MEXIQUE

Le Mexique n’est pas un sanctuaire pour les tortionnaires

Index AI : AMR  41/048/00

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L’arrestation au Mexique d’un tortionnaire présumé et ancien officier militaire argentin pourrait constituer un grand pas en avant dans la lutte contre l’impunité ; il est temps de faire face au lourd héritage laissé par le régime militaire en Argentine en matière de violations des droits humains, a déclaré Amnesty International ce jour (vendredi 1er septembre 2000).

Le 24 août 2000, à Cancun, un homme se faisant appeler Ricardo Miguel Cavallo, et qui serait responsable d’actes de torture perpétrés sous le gouvernement militaire argentin (1976-1983) a été arrêté alors qu’il s’apprêtait à prendre un avion pour Buenos Aires. Il est actuellement détenu au Mexique où les autorités judiciaires devraient rapidement statuer sur son éventuelle extradition ou décider d’engager une action pénale.

« L’attitude des autorités mexicaines est conforme aux obligations du Mexique aux termes de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a déclaré Amnesty International en saluant l’annonce de cette décision.

« Si cette personne se révèle effectivement responsable d’actes de torture, elle devra être traduite en justice », a ajouté l’Organisation.

Les atteintes aux droits humains commises en Argentine sous le régime militaire constituent, de par leur ampleur et leur gravité, des crimes contre l’humanité. Toute personne s’étant rendue coupable de tels actes est subordonnée à la responsabilité pénale internationale et encourt une sanction pénale, comme l’ont souligné de nombreux instruments internationaux, notamment les Statuts du Tribunal militaire international de Nuremberg et des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le fait d'avoir agi sur l’ordre d'autorités supérieures n'exonère pas les auteurs de crimes de leur responsabilité pénale.

En outre, ces crimes sont des actes sur lesquels tout État peut, et doit, selon Amnesty International, exercer sa compétence universelle indépendamment du lieu où ils ont été commis, de la nationalité des auteurs ou des victimes, du grade des responsables et de la date des événements.

« Après toutes ces années, il est grand temps pour les victimes de torture en Argentine de pouvoir constater qu’elles n’ont pas été oubliées et que justice peut encore être faite », a déclaré Amnesty International.

Rappel des faits

Les cours fédérales mexicaines jouissent de la compétence universelle dans certains cas qui, comme la torture, sont prévus par les traités internationaux. Quand il s’avère qu’un suspect se trouve sur son territoire, le Mexique est tenu aux termes de l’article 7 de la Convention des Nations unies contre la torture d’extrader cette personne ou de soumettre le cas à ses propres autorités à des fins de poursuites.

Un juge espagnol de la Audiencia Nacional (Audience nationale, la plus haute instance pénale espagnole) a décerné un mandat d’arrêt international à l’encontre de Ricardo Cavallo, dans le cadre de l’enquête menée depuis 1996 par cette cour sur les crimes contre l’humanité commis par le gouvernement militaire argentin. Un juge français a demandé officiellement aux autorités mexicaines l’autorisation d’entendre Cavallo au sujet des atteintes aux droits humains perpétrées contre quinze ressortissants français, dont deux religieuses « disparues » en 1977.

Cavallo serait impliqué dans des violations des droits humains commises à la Escuela de Mecánica de la Armada (ESMA, École de mécanique de la Marine). L’ESMA est l’un des centres secrets de détention mentionnés dans le rapport de la Comisión Nacional sobre la Desaparición de Personas (CONADEP, Commission nationale sur la disparition des personnes) mise sur pied en 1983 lors du retour du pays à un gouvernement civil. Les témoignages recueillis au cours des années, y compris celui d’un ancien officier de marine, ont confirmé les informations selon lesquelles les détenus étaient systématiquement torturés. Ceux qui étaient maintenus en captivité mouraient sous la torture ou étaient drogués puis jetés nus dans l’Atlantique depuis un avion militaire.

Les femmes enlevées alors qu’elles étaient enceintes n’échappaient pas à la torture et la plupart d’entre elles ont pu donner naissance à leur enfant avant de « disparaître » ou d’être tuées, tandis que leur nouveau-né était remis à des tiers, souvent des couples sans enfant liés au milieu de la police ou de l’armée. Les organisations argentines de défense des droits humains estiment qu’entre 4 000 et 5 000 détenus « disparus » sont passés par l’ESMA.

La plupart de ces crimes restent impunis en vertu de la Ley del Punto Final (loi du point final) de 1986, de la Ley de Obediencia Debida (loi sur le devoir d’obéissance) de 1987 et des grâces présidentielles de 1989 et 1990.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le service de presse d'Amnesty International, à Londres, au 44 (0) 207 413 5566 ou consulter notre site web :

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