MEXIQUE

Craintes pour la sécurité

Craintes de mauvais traitements

Arrestation arbitraire

Diego Arcos Meneses(h)

ainsi que les membres de la communauté indigène de Viejo Velasco Suarez, dans l'État du Chiapas

Nouvelles personnes menacées :

Pedro Núñez Pérez (h)

Mariano Pérez Guzmán(h)

Miguel Moreno Montejo(h)

Juan Peñate Montejo(h)

ACTION URGENTE

PUBLIC

Index AI : AMR 41/054/2006

Action complémentaire sur l'AU 307/06 (AMR 41/053/2006, 16 novembre 2006)

ÉFAI

24 novembre 2006

Diego Arcos Meneses, qui a été arrêté le 14 novembre, risque d'être soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements au cours de sa détention. Cet homme a été appréhendé et roué de coups après avoir refusé de signer la déposition qu'il avait faite en tant que témoin de l'attaque menée le 13 novembre contre la communauté de Viejo Velasco Suarez, dans l'État du Chiapas ; ce refus était dû au fait que le document en question n'avait pas été traduit dans sa langue maternelle. Il est détenu par les autorités dans un bâtiment sécurisé (casa de arraigo)de Chiapa de Corzo. Aucune charge n'a été retenue contre Diego Arcos Meneses, mais les autorités peuvent le maintenir jusqu'à quatre-vingt dix jours en détention sans inculpation.

Selon de nouveaux éléments d'information reçus par Amnesty International, quatre membres de la communauté de Viejo Velasco Suarez sont portés disparus depuis cette attaque. Pedro Núñez Pérez, Mariano Pérez Guzmán et Miguel Moreno Montejo auraient été détenus par certains habitants de la communauté voisine de Nueva Palestina, qui ont participé au raid. Selon les informations recueillies, ces trois hommes ont été roués de coups avant d'être tués. Juan Peñate Montejo, le quatrième homme porté disparu, aurait été abattu alors qu'il fuyait les lieux de l'attaque. On ignore toujours où ces quatre personnes se trouvent. Leurs proches ont signalé leur disparition aux autorités.

Pedro Núñez Pérez est l'une des deux personnes qui ont, semble-t-il, été prises en otage dans la communauté de Nueva Palestina. Sa fille, qui était le second otage, a été libérée le 14 novembre ; elle a réussi à rejoindre le domicile d'un parent.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé par la détention sans inculpation de Diego Arcos Meneses et demandez instamment que cet homme soit libéré sans délai à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains, telles que les normes de régularité des procédures et d'équité des procès (articles 9 et 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, articles 7 et 8 de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, etc.) ;

- exhortez les autorités à faire en sorte que Diego Arcos Meneses soit traité avec humanité au cours de sa détention et qu'il ne soit ni torturé ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements ;

- priez-les également de diligenter sans délai une enquête indépendante et impartiale sur le lieu de détention et le sort de Pedro Núñez Pérez, Mariano Pérez Guzmán, Miguel Moreno Montejo et Juan Peñate Montejo.

APPELS À

Procureur général du Chiapas :

Lic. Mariano Herrán Salvatti

Fiscal General de Justicia del Estado de Chiapas

Libramiento Norte s/n, tercer nivel, Colonia Infonavit « El Rosario », CP 30064

Tuxtla Gutiérrez, Chiapas, Mexique

Fax : + 52 961 61 657 24

Courriel :

mherran@fge.chiapas.gob.mx

Formule d'appel :

Estimado Sr. Fiscal, / Monsieur le Procureur général,

Gouverneur de l'État du Chiapas :

Pablo Salazar Mendiguchía

Gobernador del Estado de Chiapas

Palacio de Gobierno del Estado de Chiapas

Av. Central y Primera Oriente

Colonia Centro, C.P. 29009

Tuxtla Gutiérrez, Chiapas, Mexique

Fax : + 52 961 612 5618/612 9189

Formule d'appel :

Señor Gobernador, / Monsieur le Gouverneur,

Procureur général de la République :

Lic. Daniel Cabeza de Vaca

Procurador General de la República, Procuraduría General de la República

Reforma Cuauhtémoc esq. Violeta 75, Col. Guerrero, Delegación Cuauhtémoc

México D.F., C.P. 06 500, Mexique

Fax : + 525 55 346 0908 (si une personne décroche, veuillez dire : «me da tono de fax por favor»)

Formule d'appel :

Dear Attorney General, / Monsieur le Procureur général,

Ministre de la Sécurité publique de l'État du Chiapas :

Lic. Horacio Schroeder Bejarano

Secretaría de Seguridad Pública

Libramiento Sur Oriente Km. 9

C.P. 29070, Tuxtla Gutiérrez, Chiapas, Mexique

(01 961) 61 7-70-20

Courriel :

hschroeder@chiapas.gob.mx

Fax: + 525 55 961 61 7-70-20 ext. 16045

Formule d'appel :

Señor Secretario, / Monsieur le Ministre,

COPIES À

Organisation de défense des droits humains :

Centro de Derechos Humanos Fray Bartolomé de las Casas A.C

Brasil No. 14 Barrio Mexicanos, CP. 29240, San Cristóbal de las Casas, Chiapas, Mexique

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Mexique dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 5 JANVIER 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.