ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 41/064/2008 – ÉFAI

5 décembre 2008

Action complémentaire sur l’AU 129/08 (AMR 41/023/2008 du 16 mai 2008) – Craintes pour la sécurité

MEXIQUE Les habitants de Santo Domingo Ixcatlán opposés à la vente de terres communales

Le personnel du Centre de droits humains et de conseil aux peuples indigènes (CEDHAPI)

Selon les informations recueillies, les habitants de la municipalité de Santo Domingo Ixcatlán, dans l’État d’Oaxaca, sont assiégés par un groupe d’hommes armés engagés par un cacique (responsable politique local) qui entretient des liens étroits avec les autorités municipales. Depuis de nombreux mois, ce groupe menace et tente d’intimider les membres de la communauté qui s’opposent à la vente de terres communales. Trois de ces personnes ont été tuées en avril 2008. La vente de ces terres profiterait aux autorités municipales et au cacique.

Selon des membres de la communauté locale, un groupe composé d’une cinquantaine d’hommes cagoulés et armés de fusils et de Kalachnikov a encerclé Santo Domingo Ixcatlán le 3 décembre. Cinq policiers de l’État d’Oaxaca qui avaient été envoyés dans cette ville afin d’assurer la protection de ses habitants ont été sommés de quitter les lieux en moins d’une heure, sous peine d’être abattus. Après le départ des policiers, les hommes armés ont crié que tous ceux qui s’opposaient à eux devaient partir dans les quarante-huit heures, sans quoi ils seraient tués. À la connaissance d’Amnesty International, aucun renfort de police n’a été envoyé à Santo Domingo Ixcatlán. Les habitants ont signalé que les routes avaient été bloquées et l’électricité coupée.

En mai 2008, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a ordonné aux autorités mexicaines de prendre des mesures pour assurer la protection de 60 personnes, dont les membres du personnel du Centre de droits humains et de conseil aux peuples indigènes (CEDHAPI), qui travaillent avec cette communauté, ainsi que les proches et les amis des personnes tuées en avril, et les témoins de ces homicides. En août, la Commission interaméricaine a demandé que les mesures de protection soient étendues à 177 personnes.

Le CEDHAPI a indiqué que les mesures de protection fournies par la police de l’État d’Oaxaca étaient insuffisantes. Peu d’avancées ont été constatées en matière d’arrestations et de poursuites judiciaires visant les personnes impliquées dans les homicides et les actes d’intimidation, bien que des mandats d’arrêt concernant au moins 16 hommes aient été délivrés. À ce jour, seuls quatre hommes, dont le cacique, ont été arrêtés. Il est possible que cette dernière attaque ait eu pour but d’inciter les autorités à libérer les personnes arrêtées.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé par la sécurité des habitants de la communauté de Santo Domingo Ixcatlán, dans l’État d’Oaxaca, qui serait assiégée par environ 50 hommes armés ;

- appelez les autorités à mobiliser immédiatement les forces de sécurité afin de protéger cette communauté et de rétablir l’ordre, ainsi qu’à rouvrir les routes permettant d’accéder à Santo Domingo Ixcatlán et d’en sortir ;

- exhortez-les à mener dans les meilleurs délais une enquête indépendante et impartiale sur les activités de ce groupe armé et sur ses actes d’intimidation visant les habitants de Santo Domingo Ixcatlán, à rendre publics les résultats et à déférer les responsables présumés à la justice ;

- priez instamment les autorités de procéder rapidement aux arrestations relatives aux homicides commis en avril 2008.

APPELS À :

Ministre de l’Intérieur :

Lic. Fernando Francisco Gómez-Mont Urueta

Secretaría de Gobernación

Bucareli 99, 1er. piso,

Col.Juárez, Del.Cuauhtémoc,

México D.F., C.P.06600, Mexique

Fax :+52 55 5093 3414

Courriers électroniques : secretario@segob.gob.mx

Formule d’appel : Señor Secretario, / Monsieur le Ministre,

Procureur général de la République :

Lic.Eduardo Medina-Mora Icaza

Procurador General de la República

Procuraduría General de la República,

Av.Paseo de la Reforma nº 211-213, Piso 16

Col.Cuauhtémoc, Delegación Cuauhtémoc, México D.F., C.P.06500, Mexique

Fax : +52 55 5346 0908 (si une personne décroche, veuillez dire : « me da tono de fax, por favor »)

Formule d’appel : Señor Procurador General, / Monsieur le Procureur général,

Gouverneur de l’État d’Oaxaca :

Lic.Ulises Ruiz Ortiz

Gobernador del Estado de Oaxaca

Carretera Oaxaca-Puerto Ángel, Km. 9.5, Santa María Coyotepec,

Oaxaca C.P. 71254, Oaxaca, Mexique

Fax : +52 951 517 5890

Courriers électroniques :gobernador@oaxaca.gob.mx

Formule d’appel : Señor Gobernador, / Monsieur le Gouverneur,

COPIES À :

Organisation locale de défense des droits humains :

Centro de Derechos Humanos y Asesoría a Pueblos Indígenas

Calle León, no. 15, Barrio San Diego, Tlaxiaco, Oaxaca, Mexique

Courriers électroniques :cedhapi@yahoo.com.mx

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Mexique dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 16 JANVIER 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.