente, no. 2010

Col. El Bosque,

Tuxtla Gutiérrez, Chiapas, CP 29000, Mexique

Fax : + 52 961 616 5724

Courriers électroniques : raciel.lopez@mje.chiapas.gob.mx

Formule d'appel : Señor Procurador, / Monsieur le Procureur,

Gouverneur de l'État du Chiapas :

Lic.Juan José Sabines Guerrero

Gobernador del Estado de Chiapas

Palacio de Gobierno, 1º piso, Col.Centro,

C.29000, Tuxtla Gutiérrez, Chiapas, Mexique

Fax : +52 961 618 8088

Courriers électroniques : juansabines@chiapas.gob.mx

Formule d'appel : Señor Gobernador, / Monsieur le Gouverneur,

COPIESÀ :

Centro de Derechos Humanos Fray Bartolomé de Las Casas, A.C.

Brasil, no.14, Barrio Mexicanox, CP. 29240

San Cristóbal de las Casas, Mexique

Courriers électroniques : accionurgente@frayba.org.mx

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Mexique dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 17 JUIN 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.