États-Unis

Qui sont les détenus de Guantánamo ?

CAS D'APPEL N°20

Majid Khan

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AMR 51/042/2007

ÉFAI

Mars 2007

Ressortissant pakistanais : Majid Khan

Âge : 26 ans

État civil : Marié, un enfant

«Le Comité est préoccupé par l'information crédible et non contestée selon laquelle l'État partie a jugé bon de se livrer à la pratique consistant à détenir des personnes au secret et dans des lieux secrets pendant des mois et des années … Dans de tels cas, les droits des familles des détenus sont également violés ... L'État partie devrait mettre immédiatement fin à sa pratique consistant à garder des personnes au secret et fermer tous les lieux de détention au secret.»

Comité des droits de l'homme des Nations unies,

Observations finales sur les États-Unis,

juillet 2006

Le 6 septembre 2006, le président des États-Unis George W. Bush a annoncé que 14 hommes qui avaient été détenus dans des lieux secrets sous le contrôle de la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignements des États-Unis) avaient été transférés sous contrôle militaire à Guantánamo. Le ressortissant pakistanais Majid Khan, victime d'une disparition forcée aux mains des autorités du Pakistan et des États-Unis depuis plus de trois ans et demi, fait partie de ces 14 personnes. Ayant émigré aux États-Unis avec sa famille en 1996, il a vécu et travaillé à Baltimore, dans l'État du Maryland, et a obtenu le droit d'asile aux États-Unis en 1998. En février 2002, Majid Khan est retourné au Pakistan avec son frère pour se marier. En mars 2002, après son mariage, il est revenu à Baltimore où il a séjourné jusqu'à son retour au Pakistan plus tard dans l'année.

Disparition forcée

Dans la nuit du 5 mars 2003, des responsables des services de sécurité pakistanais ont fait irruption au domicile de son frère à Karachi et ont arrêté Majid Khan, son frère Muhammad Khan, sa belle-sœur et leur bébé. Ils les ont attachés et leur ont bandé les yeux avant de les emmener dans un endroit inconnu. À ce moment-là, la femme de Majid Khan se trouvait dans sa famille à Hyderabad, au Pakistan.

La belle-sœur de Majid Khan et son enfant ont été libérés une semaine plus tard et son frère au bout d'un mois environ, après avoir été sommé, semble-t-il, de ne faire aucune déclaration publique ni recherche au sujet de Majid Khan. Les responsables pakistanais ont refusé d'indiquer à sa famille où il était détenu et les raisons de sa détention. Les proches de Majid Khan aux États-Unis n'ont pas pu savoir eux non plus où il se trouvait et s'il était encore vivant, jusqu'à l'annonce du président Bush le 6 septembre 2006.

Transfert à Guantánamo

«Si je reviens ce sera un miracle divin»

Le 4 septembre 2006 ou aux environs de cette date, Majid Khan aurait été cagoulé, enchaîné, mis sous sédatif et envoyé par avion à Guantánamo avec 13 autres détenus de «grande valeur». On sait peu de choses sur les conditions de détention de ces hommes, qui ont tous été qualifiés de «combattants ennemis», mais il semble qu'ils soient maintenus à l'isolement avec peu ou pas de contact entre eux et avec les autres détenus. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) leur a rendu visite peu de temps après leur transfert ; mais en dehors de cette visite ils ont été détenus au secret, sans pouvoir consulter d'avocats. Amnesty International s'inquiète vivement pour leur état de santé mentale et physique, en raison des longues périodes de détention secrète auxquelles ils ont été soumis, des tortures ou mauvais traitements qui pourraient leur avoir été infligés, de leur maintien à l'isolement et du caractère illimité de leur détention.

Majid Khan a envoyé une lettre à son épouse depuis Guantánamo dans laquelle il lui aurait dit de ne pas trop compter sur son retour. L'armée américaine a censuré en grande partie cette lettre, mais Majid Khan aurait écrit qu'il était maintenu à l'isolement, qu'il était autorisé à sortir de sa cellule uniquement une heure par jour et qu'il pouvait parler occasionnellement à d'autres détenus à travers les cloisons de sa cellule.

Détenus d'une «grande valeur»en détention secrète

«De nombreuses caractéristiques de ce programme, comme le lieu où ces personnes ont été détenues et les conditions de leur enfermement, ne peuvent pas être divulguées.»

Président George W. Bush, 6 septembre 2006

Selon le président Bush, Majid Khan et les 13 autres détenus transférés à Guantánamo en septembre 2006 sont «des hommes dangereux qui ont une connaissance sans équivalent des réseaux terroristes et de leurs projets de nouvelles attaques». Avec ce transfert, le président Bush a pour la première fois reconnu publiquement l'existence d'un programme spécifique pour les «détenus terroristes de grande valeur», géré par la CIA. Il a également déclaré que depuis ces 14 transferts, plus personne n'était détenu dans le cadre du programme de la CIA mais que de nouvelles personnes pourraient être détenues dans des conditions similaires à l'avenir. L'emplacement des centres secrets de détention où Majid Khan et d'autres ont été détenus n'a pas été révélé ni le nombre de personnes ayant été, ou étant actuellement, détenues dans ces centres.

Dans son allocution du 6 septembre, le président Bush a également reconnu que les personnes détenues dans le cadre du programme secret de la CIA étaient soumises à un ensemble de procédures spécifiques, faisant référence semble-t-il aux «techniques renforcées»d'interrogatoire que la CIA aurait été autorisée en 2002 à utiliser. Bien que le gouvernement des États-Unis n'ait pas donné plus de détails sur ces techniques, qu'il a classées «top secret», certaines informations permettent de penser que ces méthodes sont contraires à la législation et aux normes internationales.

Amnesty International et d'autres organisations avaient depuis longtemps fait état de l'existence d'un programme de détentions secrètes de la CIA, mais les autorités américaines n'avaient jamais confirmé cette information auparavant. Amnesty International demande au gouvernement des États-Unis de faire connaître le sort et le lieu de détention de toutes les personnes détenues secrètement et d'indiquer ce que sont devenus tous les lieux secrets de détention. Les autorités américaines doivent mettre fin à la pratique des détentions secrètes et des disparitions forcées, qui constitue un crime au regard du droit international.

Situation au regard de la loi

Le gouvernement américain a indiqué que l'existence d'un programme de la CIA avait été confirmée en raison de la détermination du président Bush à ce que les détenus de la CIA soient jugés. Aux termes de la Loi relative aux commissions militaires, promulguée par le président Bush le 17 octobre 2006, ce sont les commissions militaires, habilitées à recevoir des éléments de preuve obtenus sous la contrainte et pouvant prononcer des condamnations à mort, qui jugeront ces détenus.

Les autorités accusent Majid Khan d'être un agent d'Al Qaïda lié à Khalid Sheikh Mohammed lui-même soupçonné d'être un des meneurs des attentats du 11 septembre aux États-Unis. Majid Khan, cependant, n'a toujours pas été autorisé à consulter un avocat. Pendant ce temps, les avocats du gouvernement seraient en train de monter un dossier pour poursuivre au pénal Majid Khan et les 13 autres détenus. Toute personne arrêtée ou détenue – du fait ou non d'une infraction pénale – et toute personne accusée d'une infraction pénale – que cette personne soit incarcérée ou non – a le droit de bénéficier de l'assistance d'un avocat. Le fait pour les États-Unis de priver d'une telle assistance Majid Khan et les 13 détenus transférés viole non seulement leur droit à se faire assister d'un avocat mais aussi leur droit à bénéficier du temps et des moyens nécessaires pour préparer leur défense. Une telle attitude constitue une violation flagrante du principe fondamental d'«égalité des armes», cité parfois comme la condition la plus importante d'équité d'un procès.

Le 6 mars 2007, les autorités des États-Unis ont annoncé qu'à partir du 9 mars, ces 14 détenus de «grande valeur»allaient être entendus par le Tribunal d'examen du statut de combattant pour que soit examinée leur condition de «combattants ennemis». Les audiences auront lieu secrètement. Cette procédure administrative est inadaptée ; il s'agit de comités composés de trois militaires autorisés à utiliser des éléments de preuve classés secrets ou obtenus par la force contre un détenu qui ne peut pas se faire aider d'un avocat et qui est soupçonné d'être un «combattant ennemi»à moins qu'il ne puisse prouver le contraire.

Le 28 septembre 2006, le Center for Constitutional Rights (CCR) dont le siège est à New York avait formé une requête en habeas corpusau nom de Majid Khan, remettant en cause la légalité et les conditions de sa détention, ainsi que sa qualification de «combattant ennemi». Le 8 octobre 2006, après cette requête, le CCR a demandé qu'un avocat puisse entrer de toute urgence en contact avec Majid Khan, pour être en mesure en particulier d'évaluer la santé mentale et physique de cet homme ayant été détenu secrètement par la CIA et susceptible d'avoir subi une quelconque des techniques d'interrogatoire «renforcées»autorisées dans le cadre de ce programme.

Le gouvernement américain a répondu qu'aux termes de la Loi relative aux commissions militaires, le tribunal n'était pas habilité à examiner cette demande. Le gouvernement a également argué du fait que les règles régissant la possibilité pour les détenus de Guantánamo d'entrer en contact avec des avocats n'étaient pas adaptées aux 14 hommes transférés dans ce centre après avoir été détenus par la CIA. Ces détenus, a déclaré le gouvernement, pourraient être en possession d'informations sur le programme «top secret»de la CIA – telles que l'emplacement de certaines installations, les conditions carcérales et les techniques d'interrogatoire utilisées – qui pourraient causer des «dommages particulièrement graves»à la sureté des États-Unis si elles étaient révélées. La conséquence, si ce n'est l'objectif, de cette classification est la dissimulation des violations des droits humains.

Le 17 novembre 2006, le juge du tribunal de district a rejeté la demande du CCR d'entrer en contact avec Majid Khan au motif que la cour d'appel de la circonscription judiciaire du District de Columbia n'avait pas encore statué si le tribunal était habilité ou non à examiner les requêtes en habeas corpusdepuis l'adoption de la Loi relative aux tribunaux militaires. Dans une note de bas de page, le juge du tribunal de district prie instamment le gouvernement de vérifier l'état de santé physique et mentale de Majid Khan tout en déclarant qu'il ne peut donner l'ordre au gouvernement de le faire. Le 20 février 2007, la Cour d'appel a statué qu'aux termes de la Loi relative aux commissions militaires, les tribunaux fédéraux n'étaient pas habilités à examiner les requêtes en habeas corpusconcernant des ressortissants étrangers détenus à Guantánamo. Cette décision fait l'objet d'un recours devant la Cour suprême des États-Unis.

Le 20 novembre 2006, l'épouse de Majid Khan, Rabia Yaqoob, a déposé une requête auprès de la Haute Cour du Sind, au Pakistan, demandant d'être informée des éléments justifiant l'arrestation et la détention de son mari ; des raisons pour lesquelles il n'avait pas été présenté à un magistrat au Pakistan ; du fondement légal du transfert de ce citoyen pakistanais aux mains des États-Unis ; de toute initiative engagée par le gouvernement pakistanais en vue du retour de Majid Khan au Pakistan. Rabia Yaqoob a demandé que son mari soit ramené au Pakistan pour y être jugé si des charges pénales étaient retenues contre lui. Le procureur général du Pakistan a laissé entendre que le Pakistan n'avait rien eu à voir avec l'arrestation ou la détention de Majid Khan et que le pays essayait désormais d'obtenir la libération des ressortissants pakistanais détenus à Guantánamo. Le 13 février 2007, la Haute Cour a rejeté la requête de Rabia Yaqoob tout en priant instamment le ministère des Affaires étrangères de faire tout son possible pour assurer le bien-être de Majid Khan et obtenir sa libération. La Haute Cour a donné trois mois au gouvernement pour qu'il lui fasse un rapport sur les progrès réalisés dans l'affaire de Majid Khan.

AGISSEZ EN FAVEUR DE

Majid Khan

Écrivez aux autorités pakistanaises en abordant les points suivants :

1. faites-leur part de votre préoccupation au sujet de la santé et de la situation au regard de la loi du ressortissant pakistanais Majid Khan aux mains des États-Unis à Guantánamo Bay, à Cuba, après avoir été détenu secrètement pendant plus de trois ans, par la CIA, dans des endroits inconnus.

2. prenez acte de ce que le gouvernement pakistanais a affirmé devant la Haute Cour du Sind que le Pakistan n'avait pas participé à l'arrestation de Majid Khan le 5 mars 2003 ni à son maintien en détention ;

3. demandez au gouvernement pakistanais d'entreprendre des démarches au nom de Majid Khan pour qu'il soit libéré et renvoyé au Pakistan s'il ne peut pas bénéficier d'un procès équitable conforme aux normes internationales ;

4. exprimez votre inquiétude quant au fait que les commissions militaires mises en place par les États-Unis à Guantánamo Bay ne garantissent pas aux accusés un procès équitable aux termes du droit international, et insistez sur le fait que les civils arrêtés en dehors des zones de conflit armé ne devraient pas être jugés par des tribunaux militaires ;

5. cherchez à obtenir l'assurance que les proches de Majid Khan et de tous les ressortissants pakistanais détenus à Guantánamo seront dûment informés de toute évolution dans les affaires les concernant ;

6. demandez au gouvernement pakistanais de soutenir les appels en faveur de la fermeture de Guantánamo.

Écrivez aux autorités des États-Unis en abordant les points suivants :

7. exprimez votre inquiétude quant au fait que Majid Khan et 13 autres hommes transférés à Guantánamo après avoir été détenus secre8tement par la CIA sont maintenus en détention sans avoir été inculpés et sans pouvoir consulter un avocat, alors que leur transfert était officiellement motivé par la volonté de les faire juger et que les avocats du gouvernement sont en train de constituer un dossier pour les incriminer ;

8. demandez que Majid Khan et les 13 autres détenus transférés soient dès maintenant autorisés à s'entretenir régulièrement avec un avocat ;

9. soulignez que si après cela Majid Khan était inculpé, il faudrait qu'il soit jugé par un tribunal fédéral des États-Unis ; en tant que civil capturé en dehors d'une zone de conflit armé, Majid Khan ne devrait pas être jugé par une commission militaire ;

10. dites-vous particulièrement préoccupé(e) par l'état de santé physique et psychologique de ces détenus maintenus depuis des années à l'isolement dans des endroits tenus secrets ; ajoutez que vous craignez qu'ils aient été torturés ou maltraités et demandez que des experts médicaux indépendants soient autorisés à les examiner ;

11. demandez que les États-Unis renoncent à la pratique de la détention secrète qui viole leurs obligations aux termes du droit international, et que toutes les personnes détenues par les États-Unis, y compris à Guantánamo, soient libérées si elles ne sont pas dûment inculpées et jugées dans le respect des normes internationales d'équité des procès, qui excluent l'utilisation d'éléments de preuve obtenus sous la torture ou d'autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant.

APPELS AUX AUTORITÉS PAKISTANAISES

Président de la République :

President Pervez Musharraf

Pakistan Secretariat,

Islamabad, Pakistan

Formule d'appel :

Monsieur le Président de la République,

Fax : + 92 51 9221422

Courriels : via http://www.presidentofpakistan.gov.pk/WTPresidentMessage.aspx

Ministre des Affaires étrangères :

Mian Khursheed Mahmud Kasuri

Ministry of Foreign Affairs

Constitution Avenue,

Islamabad, Pakistan

Formule d'appel :

Monsieur le Ministre des Affaires étrangères,

Fax : +92 51 920 2518/7600 / +92 51 922 4205/4206,

Courriels : pak.fm@usa.net

APPELS AUX AUTORITÉS DES ÉTATS-UNIS

Commandant de la base de Guantánamo :

Harry B. Harris

Commander Joint Task Force Guantánamo

Department of Defense

Joint Task Force Guantánamo

Guantánamo Bay, Cuba

APO AE 09360

Formule d'appel :

Amiral,

Fax : +1 305 437 1241

Courriels : harrishb@jtfgtmo.southcom.mil

COPIES À

Secrétaire à la Défense :

The Honorable Robert M. Gates Secretary of Defence

1000 Defence Pentagon

Washington DC 20301, États-Unis

Fax : + 1 703 697 8339

Courriels : via http://www.defenselink.mil/faq/comment.asp

Si vous souhaitez participer à d'autres actions concernant ce cas,

merci de prendre contact avec votre bureau national d'Amnesty International

Amnesty International,

International Secretariat,

Peter Benenson House,

1 Easton Street,

London WC1X 0DW,

Royaume-Uni.

www.amnesty.org