Documento - MEXIQUE. Le projet de La Parota, une menace pour les droits et les biens des personnes

MEXICO MEXIQUE. Le projet de La Parota, une menace pour les droits et les biens des personnes

MEXIQUE

Le projet de La Parota,
une menace pour les droits et les biens des personnes



Amnesty International
Document public
AMR 41/030/2007
ÉFAI
Août 2007



Les actions engagées par le gouvernement mexicain en vue de la construction d'un barrage hydroélectrique dans l'État de Guerrero se caractérisent par le fait que les populations concernées n'ont pas été suffisamment consultées et par une tension, une violence et une atmosphère d'intimidation de plus en plus marquées.

Si le projet de barrage de La Parota est mené à bien, plusieurs milliers de personnes, principalement des cultivateurs et des personnes issues de communautés indigènes pauvres, risquent d'être déplacées.

L'État de Guerrero, où se situe La Parota, est l'une des régions les plus marginalisées et les moins développées du Mexique, avec une importante population indigène. Selon la Comisión Federal de Electricidad (CFE), la compagnie nationale d'électricité responsable du projet, seules 2981 personnes seraient déplacées à cause du barrage. Cependant, selon les estimations des organisations non gouvernementales (ONG), 25000 personnes vivant dans trois municipalités différentes seraient contraintes de quitter leurs terres, et 75000 autres subiraient des conséquences indirectes de la construction.

D'après les partisans du projet, le barrage fournirait assez d'électricité pour satisfaire les besoins de l'est du Mexique aux heures de forte demande, réduisant ainsi considérablement les dépenses énergétiques du pays. Mais à quel prix ?

Les enjeux sont élevés et les émotions sont fortes, ce qui crée un climat de tension dans la région. Des dirigeants communautaires et des défenseurs des droits humains ont reçu des menaces et fait l'objet de manœuvres d'intimidation ; trois personnes ont été tuées lors de différends apparemment liés au projet de La Parota. Les militants locaux s'inquiètent également du fait que le processus de consultation des populations concernées ait été entaché d'irrégularités, ainsi que du manque d'informations précises, accessibles et impartiales. Aucune possibilité de participation véritable n'a été donnée à ces personnes.

La législation mexicaine ne garantit pas une protection appropriée contre les expulsions. La Loi agraire, qui régit la tenue des assemblées communautaires, ne prévoit aucune règle claire pour une réelle consultation des communautés affectées. Seules les personnes dont les noms figurent sur les padrones – listes officielles des personnes titulaires de droits de propriété foncière –peuvent voter lors des assemblées communautaires, ce qui exclut généralement les femmes et une grande partie des familles qui vivent et travaillent sur ces terres depuis des générations.

D'après la CFE et les autorités mexicaines, les communautés locales auraient été amplement consultées. Cependant, le Consejo de Ejidos y Comunidades Opositoras a la Presa La Parota, (CECOP, Conseil des propriétaires communautaires et des communautés opposés au barrage de La Parota) et des organisations locales ont estimé que le processus reposait sur «la manipulation… la fracture sociale, des offres trompeuses, un manque d'information et de consultation, des violations de la Loi agraire et des principes du droit, un usage excessif de la force, la criminalisation des opposants et des menaces de mort».

Le CECOP et l'ONG de défense des droits humains Centro de los Derechos Humanos de la Montaña «Tlachinollan» ont réussi à remettre en cause les fondements juridiques de l'approbation du projet par la communauté, et les travaux ont été suspendus. Mais les autorités semblent déterminées à surmonter tous les obstacles juridiques et à avancer rapidement dans la construction.

Le gouvernement mexicain et la CFE doivent veiller à ce que les droits humains soient respectés, protégés et concrétisés lors de la préparation et de la mise en œuvre du projet de La Parota. Amnesty International les appelle à prendre des mesures immédiates afin de garantir :
  • la diffusion auprès des populations concernées d'informations précises et accessibles sur l'impact du barrage. Ces informations doivent se présenter sous une forme qu'elles puissent comprendre et qui soit adaptée à leur culture ; la possibilité, pour tous ceux dont les droits humains sont affectés par la construction du barrage, de vraiment participer aux décisions quant à l'organisation et à la mise en œuvre du projet ;
  • qu'aucun déplacement de population ne se traduise par des expulsions forcées ;
  • l'arrêt immédiat de toute manœuvre d'intimidation à l'encontre des dirigeants communautaires et des défenseurs des droits humains.

Agissez !

Pour plus d'informations sur la situation des droits humains à La Parota et sur l'impact potentiel du barrage, consultez le rapport Human Rights at Risk in La Parota Dam Project (index AI : AMR 41/029/2007, à paraître en français).

En attendant, écrivez immédiatement soit directement aux autorités mexicaines, soit à l'ambassade du Mexique dans votre pays en faisant part de votre inquiétude et de la nécessité d'une approche différente.

Vous pouvez insister sur les menaces qui pèsent sur les droits humains à La Parota, en mentionnant le manque d'informations complètes et accessibles, les irrégularités dans le processus de consultation, l'absence de possibilité de participation véritable des populations locales, le risque d'expulsions et le fait que les dirigeants communautaires et les défenseurs de droits humains ont subi des menaces.


Exhortez les autorités à :
  • se conformer à la décision du tribunal des affaires agraires de suspendre les travaux préparatoires du barrage de La Parota jusqu'à ce que les motifs de préoccupation concernant les droits humains aient été pris en compte ;
  • prendre des mesures concrètes afin que des enquêtes sur les meurtres, les menaces de mort et les actes d'intimidation qui seraient liés au projet soient menées rapidement, de manière approfondie et en toute impartialité ;
  • faire en sorte que les défenseurs des droits humains et les militants communautaires puissent mener leurs activités légitimes sans crainte et sans être soumis à des actes d'intimidation.
  • garantir à tous ceux dont les droits fondamentaux seront affectés par la construction du barrage la possibilité de vraiment participer aux décisions concernant cet ouvrage qui touchent à l'exercice de leurs droits. Ceci devrait comprendre :
      o la diffusion d'informations précises et accessibles sur l'impact du barrage ;
      o l'extension de cette possibilité de participation non seulement aux personnes inscrites sur les padrones, mais également à toutes celles qui possèdent ou habitent un logement dans la zone touchée, y compris aux femmes ;
      o l'adaptation du processus de participation à la culture des populations concernées et aux lois et normes applicables en matière de droits humains.
  • garantir la protection et le respect des droits des populations indigènes lors du développement et de la concrétisation du projet de barrage, conformément à la Convention n°169 de l'Organisation internationale du travail (OIT) et à toutes les autres lois et normes applicables relatives aux droits humains.
  • appliquer les recommandations émises pour La Parota par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels et les rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur les droits des populations autochtones et sur le logement convenable.


Envoyez une lettre, une télécopie ou un courriel aux personnes suivantes :

Président du Mexique :
Lic. Felipe de Jesús Calderón Hinojosa,
Presidente de los Estados Unidos Mexicanos,
Residencia Oficial de ‘Los Pinos',
Casa Miguel Alemán,
Col. San Miguel Chapultepec,
CP 11850, México DF, Mexique.

Fax : +52 55 52772376 ;
courriel : felipe.calderon@presidencia.gob.mx
Formule d'appel : Señor Presidente, / Monsieur le Président,

Gouverneur de l'État de Guerrero :
Lic. Zeferino Torreblanca Galindo,
Gobernador del Estado de Guerrero,
Palacio de Gobierno, Edificio Centro, piso 2,
Ciudad de los Servicios,
CP 39075, Chilpancingo, Guerrero, Mexique.

Fax : +52 747 471 9801 ;
courriel : magalyss@guerrero.gob.mx.
Formule d'appel : Señor Gobernador, / Monsieur le Gouverneur,

Directeur général de la Comisión Federal de Electricidad (CFE) :
Lic. Alfredo Elias Ayub,
Director de la Comisión Federal de Electricidad,
Museo Tecnologico,
2a. Secc. del Bosque de Chapultepec,
Del. Miguel Hidalgo, CP 11870,
México DF, Mexique.

Fax : +52 55 5533 5321 ;
courriel : alfredo.elias@cfe.gob.mx,
Formule d'appel : Señor Director, / Monsieur le Directeur,


Copies à :

Centro de Derechos Humanos de la Montaña "Tlachinollan" AC.,
Calle Mina, n° . 77, Col. Centro, Tlapa de Comonfort,
CP 41304, Guerrero,Mexique


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