ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 51/023/2008 – ÉFAI

30 avril 2008

AU 116/08 Peine de mort / Exécution imminente

ÉTATS-UNIS (Géorgie) William Earl Lynd (h), Blanc, 52 ans

William Earl Lynd doit être exécuté en Géorgie le 6 mai à 19 heures. Cet homme a été condamné à mort en 1990 pour le meurtre de son amie Virginia (« Ginger ») Moore, tuée le 23 décembre 1988. Son recours en grâce sera examiné le 5 mai à 9 heures par le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de la Géorgie.

William Lynd et Virginia Moore vivaient ensemble au domicile de cette dernière dans le comté de Berrien, en Géorgie. D'après certaines sources, ils avaient tous deux consommé du valium, de la marijuana et de l'alcool le jour du meurtre. À la suite d'une dispute, William Lynd a abattu Virginia Moore et enterré son corps dans un trou peu profond dans un comté voisin. Il est parti en Ohio, avant de revenir finalement en Géorgie et de se rendre aux autorités du comté de Berrien. Le cadavre de Virginia Moore a été retrouvé grâce à ses indications. William Lynd a été condamné à la réclusion à perpétuité pour kidnapping et à la peine de mort pour meurtre.

Récemment, en annonçant qu'un « créneau d'exécution » d'une semaine avait été établi par la cour supérieure du comté de Berrien (l'administration pénitentiaire a fixé depuis lors le moment précis de son exécution), le responsable du système judiciaire de l'État de Géorgie a insisté sur les éléments présentés par l'accusation lors du procès de William Lynd, en 1990, qui démontraient que l'accusé avait tiré trois balles dans le visage et le crâne de la victime.Selon ces informations, après que le couple s'est disputé, « William Lynd est allé chercher son pistolet et a tiré dans le visage de la victime. Celle-ci, inconsciente, est tombée étendue sur le lit à eau. William Lynd est sorti, s'est assis sur la terrasse et a fumé une cigarette. La victime a fini par reprendre connaissance et s'est dirigée vers lui en titubant. William Lynd s'est retourné et a tiré une deuxième fois sur la victime, qui s'est effondrée sur la terrasse ». William Lynd a ensuite placé Virginia Moore dans le coffre de sa voiture, puis il a pris la route. Lorsqu'il l'a entendue « marteler » dans le coffre, il a ouvert celui-ci et « abattu la victime d'une troisième et dernière balle ».

Le responsable du système judiciaire a rappelé que, lors du procès, « l'expert médicolégal Warren Tillman [avait] déclaré que la victime [était] morte de blessures par balle au crâne et au visage. Le docteur Tillman a expliqué que le premier coup tiré dans le visage de la victime n'aurait pas été fatal. Après le deuxième coup, qui a été tiré dans son cerveau, elle aurait pu reprendre connaissance et bouger les bras et les jambes. Et même après que ces trois coups eurent été tirés, la victime aurait pu reprendre connaissance pendant un laps de temps avant de mourir ».

Les avocats qui ont défendu William Lynd en appel ont remis en cause la fiabilité du témoignage de Warren Tillman et sa compétence à le fournir. Ils ont également attiré l'attention des juges sur un texte de loi adopté peu après le procès de leur client, qui exigeait que les autopsies soient pratiquées par des médecins légistes diplômés, ce qui n'était pas le cas de Warren Tillman selon eux. Le docteur Brian Frist, docteur en médecine et médecin légiste qui a depuis réexaminé les éléments concernant ce meurtre, a conclu que « contrairement au témoignage de monsieur Tillman relatif à ces lésions, il est impossible, d'un point de vue médical, que mademoiselle Moore ait repris connaissance après l'une ou l'autre des [blessures provoquées par les deux dernières balles]. » D'après lui, la version retenue par l'accusation « n'est pas établie sur la base de la médecine, et le témoignage de monsieur Tillman laissant entrevoir la possibilité d'une mort lente à la suite de l'une de ces blessures est manifestement erroné ». Le docteur Frist estime que la blessure de la deuxième balle « a immédiatement provoqué la mort cérébrale et arrêté toutes les fonctions vitales très probablement en quelques secondes, et dans tous les cas pas plus d'une minute et demie ».

Par ailleurs, les avocats de la défense ont évoqué les conclusions de Robert Tressel, un ancien enquêteur spécialisé dans les homicides et fort de presque trente années d'expérience de l'analyse des scènes de crime, qui a examiné les dossiers d'investigation des autorités dans l'affaire du meurtre de Virginia Moore. Il a déclaré : « La totalité des éléments de preuve confortent l'hypothèse selon laquelle monsieur Lynd a tiré deux coups à quelques minutes d'intervalle, qui ont provoqué les blessures n°  2 et n°  3, sur le côté gauche de la tête de mademoiselle Moore. » Selon lui, ces blessures « correspondaient, d'un point de vue médicolégal, aux déclarations de monsieur Lynd, qui a indiqué qu'il avait tiré sur mademoiselle Moore par-dessus son épaule gauche après qu'elle l'eut attaqué par-derrière sur la terrasse », où il était, semble-t-il, en train d'envisager de se suicider après le premier coup tiré. Comme le docteur Frist, Robert Tressel pense que Virginia Moore était morte lorsqu'il l'a placée dans le coffre de la voiture.

Si tel était le cas, non seulement le chef d'accusation de kidnapping serait remis en question, mais les circonstances aggravantes du crime, présentées au jury en faveur d'une condamnation pour meurtre passible de la peine capitale et toujours invoquées par l'État de Géorgie pour justifier l'exécution de William Lynd, seraient en outre atténuées. Ses avocats tentent d'obtenir une révision judiciaire au motif que des éléments erronés ont été présentés lors du procès sous la forme du témoignage de l'expert pour l'accusation. Cependant, William Lynd a épuisé ses voies de recours ordinaires. Les juridictions d'appel ont rejeté l'argument selon lequel ses avocats de première instance n'avaient pas effectué les recherches nécessaires sur son histoire personnelle, sa santé mentale et ses problèmes d'abus de substance psychotropes.

La dernière exécution qui a eu lieu aux États-Unis date du 25 septembre 2007. Depuis, toutes les exécutions avaient été suspendues en attendant que la Cour suprême fédérale se prononce sur la constitutionnalité de l'injection létale. Le 16 avril, dans l'affaire Baze c. Rees, celle-ci a rendu une décision favorable quant aux procédures d'exécution par injection létale du Kentucky, et le président de la Cour suprême, John Roberts, a indiqué qu'à l'avenir, un prisonnier ne pourrait probablement obtenir un sursis en invoquant la question de l'injection létale que si « le condamné établit que le protocole d'injection létale suivi par l'État présente un risque avéré d'entraîner des douleurs intenses ». Il a ajouté que ce prisonnier devrait « prouver que ce risque est particulièrement élevé par rapport à ceux que présentent les autres options connues et disponibles », et qu'un État dont le protocole d'injection létale est « pratiquement identique » à celui du Kentucky « ne créerait pas un tel risque ». Le juge John Paul Stevens a néanmoins suggéré la poursuite de la procédure judiciaire mettant en question l'injection létale. Les avocats de William Lynd ont introduit un recours dans ce sens.

Depuis que les exécutions judiciaires ont repris aux États-Unis en 1977, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 1 099 condamnés. Dans l'arrêt rendu dans l'affaire Baze, le juge Stevens, qui siège à la Cour suprême depuis 1975, a écrit que sa propre expérience l'avait conduit à la conclusion suivante : « Appliquer la peine capitale, c'est supprimer une vie inutilement en ne contribuant que de manière très minime à des objectifs sociaux ou publics identifiables. Une peine qui apporte des bénéfices si négligeables à l'État est manifestement un châtiment excessif, cruel et inhabituel. »

À la fin de l'année 2007, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution historique appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances et sans condition, quelle que soit la méthode choisie pour tuer le condamné. Aucun système d'application de la peine capitale ne peut être considéré comme humain, juste, fiable ou utile (voir le document ‘The pointless and needless extinction of life': USA should now look beyond lethal injection issue to wider death penalty questions, disponible en anglais à l'adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/031/2008/en).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- exprimez votre compassion pour la famille de Virginia Moore, et expliquez que vous ne cherchez aucunement à excuser le crime qui lui a coûté la vie, ni à minimiser les souffrances qu'il a causées ;

- déclarez-vous cependant opposé à l'exécution de William Earl Lynd, et rappelez que la tendance mondiale est en faveur de l'abolition ;

- faites remarquer que le témoignage de l'expert présenté par l'accusation lors de son procès a été remis en cause, les experts de la défense qui ont enquêté après sa condamnation ayant émis de sérieux doutes quant à la fiabilité de ce témoignage et aux circonstances aggravantes du crime que l'État continue d'invoquer afin de justifier son exécution ;

- exhortez le Comité des grâces et des libérations conditionnelles à gracier William Earl Lynd.

APPELS À :

Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l'État de Géorgie :
State Board of Pardons and Paroles
2 Martin Luther King, Jr. Drive, SE
Suite 458, Balcony Level, East Tower
Atlanta, Georgia 30334-4909, États-Unis

Fax : +1 404 651 8502

Courriers électroniques : Webmaster@pap.state.ga.us

Formule d'appel : Dear Board Members, / Mesdames, Messieurs,

COPIES aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.