Documento - D'Abou Ghraïb aux prisons secrètes de la CIA : les États-Unis doivent rendre des comptes dans l'affaire Khaled al Maqtari (Résumé)

[Embargo : 14 mars 2008]

DOCUMENT PUBLIC

Amnesty International

D'Abou Ghraïb aux prisons secrètes de la CIA :
les États-Unis doivent rendre des comptes
dans l'affaire Khaled al Maqtari

14 mars 2008

Résumé

Index AI : AMR 51/013/2008 – ÉFAI

Un homme a livré un témoignage qui illustre la dimension mondiale du réseau secret de détention des États-Unis et jette une lumière crue sur leur recours délibéré et persistant à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements. Cet homme, victime d'une disparition forcée, a passé près de trois ans en détention sous le contrôle des autorités américaines, sans jamais avoir été inculpé d'une quelconque infraction.

Khaled Abdu Ahmed Saleh al Maqtari, ressortissant yéménite, est aujourd'hui âgé de trente et un ans. L'Agence centrale du renseignement des États-Unis (CIA) l'a maintenu en détention dans le cadre de son programme secret jusqu'en septembre 2006. Incarcéré dans un premier temps à Abou Ghraïb, il a ensuite été transféré dans des « sites noirs » (prisons clandestines) de la CIA, d'abord en Afghanistan puis dans un pays tiers non identifié, où il a été placé à l'isolement complet.

Khaled al Maqtari a été arrêté à Fallouja (Irak) en janvier 2004, au cours d'une opération américaine contre un marché aux armes, et a été transféré par hélicoptère dans la prison d'Abou Ghraïb. Un responsable des forces armées américaines en Irak a déclaré à Amnesty International que des personnes arrêtées sur le terrain et considérées comme « une menace impérieuse pour la sécurité et la sûreté de l'Irak » auraient normalement dû être emmenées dans un centre de détention de la coalition, comme Abou Ghraïb, et recevoir un numéro matricule de prisonnier. Or, il semble qu'aucun numéro matricule n'ait été attribué à Khaled al Maqtari, ce qui laisse penser qu'il a été remis directement aux services de renseignement de l'armée et traité comme un « prisonnier fantôme ».

Khaled al Maqtari a décrit de manière détaillée les mauvais traitements qui lui avaient été infligés à Abou Ghraïb. D'après son témoignage, il a notamment été passé à tabac à maintes reprises, privé de sommeil et suspendu tête en bas dans des positions douloureuses. Il était fréquemment déshabillé, battu, aspergé d'eau froide puis placé en face d'un climatiseur. Une fois, il a été conduit en plein air et contraint à ramper, menotté et enchaîné, sur un sol couvert de gravier, puis à faire face à trois chiens. Il faisait froid ; nu et mouillé, il tremblait de tout son corps. « Les chiens sont arrivés, ont collé leur museau contre moi et ont poussé des grondements terrifiants. J'étais sans défense, je n'avais même pas de vêtements. […] J'en fais encore des cauchemars. », a-t-il déclaré.

Khaled al Maqtari a indiqué que ceux qui l'avaient interrogé ne lui avaient pas révélé leur identité, se contentant de dire qu'ils étaient « des Américains ». Les forces de la coalition étaient habilitées à arrêter des civils soupçonnés d'activités criminelles, notamment insurrectionnelles, mais elles étaient juridiquement tenues de traiter ces personnes avec humanité et de les faire bénéficier des garanties d'une procédure régulière, notamment d'un enregistrement auprès du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de visites de cette organisation. À aucun moment de sa détention à Abou Ghraïb, Khaled al Maqtari n'a été enregistré ou inculpé. Il n'a vu aucun représentant du CICR et n'a été autorisé ni à consulter un avocat, ni à avoir des contacts avec sa famille.

Au bout de neuf jours de détention à Abou Ghraïb, Khaled al Maqtari a été transféré secrètement dans un « site noir » de la CIA situé en Afghanistan. D'après ses indications, il a voyagé à bord d'un petit appareil rapide et silencieux ; à travers la cagoule et les écouteurs qu'il portait sur la tête, le bruit des moteurs lui parvenait à peine. Amnesty International a obtenu des documents de vol qui semblent concorder avec ce témoignage. En effet, un avion Gulfstream V (immatriculé N8068V, après avoir porté le numéro N379P), affrété par une société écran de la CIA et connu pour servir au transport de détenus de la CIA, a quitté l'aéroport international de Bagdad le 21 janvier 2004, neuf jours après l'arrestation de Khaled al Maqtari, pour rejoindre l'aéroport Khwaja Rawash, à Kaboul.

À l'époque de la détention de Khaled al Maqtari, les forces américaines en Irak étaient liées par la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (Quatrième Convention de Genève). L'article 49 de cet instrument interdit les transferts forcés hors du territoire occupé de personnes protégées, catégorie qui comprend les insurgés n'appartenant pas à l'armée. Les renvois, détentions ou transferts illégaux, de même que la torture et les autres traitements inhumains, constituent des crimes de guerre aux termes des Conventions de Genève et sont passibles, en tant que tels, de poursuites en vertu de la législation des États-Unis et du droit international. En outre, le droit international relatif aux droits humains s'applique même en temps de guerre.

Khaled al Maqtari a déclaré qu'il avait été transféré à bord d'un véhicule depuis l'aéroport jusqu'à un centre de détention secret, en Afghanistan, où une vingtaine de personnes étaient retenues captives. Il a ajouté que pendant sa détention dans ce pays, il avait de nouveau subi des actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements (isolement cellulaire, positions douloureuses, privation de sommeil, exposition à des températures extrêmes, tantôt froides, tantôt chaudes, port prolongé de fers, privation sensorielle, exposition à une lumière aveuglante et à une musique assourdissante ou à des effets sonores diffusés en boucle dans sa cellule…)

Khaled al Maqtari a indiqué à Amnesty International qu'il avait profité des moments de silence pour parler avec d'autres détenus et qu'il avait découvert l'identité des personnes qui se trouvaient dans les cellules situées à proximité de la sienne. Le Pakistanais Majid Khan, l'un des 14 « détenus de grande valeur » du programme de la CIA qui ont été transférés à Guantánamo en septembre 2006, est ainsi arrivé dans le centre où Khaled al Maqtari était incarcéré en Afghanistan six à huit semaines après celui-ci. Majid Khan a déclaré à un autre détenu : « je suis déjà venu ici avant, j'ai été transféré dans une autre prison à Kaboul, puis renvoyé dans cette prison ».

Selon les autres prisonniers, au moins trois autres « détenus de grande valeur » étaient récemment passés par ce centre : Tawfiq bin Attash et Ali Abdul Aziz Ali, qui auraient dit avoir été arrêtés en même temps au Pakistan, ainsi que Ramzi bin al Shibh. Ces trois hommes auraient quitté l'établissement en septembre 2003 ; ils ont réapparu trois ans plus tard, parmi les 14 détenus de la CIA qui ont été transférés à Guantánamo.

En avril 2004, un groupe d'une dizaine de détenus, dont Khaled al Maqtari, a été transféré par avion et par hélicoptère dans un « site noir » de la CIA situé dans un pays tiers non identifié. La localisation et la capacité de cette prison clandestine ne sont toujours pas connues avec certitude. Amnesty International a fait des recherches approfondies sur le cas de trois autres Yéménites qui ont apparemment été détenus à cet endroit, et deux d'entre eux lui ont indiqué, en octobre 2005, qu'ils pensaient que cet établissement se trouvait en Europe. Khaled al Maqtari lui-même est persuadé que cette prison ne se situe ni au Moyen-Orient, ni en Afghanistan, compte tenu de la nourriture, du climat, de la distance parcourue et de l'orientation des toilettes, qui étaient tournées vers La Mecque.

Khaled al Maqtari a déclaré qu'à la mi-2006, on lui avait remis une couverture portant l'inscription suivante : « À Cuba, au Maroc, à la Roumanie et à cet endroit – Abu Ubeidah al Hadrami ». Abu Ubeidah al Hadrami, également connu sous le nom de Ramzi bin al Shibh, est l'un des six « détenus de grande valeur » que les autorités des États-Unis ont inculpés en février 2008 afin qu'ils soient jugés pour crimes passibles de la peine de mort par une commission militaire. Si Ramzi bin al Shibh est bien l'auteur de cette inscription, on peut penser qu'au cours des quatre années pendant lesquelles il avait « disparu », cet homme a été détenu dans le centre d'interrogatoires de la CIA à Guantánamo, qui aurait fermé ses portes en 2004, puis qu'il a été remis aux autorités marocaines ou incarcéré dans un « site noir » de la CIA au Maroc. La référence à sa détention en Roumanie, puis dans « cet endroit », est également intrigante. Le rapport de juin 2007 du Conseil de l'Europe a confirmé l'existence de centres de détention secrets en Pologne et en Roumanie jusqu'à la fin de l'année 2005, époque à laquelle ils auraient été fermés, mais Khaled al Maqtari et d'autres détenus arrivés dans ce « site noir » en 2004 y ont été incarcérés jusqu'à la mi-2006, alors que le message figurant sur la couverture semble indiquer que certains des « détenus de grande valeur » pourraient y avoir été transférés depuis la Pologne ou la Roumanie avant d'être emmenés à Guantánamo. Il semble également probable que cette prison clandestine ait été fermée en septembre 2006 et que Khaled al Maqtari et d'autres prisonniers aient été renvoyés dans leur pays d'origine tandis que les 14 « détenus de grande valeur » étaient envoyés à Guantánamo, permettant au président George W. Bush de déclarer au grand public : « du fait des transferts actuels, il n'y a désormais plus de terroristes dans le programme de la CIA ».

L'établissement dans lequel Khaled al Maqtari a été incarcéré d'avril 2004 à septembre 2006 était neuf ou avait été rénové récemment ; de plus, il était soigneusement conçu et géré de façon à garantir une sécurité et une confidentialité maximales, ainsi qu'à faire perdre tout repère aux détenus, à les soumettre à un assujettissement total et à les placer dans un état de tension extrême. Vingt-quatre heures sur vingt-quatre, Khaled al Maqtari était surveillé par deux caméras placées de chaque côté de sa cellule, une pièce exiguë et dépourvue de fenêtre, fermée par deux portes blindées successives. Il ne pouvait parler qu'avec ceux qui l'interrogeaient et avec des membres du personnel médical ; ses gardiens, masqués de noir – qui ressemblaient à des « ninjas », d'après son témoignage –, ne lui adressaient jamais la parole et ne communiquaient avec lui que par gestes. Les détenus ne pouvaient sortir à l'air libre sous aucun prétexte et Khaled al Maqtari dit avoir passé plus de deux ans sans voir le soleil ni le ciel. Au bout d'un certain temps, on lui a donné de quoi lire et écrire, et on lui a permis de faire de l'exercice une heure par semaine, seul dans une pièce vide, ses fers aux pieds lui étant retirés pour l'occasion. S'il n'a pas subi dans ce centre de sévices physiques de l'ordre de ceux qui lui ont été infligés à Abou Ghraïb, il dit avoir été profondément marqué par ces années d'isolement sans fin, l'incertitude totale qui pesait sur son avenir, la surveillance vidéo permanente dont il faisait l'objet et sa mise à l'écart du monde extérieur, en particulier l'absence de contacts avec sa famille.

Amnesty International a recueilli le témoignage d'autres anciens prisonniers des « sites noirs », dont des personnes qui avaient été incarcérées dans le même centre que Khaled al Maqtari. Nombre des informations qu'il a livrées dans son témoignage sur sa « disparition » concordent avec les déclarations d'autres anciens détenus et de personnes ayant conduit des interrogatoires, ainsi qu'avec les investigations approfondies qu'ont menées des ONG, des journalistes et le Conseil de l'Europe. Il est impossible de vérifier toutes ces informations, du fait de la confidentialité des opérations de la CIA. Ces enquêtes cependant, de même que les déclarations des quelques hommes qui sont sortis des prisons clandestines, libérés aussi discrètement qu'ils avaient été arrêtés, ont permis de réunir un faisceau d'éléments prouvant de manière irréfutable que les États-Unis avaient commis toute une série de violations des droits humains dans le cadre de leur programme de détention secret.

Tous les anciens prisonniers ont dit avoir passé des années dans un isolement abrutissant, interrompu uniquement par des séances d'interrogatoire qui leur semblaient n'avoir que peu de choses à voir avec des activités terroristes présumées. Au cours des fréquents interrogatoires qu'il a subis pendant sa détention dans le « site noir », il a été demandé à Khaled al Maqtari de raconter sa vie de manière extrêmement détaillée, et de répondre à des questions sur ses amis, sa famille et ses connaissances. Selon son témoignage, on lui a montré des milliers de photographies, dont de nombreux clichés de détenus de Guantánamo, et on lui a ordonné de donner toutes les informations dont il disposait – y compris par ouï-dire – sur les personnes qu'il reconnaissait. Il avait parfois du mal à se concentrer, se sentant « mentalement épuisé » et incapable de parler ; ceux qui l'interrogeaient, dit-il, lui donnaient alors un bout de papier sur lequel figuraient des questions, afin qu'il y réfléchisse et y réponde dans sa cellule. Un autre détenu a comparé la démarche des autorités américaines au fait de rassembler les pièces d'un puzzle sans savoir quelle serait l'image obtenue une fois le puzzle terminé.

Les interrogatoires infligés pendant des années à Khaled el Maqtari et à d'autres prisonniers qui n'ont jamais été inculpés par les autorités américaines pourraient peut-être être décrits comme une vaste opération de recherche aléatoire d'informations. En septembre 2007 toutefois, le directeur général de la CIA, Michael Hayden, a défendu le programme de détention secrète de la CIA en affirmant qu'il était ciblé et sélectif, « uniquement conçu pour les terroristes les plus dangereux et les personnes soupçonnées de détenir les informations les plus précieuses, par exemple sur de futurs attentats ». Cet homme et d'autres responsables américains ont recouru à des raisonnements similaires pour défendre l'utilisation du « waterboarding » (simulacre de noyade), battant en brèche l'interdiction absolue de la torture et des autres formes de mauvais traitements inscrite dans le droit international.

Quelle que soit la raison invoquée pour la justifier, la détention prolongée au secret dans un lieu non révélé, qui constitue en soi une forme de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant, est illégale. Elle bafoue les normes universelles relatives aux droits fondamentaux, facilite d'autres formes de torture et de mauvais traitements et s'apparente à une disparition forcée. Elle compromet la tenue de procès équitables, porte atteinte à l'état de droit et comporte le risque de susciter un ressentiment largement partagé face à l'injustice qu'elle représente ; elle constitue par conséquent une menace, et non une garantie, pour la sécurité à long terme.

En septembre 2006, après avoir passé environ trente-deux mois aux mains de la CIA, Khaled al Maqtari a été renvoyé au Yémen. Les autorités de ce pays l'ont placé en détention à Sanaa et à Hodeida, puis l'ont libéré sans condition en mai 2007. Pendant cette période de quarante mois, aucune autorité judiciaire n'a examiné le bien-fondé de sa détention et il n'a jamais été inculpé.

Le 6 septembre 2006, quelques jours après le renvoi de Khaled al Maqtari au Yémen, le président George W. Bush a confirmé pour la première fois l'existence du programme secret de détentions et d'interrogatoires. Ce faisant, et en cautionnant la poursuite de ce programme, il reconnaissait autoriser les disparitions forcées, qu'une série d'instruments internationaux considèrent comme un crime.

En juin 2007, le président Bush a signé un décret autorisant la poursuite du programme secret. Ce texte permet à la CIA de continuer à placer des personnes en détention secrète – en d'autres termes, à se rendre coupable de disparitions forcées – et n'offre pas ou quasiment pas de protection contre les autres violations des droits humains découlant du régime de détention au secret dans des lieux non révélés. De plus, il renforce la très large impunité dont bénéficient les auteurs de violations passées, et vise à garantir la persistance de l'absence d'obligation de rendre des comptes.

Au lieu de respecter l'obligation qui leur incombe d'enquêter sur les allégations crédibles de disparition forcée, y compris dans le cas de Khaled al Maqtari, les autorités américaines tentent de changer les règles, ou tout simplement de faire comme si elles n'existaient pas. Le secret qui entoure le « programme des détenus de grande valeur » de la CIA le soustrait à tout contrôle politique ou judiciaire, permettant ainsi aux violations des droits humains qu'il entraîne de demeurer impunies.

Le bilan n'est guère plus reluisant en ce qui concerne la torture. À ce jour, à la connaissance d'Amnesty International, aucun agent de la CIA n'a été traduit en justice pour répondre d'actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements. Pourtant, ce service a reconnu avoir soumis des détenus à des simulacres de noyade, des informations font apparaître que ces violences revêtent un caractère systématique, et des agents de la CIA auraient été impliqués dans plusieurs morts en détention survenues en Irak et en Afghanistan.

L'enquête militaire menée sur les activités des services de renseignement à Abou Ghraïb a conclu : « les pratiques de la CIA en matière de détentions et d'interrogatoires ont contribué au non-respect de l'obligation de rendre des comptes et à des violations » dans la prison. Toutefois, ni les auteurs de cette enquête ni ceux des autres investigations conduites en dehors des services de l'inspecteur général de la CIA n'ont eu la possibilité d'examiner de près le programme secret de la CIA, ou de bénéficier du concours de l'Agence dans le cadre de leurs recherches. Le Bureau du directeur des services nationaux de renseignement a déclaré : « [le programme de la CIA] a fait l'objet d'une enquête et d'un contrôle réalisés par les services de l'inspecteur général de la CIA, qui ont eu accès à la totalité des aspects du programme, sans aucune restriction. » Les conclusions de ces investigations n'ont pas été rendues publiques et les autorités n'ont révélé aucune information au sujet de leur déroulement. Or, aux termes des normes internationales, les investigations sur les actes de torture et les autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants doivent être menées sans délai et efficacement, par des enquêteurs indépendants, compétents et impartiaux, et leurs résultats doivent être rendus publics.

En mars 2005, la CIA a fait une déclaration dans laquelle elle affirmait : « [nos agents] ne torturent pas » (sans préciser s'ils recouraient à des traitements cruels, inhumains ou dégradants) et soulignait : « la politique de la CIA en matière d'interrogatoires a toujours été conforme aux directives juridiques du ministère de la Justice. Si une personne enfreint ces directives, elle doit rendre des comptes. » Le fait qu'aucune poursuite n'ait été engagée contre des agents de la CIA laisse penser que ces directives ne respectent pas le droit international, et que la politique de détention secrète va de pair avec une politique d'impunité.

Le coût humain des « restitutions »et des détentions secrètes est trop souvent passé sous silence. Lorsqu'Amnesty International a pu s'entretenir pour la première fois avec Khaled al Maqtari, plusieurs semaines après sa libération, il était encore incapable, sur le plan psychologique, de revenir longuement sur ce qu'il avait vécu. Ce n'est qu'au bout de plusieurs mois qu'il a pu faire le récit des épreuves qu'il avait traversées. Sa santé reste défaillante, et il n'a pas les moyens de s'offrir des soins médicaux. Au Yémen, il n'existe pas de suivi médical et psychologique spécialisé des victimes de torture, et Khaled al Maqtari a peur de se rendre à l'étranger pour rejoindre un pays où il pourrait bénéficier d'une telle prise en charge.

Les autorités américaines ont apparemment estimé, en raison de leurs soupçons à l'égard de l'implication de Khaled al Maqtari dans le mouvement insurrectionnel antiaméricain en Irak, qu'il était légitime de le priver des garanties en matière de droits fondamentaux reconnues à tout individu. Or, si elles avaient des motifs raisonnables de penser que cet homme s'était livré à des agissements criminels, le droit international les autorisait à le placer en détention et à l'interroger, mais pas à le faire « disparaître » ni à le torturer. Rien ne saurait justifier de telles violations des droits humains, y compris la lutte contre le « terrorisme ». Mais si les autorités américaines n'ont jamais inculpé Khaled al Maqtari d'une quelconque infraction, son témoignage fait apparaître qu'il a été victime d'agissements illégaux dont nul n'a été tenu pour responsable. Les États-Unis doivent maintenant rendre des comptes au sujet de cette affaire.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre :

USA: A case to answer. From Abu Ghraib to secret CIA custody: The case of Khaled al-Maqtari.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international
par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - mars 2008.

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante : http://www.efai.org