Documento - Paraguay: Indigenous communities facing eviction
AU 300/09, AMR 45/048/2009 – Paraguay 5 novembre 2009
ACTION URGENTE
DES COMMUNAUTÉS INDIGÈNES RISQUENT L'EXPULSION
Cinq communautés indigènes de l'est du Paraguay risquent d'être expulsées très prochainement de leurs terres ancestrales : 150 familles se retrouveraient alors sans abri ; elles ne bénéficieraient d'aucun accès à une eau saine ni à des soins médicaux, et seraient privées de terres cultivables.
Les communautés avas-guaranis de Loma Tajy, Ka'aguy Poty, Ka'aty Min, Ka'aguy Roky et Formosa, dans le district d'Itakyry (département de l'Alto Paraná), font l'objet d'un arrêté d'expulsion qui prendra effet le 6 novembre. Elles seront ainsi contraintes à quitter leurs terres ancestrales, où elles sont installées depuis des générations : leurs enfants y sont scolarisés, elles peuvent y cultiver de quoi se nourrir et elles disposent d'un centre de santé.
Ces communautés ont déjà été confrontées à la menace d'une expulsion, mais le risque est aujourd'hui accru :le président de la Commission sénatoriale des droits humains a appelé le vice-ministre de l'Intérieur à fixer l'expulsion de ces communautés indigènes au 6 novembre, date à laquelle se tiendra une réunion qui rassemblera des propriétaires terriens brésiliens, des représentants de l'instance étatique qui gère les conflits liés aux peuples indigènes, ainsi que les avocats des communautés concernées. Cette Commission s'est récemment prononcée contre une proposition de loi qui aurait permis à l'État de se conformer à une décision de la Cour interaméricaine des droits de l'homme en restituant leurs terres ancestrales aux Yakyes Axas – un autre groupe indigène.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en espagnol ou dans votre propre langue) :
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demandez aux autorités de ne pas procéder à l'expulsion de la population indigène ava-guarani d'Itakyry et d'assurer sa sécurité sur ces terres ;
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engagez-les à remplir les obligations que leur imposent la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ainsi que tous les articles de la Constitution paraguayenne relatifs aux droits des peuples indigènes ;
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exhortez le procureur général et le président du Sénat à prendre leurs responsabilités en se conformant à deux décisions de justice contraignantes rendues par la Cour interaméricaine des droits de l'homme, qui exigent des mesures législatives permettant à tous les peuples indigènes d'exercer leur droit à leurs terres ancestrales.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 17 DÉCEMBRE 2009 À :
Procureur général du Paraguay :
Dr. Jose Enrique Garcia Avalos
Procurador General de la República del Paraguay
José Berges 1007 c/Perú
Asunción, Paraguay
Fax : +595 21 212 220
Formule d'appel : Estimado Señor Procurador General, / Monsieur le Procureur général,
Président du Sénat :
Miguel Carrizosa Galiano
Presidente de la Honorable Cámara de Senadores de la República del Paraguay
14 de Mayo y Avda. República
Asunción, Paraguay
Fax : +595 21 414 5239
Courriers électroniques : mcarrizosa@senado.gov.py
Formule d'appel : Estimado Sr. Presidente de la Cámara de Senadores, / Monsieur le Président du Sénat,
Copies à :
Présidente de l'Institut indigène du Paraguay :
Sra. Lida Acuña
Presidenta
Instituto Nacional del Indígena, INDI
Don Bosco 745
Asunción, Paraguay
Courriers électroniques : indi.gov.py@gmail.com
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Paraguay dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
DES COMMUNAUTÉS INDIGÈNES RISQUENT L'EXPULSION
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En 1996 et 1997, l'Institut indigène du Paraguay (INDI), l'instance étatique consultative chargée de la protection des droits des peuples indigènes et de l'examen des revendications foncières, a racheté 2 638 hectares de terres ancestrales pour le compte des communautés indigènes citées précédemment. Cependant, des propriétaires terriens ont engagé une procédure juridique contre ces cinq communautés. On sait que certains propriétaires terriens, qui affirment disposer de titres de propriété, ont obtenu leurs terres sous la dictature du général Stroessher (1954-1989). À l'époque, des propriétaires terriens ont obtenu des titres de propriété relatifs à une portion non négligeable du territoire paraguayen par des moyens obscurs, voire illégaux. Les autorités judiciaires ont pris des mesures préventives afin de protéger les droits des cinq communautés concernées.
Les peuples indigènes du Paraguay sont marginalisés et soumis à des atteintes systématiques depuis de nombreuses années. La Constitution paraguayenne reconnaît le droit des peuples indigènes à posséder des terres pour leurs communautés, et oblige l'État à leur fournir ces terres à titre gratuit.
Néanmoins, les peuples indigènes sont encore confrontés à de graves violations de leurs droits humains. Dans deux décisions distinctes, rendues respectivement en 2005 et 2006, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a ordonné au Paraguay de restituer leurs terres ancestrales aux communautés indigènes enxets de Yakye Axa et Sawhoyamaxa. Ces deux communautés sont contraintes à vivre depuis plus de quinze ans au bord de l'autoroute qui relie Concepción à Pozo Colorado, dans la région du Bajo Chaco, car des propriétaires terriens les ont empêchées de retourner sur leurs terres ancestrales. Depuis que la Cour a rendu ces décisions, au moins 30 membres de ces deux communautés sont morts en raison des conditions inhumaines dans lesquelles ils vivent. En vertu de ces décisions, le Paraguay est tenu de prendre des mesures garantissant que tous les peuples indigènes du pays puissent exercer efficacement leurs droits sur leurs terres ancestrales.
Le président Lugo a promis a plusieurs reprises de mettre un coup d'arrêt aux violations persistantes des droits des peuples indigènes par le biais d'une action gouvernementale concertée contre la discrimination et en faveur de ces droits. Cependant, la plupart des mesures prises à ce jour sont axées sur l'aide sociale plutôt que sur ces questions cruciales.
AU 300/09, AMR 45/048/2009, 5 novembre 2009
