MEXIQUE. Une année d’injustice pour
Diego Arcos Meneses

Diego Arcos animant un atelier sur la santé © DR

Diego Arcos Meneses, un dirigeant communautaire chol de Nuevo Tila (municipalité d’Ocosingo, État du Chiapas), a été arrêté le 14 novembre 2006 lors d’une enquête sur une attaque qui avait fait six morts et deux disparus dans la communauté de Viejo Velasco. Malgré de graves irrégularités dans la procédure présentée par le parquet, un juge local a déféré Diego Arcos devant le tribunal le 21 février 2007. En août, l'avocat de Diego Arcos a obtenu le prononcé d’une ordonnance fédérale reconnaissant qu’il manquait des éléments de preuve contre lui. Néanmoins, il demeure incarcéré, dans l’attente de l’issue d'une procédure judiciaire.

Diego Arcos est un représentant connu et respecté de la communauté de Nuevo Tila. Il était actif comme catéchiste et animait des ateliers dans le domaine de la santé. La communauté de Nuevo Tila est membre de l’organisation Xinich, l’une des organisations de défense des droits des populations indigènes qui a pris part à des actions de résistance pacifique contre l’expulsion des communautés indigènes qui vivent depuis de nombreuses années dans la région lacandone, au Chiapas. Amnesty International pense que les raisons des poursuites engagées contre Diego Arcos Meneses pourraient être politiques et avoir pour objectif de dissuader d'autres communautés et membres de Xinich de s'opposer aux expulsions.

Amnesty International est préoccupée par le fait qu’il est détenu de manière arbitraire et soumis à une procédure judiciaire non conforme aux normes d’équité. L’organisation pense aussi qu’il a peut-être été arrêté à l'issue de pressions politiques exercées sur les autorités locales afin qu’elles procèdent à un placement en détention dans l’affaire des homicides de Viejo Velasco. Amnesty International est également préoccupée par le fait que les autorités n'ont pas enquêté de manière impartiale et adéquate sur le violent affrontement de Viejo Velasco, ni fait en sorte que les responsables – dont les représentants municipaux qui pourraient être impliqués – soient traduits en justice et que les victimes et leurs proches obtiennent réparation en bonne et due forme.

D’après les informations parvenues à l’organisation, le 13 novembre 2006 un groupe d'au moins 300 personnes a attaqué des membres de la petite communauté de Viejo Velasco pour les chasser violemment des terres sur lesquelles ils vivaient dans la région lacandone. Des témoins de Viejo Velasco ont par la suite raconté que certains des assaillants venaient de la communauté voisine de Nueva Palestina ; quelques-uns portaient des uniformes semblables à ceux de la police ou s’étaient couvert le visage. Trois personnes de Viejo Velasco (dont une femme) ont été tuées à la suite de l'attaque, et quatre autres ont été portées disparues. L’un des assaillants, un habitant de Nueva Palestina, a été blessé et est mort le jour même à l’hôpital. Les corps de deux des personnes disparues ont été retrouvés en juillet près du lieu où s’étaient déroulées les violences.

Immédiatement après l’attaque, les habitants de Viejo Velasco qui y ont survécu se sont réfugiés dans la communauté voisine de Nuevo Tila. C’est là que vivait Diego Arcos. En tant que représentant de la communauté, Diego Arcos serait parti le lendemain à Viejo Velasco pour voir s’il y avait des blessés et pour ramener quelques affaires pour les personnes déplacées. Alors qu’il s’approchait de Viejo Velasco, des agents des services du procureur de l’État l’ont empêché de continuer. Ils l’auraient obligé de charger le cadavre d’une femme dans leur hélicoptère et de les accompagner jusqu’à la ville de Palenque pour faire une déposition en tant que témoin. Mais une fois là, les services du procureur ont modifié son statut vis-à-vis de la loi : après avoir été considéré comme témoin il est devenu le principal suspect et a été accusé du meurtre de quatre personnes à Viejo Velasco.

Durant son interrogatoire il n'aurait pas bénéficié de l'assistance d'un avocat ; en outre, il a été frappé parce qu’il a refusé de signer sa déposition, qui ne lui a pas été lue à haute voix ainsi qu’il était en droit de l’exiger. Les services du procureur ont accusé Diego Arcos d’avoir participé à l’attaque et d’avoir commis les meurtres, avançant qu’il avait été pris en flagrant délit. Un juge a ensuite ordonné le placement de Diego Arcos en arraigo pour une période de trois mois. Il s’agit d’une forme courante de détention administrative avant jugement, dans l’attente de nouvelles investigations. Le système de l’arraigo restreint sérieusement les possibilités offertes au défendeur de contacter des avocats et de contester les éléments de preuve rassemblés par le ministère public. Pendant sa détention, les services du procureur ont recueilli un certain nombre de témoignages accusant Diego Arcos d'avoir être présent sur les lieux au moment de l'attaque ; la plupart de ces témoignages émanaient d'habitants de Nueva Palestina. Ils contenaient en outre des propos non concordants (par exemple sur la manière dont les faits s’étaient déroulés, la date, l’heure et le rôle supposé de Diego Arcos pendant l’attaque), ce qui a donné lieu à des doutes sérieux quant à leur crédibilité.

En février 2007, Diego Arcos a été formellement accusé de meurtre avec circonstances aggravantes et placé en détention provisoire par un juge d’un tribunal de l’État du Chiapas. Toutefois, comme cela arrive fréquemment au Mexique, le président du tribunal n’a pas assisté aux auditions, déléguant cette tâche à son greffier. Il semblerait que l’accusation se soit fondée uniquement sur les témoignages des habitants de Nueva Palestina, qui est la communauté présumée responsable de l’attaque de Viejo Velasco. De plus, tous les témoins sauf un ont omis de se présenter devant le tribunal pour confirmer leurs dépositions alors qu’ils avaient reçu une citation à comparaître. La seule personne témoin à charge qui a été interrogée par la défense au tribunal – une femme – a déclaré que sa déposition avait été mal enregistrée puisqu’elle n’a jamais identifié Diego Arcos pour la simple raison qu’elle ne l’avait jamais vu auparavant. Par ailleurs, l’avocat de Diego Arcos a présenté deux témoins qui ont affirmé devant le tribunal que, le 13 novembre, il avait passé la journée avec eux sur des travaux agricoles, loin de Viejo Velasco. Malgré cela, le juge n’a pas tenu compte de la déposition du témoin à décharge et a estimé que les éléments de preuve produits par l’accusation suffisaient pour que Diego Arcos soit poursuivi pour meurtre.

Au mois de mai 2007, la défense de Diego Arcos a présenté un recours en amparo (principe analogue à celui de l’habeas corpus, qui peut être invoqué en cas de détention arbitraire par le détenu, ou par son avocat ou sa famille lorsqu’il s’agit d’une personne « disparue ») devant les tribunaux fédéraux. Elle entendait contester la decision du juge de le déférer à la justice (auto de formal prisión), au motif que les éléments de preuve et leur bien-fondé n'avaient pas été examinés en bonne et due forme. Fin août 2007, un juge fédéral a statué en faveur de Diego Arcos et a annulé l’ordonnance de mise en accusation prononcée à l’origine, arguant que le juge de l’État n’avait pas correctement étudié la validité des témoignages à charge contre Diego Arcos, ou n’avait pas motivé sa décision en expliquant comment ces témoignages le liaient aux meurtres. Cela étant, comme cela arrive fréquemment au Mexique, Diego Arcos n’a pas pour autant été remis en liberté. Le juge de l’État a simplement délivré un nouveau mandat de dépôt sans modification significative. À l’heure actuelle, la défense prépare un nouveau recours contre cette mesure.

Informations générales

Cela fait plusieurs décennies que les communautés indigènes de la région de la jungle lacandone, dans l’État du Chiapas, sont confrontées à des violences du fait de conflits fonciers. En vertu d'un accord signé en 2005, les autorités au niveau fédéral et à l'échelon de l'État se sont engagées à régulariser la situation foncière de 28 communautés, dont celle de Viejo Velasco. Or, depuis avril 2006, certains groupes et certaines communautés, comme celle de Nueva Palestina, tentent de procéder à des expulsions illégales, avec le soutien tacite, semble-t-il, des autorités locales de l’État. Des organisations locales de défense des droits humains comme le Centre des droits humains Fray Bartolomé de Las Casas (CDHFBC) recensent les cas de harcèlement au Chiapas et préviennent les autorités fédérales et de l'État lorsque des communautés sont menacées d'attaques comme celle qui s'est produite à Viejo Velasco.

En février 2007, Amnesty International a publié un rapport intitulé Mexico, Laws without justice: Human rights violations and impunity in the public security and criminal justice system (index AI : AMR 41/002/2007), dont un résumé figure sur le site Internet en français sous le titre Des lois sans justice : les droits humains bafoués en toute impunité dans le domaine de la sécurité publique et de la justice pénale. Ce rapport met l’accent sur la façon dont des membres de certains gouvernements d’États abusent de la justice pénale pour persécuter des opposants politiques et des militants des droits sociaux.

Agissez !

Exprimez votre solidarité avec Diego Arcos Meneses, en lui écrivant aux bons soins du : Centro de Derechos Humanos Fray Bartolomé de las Casas, Calle Brazil #14, Barrio Mexicanos, 29240 San Cristóbal de Las Casas, Chiapas, Mexique.

Dans les lettres que vous ferez parvenir aux autorités mexicaines et à l’ambassade du Mexique dans votre pays :

- dites-vous préoccupé par le fait que Diego Arcos a fait l'objet d'une arrestation arbitraire et d'une détention prolongée non conforme aux normes d’équité ;

- demandez que le tribunal de l’État du Chiapas respecte le principe de l’ordonnance fédérale, reconnaisse qu’il n'existe pas assez de preuves pour traduire Diego Arcos en justice et le remette en liberté ;

- exprimez votre inquiétude quant au fait que, dans cette affaire, il ne soit pas tenu compte des incohérences des témoignages à charge alors que la valeur des témoignages à décharge est reconnue ; cela nuit au principe d’équité des décisions judiciaires ;

- demandez qu’une information soit ouverte sur le manque apparent d’impartialité de l’enquête lancée par les services du procureur de l’État ;

- dites-vous inquiet à l’idée que les raisons derrière les poursuites engagées contre Diego Arcos Meneses pourraient être politiques et avoir pour objectif de dissuader d’autres communautés et membres de Xinich de s'opposer aux expulsions ;

- priez les autorités de mener sans délai une enquête exhaustive et impartiale sur les événements du 13 novembre 2006 et de déférer les responsables à la justice ;

- demandez que les victimes et leurs proches reçoivent une réparation satisfaisante.

Envoyez vos appels au :

Président de la République

Felipe de Jesús Calderón Hinojosa, Presidente de los Estados Unidos Mexicanos, Residencia Oficial de ‘Los Pinos’, Casa Miguel Alemán, Col. San Miguel Chapultepec, CP 11850, México DF, Mexique.

Fax :+ 52 55 27891113.

Courrier électronique : felipe.calderon@presidencia.gob.mx.

Formule d’appel : Señor Presidente, / Monsieur le Président

Procureur général de la République

Lic. Eduardo Medina-Mora Icaza, Procurador General de la Republica, Paseo de la Reforma nº 211-213, Piso 16, Del. Cuauhtémoc, México D.F., C.P. 06500, Mexique.

Fax :+52 55 53 ou 46 09 08.

Courrier électronique :ofproc@pgr.gob.mx.

Formule d’appel : Señor Procurador General, / Monsieur le Procureur général

Procureur de l’État du Chiapas

Lic. Mariano Herrán Salvatti, Fiscal General de Justicia del Estado de Chiapas, Libramiento Norte s/n, tercer nivel, Col. Infonavit “El Rosario”, CP 30064, Tuxtla Gutiérrez, Chiapas, Mexique.

Fax:52 961 61 657 24.

Courrier électronique :mherran@fge.chiapas.gob.mx.

Formule d’appel : Señor Fiscal General, / Monsieur le Procureur général

Gouverneur de l'État du Chiapas

Juan José Sabines Guerrero, Gobernador del Estado de Chiapas

Palacio de Gobierno, 1º piso, Col. Centro, 29000, Tuxtla Gutiérrez, Chiapas, Mexique.

Fax :+52 961 618 8050, poste 21122.

Formule d’appel : Señor Gobernador, / Monsieur le Gouverneur