ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 41/063/2008 – ÉFAI

4 décembre 2008

AU 330/08 Craintes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements

MEXIQUE Máximo Mojica Delgado (h)

María de los Ángeles Hernández Flores (f), son épouse

Santiago Nazario Lezma (h)

Les trois personnes nommées ci-dessus, qui habitent la municipalité de Teloloapan, dans l’État de Guerrero, ont été arrêtées arbitrairement et, semble-t-il, battues en détention. Elles sont détenues au secret et risquent de subir des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Selon María de los Ángeles Hernández, le 27 novembre, trois hommes armés à bord d’un véhicule banalisé ont arrêté la voiture dans laquelle elle circulait avec son époux, Máximo Mojica, et leurs deux enfants. Ils ont forcé Máximo Mojica à sortir et l’ont emmené, mais ils ne se sont pas présentés comme des policiers et n’ont pas montré de mandat d’arrêt. Le 29 novembre, María de los Ángeles Hernández a reçu un appel téléphonique de son époux lui indiquant qu’il avait été kidnappé et qu’elle devait payer une rançon de 50 000 pesos (environ 2 900 euros). Le jour-même, des voisins ont signalé que María de los Ángeles Hernández, son neveu (qui a ensuite été relâché mais se cache désormais par sécurité) et un autre homme venu lui rendre visite, Santiago Nazario Lezma, avaient également été enlevés chez elle par un groupe d’hommes armés en uniforme. Ces derniers étaient arrivés à bord de sept camionnettes banalisées et dépourvues de plaques d’immatriculation. Il semblerait que les hommes qui ont arrêté Máximo Mojica, María de los Ángeles Hernández et Santiago Nazario Lezma soient tous des agents de la police judiciaire de l’État de Guerrero.

On ignorait où se trouvaient ces trois personnes jusqu’à ce qu’elles soient enfin localisées, le 3 décembre, au bureau du procureur général de l’État de Guerrero à Acapulco. Ce jour-là, elles ont reçu la visite de représentants de la Commission de défense des droits humains de l’État de Guerrero. Cet organe a indiqué que Máximo Mojica, María de los Ángeles Hernández et Santiago Nazario Lezma avaient des ecchymoses apparentes sur tout le corps et n’avaient pas été autorisés à consulter l’avocat de leur choix. Depuis cette visite, ils n’ont toujours pas pu voir des avocats ni aucun membre de leur famille, et ils risquent d’être torturés ou soumis à d’autres mauvais traitements pendant qu’ils sont détenus au secret. On ignore s’ils ont bénéficié de soins médicaux. Aucune de ces trois personnes n’a encore été formellement inculpée.

Le 29 novembre, le domicile du frère de Máximo Mojica, Pastor Mojica, a été fouillé par des hommes armés alors qu’il était sorti, et ces hommes l’occupent depuis ce jour. Pastor Mojica et ses proches sont passés dans la clandestinité.

D’après une organisation locale de défense des droits humains, Máximo et Pastor Mojica sont membres d’une organisation politique militante nommée « Tierra y Libertad » (Terre et liberté), qui intervient sur les questions de droit au logement. Máximo Mojica, Pastor Mojica et María de los Ángeles Hernández font tous partie d’un syndicat enseignant qui a organisé plusieurs manifestations ces derniers mois. Par ailleurs, leur famille a indiqué que des hommes armés s’étaient rendus chez Máximo Mojica il y a quatre mois et l’avaient accusé de cacher des membres d’un groupe armé illégal.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La torture et les autres formes de mauvais traitements demeurent des pratiques courantes dans de nombreuses régions du Mexique, notamment dans l’État de Guerrero.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé à la suite des informations indiquant que Máximo Mojica, María de los Ángeles Hernández et Santiago Nazario Lezma ont été arrêtés arbitrairement et torturés par des agents de la police judiciaire de l’État de Guerrero ;

- demandez que les soins médicaux dont ils ont besoin leur soient prodigués et qu’un examen médical indépendant soit mené afin de relever toutes leurs blessures ;

- demandez qu’une enquête impartiale et approfondie soit menée dans les plus brefs délais sur la détention de ces trois personnes et que les responsables présumés de ces agissements soient déférés à la justice ;

- appelez les autorités à s’assurer qu’elles ne seront ni torturées, ni soumises à d’autres formes de mauvais traitements, et qu’elles seront rapidement libérées ou inculpées d’une infraction dûment reconnue par la loi ;

- engagez les autorités à veiller à ce que tout témoignage arraché sous la torture ou d’autres formes de mauvais traitements soit jugé irrecevable ;

- priez-les instamment de permettre sans délai à ces trois personnes d’entrer régulièrement en contact avec leurs proches et avec les avocats de leur choix ;

- exhortez-les à prendre les mesures nécessaires pour que toutes les personnes faisant l’objet d’une enquête soient traitées avec humanité et bénéficient des garanties prévues par la loi, notamment d’un procès équitable.

APPELS À :

Gouverneur de l’État de Guerrero :

Lic. Zeferino Torreblanca Galindo

Gobernador del Estado de Guerrero

Palacio de Gobierno, Edificio Centro, piso 2, Ciudad de los Servicios

CP 39075, Chilpancingo, Guerrero, Mexique

Courriers électroniques : gobernador@guerrero.gob.mx

Fax : +52 747 471 9956

Formule d’appel : Señor Gobernador, / Monsieur le Gouverneur,

Procureur général de l’État de Guerrero :

Lic. Eduardo Murueta Urrutia

Procurador del Estado de Guerrero

Carretera Nacional México-Acapulco Km. 6+300

Tramo Chilpancingo-Petaquillos

Chilpancingo 39090, Guerrero, Mexique

Fax : +52 747 472 2328

Courriers électroniques : cprocurador@pgjgro.gob.mx

Formule d’appel : Señor Procurador, / Monsieur le Procureur,

Président de la Commission de défense des droits humains de l’État de Guerrero :

Lic. Juan Alarcón Hernández

Presidente de la Comisión de Defensa de los Derechos Humanos del Estado de Guerrero (Coddehum)

Avda. Juárez, Esq. Galo Soberón y Parra

Col. Centro, 39000, Chilpancingo, Guerrero, Mexique

Courriers électroniques : coddehum@prodigy.net.mx

Fax : +52 747 471 2190 (si une personne décroche, veuillez dire : « me da tono de fax, por favor »)

Formule d’appel : Señor Presidente, / Monsieur,

COPIES À :

Organisation de défense des droits humains :

Colectivo Contra la Tortura y la Impunidad

Calle Pitagoras 1210-16

Col. Del Valle

03100 México DF, Mexique

Courriers électroniques : Colectivo@contralatortura.org

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Mexique dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 15 JANVIER 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.