ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 51/044/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 356/03 (AMR 51/147/2003 du 4 décembre 2003) et sa mise à jour (AMR 029/2004 du 13 février 2004)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOI FORCÉ / CRAINTES DE TORTURE /
CRAINTES D’EXÉCUTION

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Londres, le 1^er mars 2004

Le 1^er mars, le ministère américain de la défense a annoncé que sept ressortissants russes avaient été transférés de la base américaine de Guantánamo Bay (Cuba) vers la Russie, où ils continuent d’être détenus. L’annonce précisait que « le transfèrement de ces détenus a été décidé à l’issue de consultations prolongées entre nos deux gouvernements ».

Amnesty International demande que les personnes détenues à la base de Guantánamo soient libérées et se réjouit des libérations déjà intervenues. Mais l’organisation reste préoccupée du sort de certains de ces détenus, qui risquent d’être victimes de violations de leurs droits fondamentaux s’ils sont renvoyés dans leur pays d’origine. Amnesty International ignore si les autorités américaines ont reçu de la part de leurs homologues russes des assurances quant au respect des droits des détenus – et si oui lesquelles. Elle s’inquiète de ce que ces détenus risquent d’être victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux, sous la forme notamment d’actes de torture, de mauvais traitements et d’incarcération dans des conditions pouvant être assimilées à un traitement cruel, inhumain et dégradant.

Dans son dernier rapport sur la situation des droits humains à l’étranger, publié le 25 février, le Département d’État écrivait ce qui suit à l’entrée sur la Russie : « Selon des témoignages crédibles, les agents de la force publique sont souvent responsables d’actes de torture, de violences et autres traitements brutaux ou humiliants, commis en toute impunité […] Les conditions carcérales restent très dures et mettent fréquemment la vie des détenus en danger. Le nombre d’arrestations arbitraires et de détentions provisoires de longue durée a été réduit grâce au nouveau Code de procédure pénale, mais le problème est loin d’être résolu –comme n’est pas résolu celui de la corruption policière ».

Amnesty International n’a pas reçu d’information indiquant que les Ouïghours mentionnés dans l’Action urgente initiale auraient été renvoyés en Chine. Mais l’organisation reste préoccupée de ce que les Ouïghours soupçonnés de « séparatisme » et d’activités « terroristes » pourraient, s’ils étaient renvoyés en Chine, être victimes d’atteintes graves à leurs droits fondamentaux, sous la forme notamment de procès iniques, d’actes de torture ou d’exécution. Le 13 février, les autorités des États-Unis ont affirmé qu’aucun Ouïghour n’avait pour l’instant été renvoyé dans son pays.

De hauts responsables américains, y compris le président, le vice-président et le secrétaire à la Défense, ont à plusieurs reprises traité les détenus de Guantánamo de « terroristes » et de « tueurs ». Dans la perspective d’un retour des détenus dans leur pays, de tels commentaires ne peuvent qu’aggraver les risques qu’ils encourent.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Selon le Pentagone, au 1^er mars, 88 prisonniers de Guantánamo Bay avaient été libérés. Douze autres ont été transférés dans leur pays d’origine, pour y être détenus. Il s’agit des sept détenus renvoyés dans la Fédération de Russie, de quatre détenus saoudiens et d’un ressortissant espagnol, transféré dans son pays pour y être éventuellement jugé (voir la précédente mise à jour). En avril 2002, un autre détenu, Yaser Esam Hamdi, avait été transféré de Guantánamo après qu’il eut été établi qu’il était de nationalité américaine. Renvoyé aux Etats-Unis, il a été placé en détention dans une prison militaire.

Environ 640 personnes de 40 nationalités différentes sont toujours détenues à Guantánamo Bay sans inculpation ni procès ; elles n'ont été présentées à aucune autorité judiciaire. Le 12 février, de hauts fonctionnaires du Pentagone auraient expliqué que si 100 à 300 détenus pourraient à terme être rapatriés, de nombreux autres pourraient, quant à eux, être retenus à Guantánamo Bay pendant des années, et peut-être indéfiniment. United Press International a récemment publié une enquête, se basant sur des articles de presse, sur le nombre de personnes incarcérées à la base, par nationalité : Arabie Saoudite (160) ; Yémen (85) ; Pakistan (82) ; Afghanistan (80) ; Égypte (30) ; Jordanie (30) ; Algérie (19) ; Maroc (18) ; Chine (au moins 12) ; Koweït (12) ; Tadjikistan (11) ; Turquie (11) ; Royaume-Uni (9, dont cinq devraient être libéré dans les semaines qui viennent) ; Tunisie (8) ; Russie (8, dont sept ont donc été transférés) ; Bahreïn (7) ; France (7) ; Kazakhstan (5) ; Australie (2) ; Canada (2) ; Géorgie (2) ; Ouzbékistan (2) ; Soudan (2) ; Syrie (2) ; Allemagne (1) ; Bangladesh (1) ; Belgique (1) ; Danemark (1, il a été libéré) ; Espagne (1, il a été libéré) ; Iraq (1) ; Kenya (1) ; Libye (1) ; Mauritanie (1) ; Qatar (1) ; Suède (1). D’après des informations reçues par Amnesty International, une personne originaire des Maldives et un ressortissant Ougandais ayant le statut de résident au Royaume-Uni font aussi partie des détenus. Il existerait également parmi eux des citoyens iraniens et azéris. Amnesty International continue à demander aux États-Unis de clarifier la situation des détenus et de ne faire comparaître aucun d’entre eux devant les commissions militaires proposées par le président Bush (voir AMR 51/028/2004, daté du 11 février 2004, http://web.amnesty.org/library/index/fraAMR510282004?Open&of=fra-USA ; voir aussi Despite releases, Guantánamo remains an affront to the rule of law, daté du 27 février (non traduit), http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR510412004 .

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue)en utilisant vos propres mots et en vous inspirant des recommandations suivantes :

– après avoir pris note que sept détenus ont été transférés de Guantánamo Bay vers la Russie où ils continuent à être détenus :

appels aux autorités américaines :

– faites remarquer que les transferts ont eu lieu à l’issue de « consultations prolongées » entre les gouvernements des États-Unis et de Russie et demandez des informations sur les garanties qu’ont obtenu les États-Unis quant à la détention de ces personnes et au respect des normes internationales en la matière ;

– faites état de ce qui est dit de la Russie dans le rapport sur les droits humains publié par le Département d’État et demandez quelles mesures ont été prises par le gouvernement américain afin de s’assurer de la façon dont sont traités les détenus russes ;

– demandez instamment aux États-Unis de s'acquitter des obligations qui leur incombent au regard du droit international en s'abstenant de renvoyer des personnes, quelles qu'elles soient, dans des pays où elles risquent d'être victimes de graves violations de leurs droits humains, notamment d'être détenues indéfiniment sans inculpation ni jugement, d'être jugées dans le cadre d'un procès inique ou d'être torturées, voire exécutées ; vous pouvez mentionner les Ouïghours menacés d’un renvoi en Chine ;

– déclarez-vous préoccupé(e) par le fait que certains hauts responsables américains, en traitant à plusieurs reprises les détenus de Guantánamo Bay de «terroristes», au mépris du droit de ceux-ci à la présomption d'innocence, ont peut-être aggravé les risques qu'encourent ces personnes ;

– exhortez les autorités des États-Unis à clarifier la situation légale des personnes qui sont incarcérées à la base de Guantánamo Bay.

appels aux autorités russes :

– demandez-leur l’assurance que les prisonniers renvoyés de Guantánamo sont traités conformément aux dispositions du droit international et aux normes qui s’appliquent au traitement des détenus ;

– demandez que les détenus soient remis en liberté s’ils ne sont pas inculpés d’une infraction reconnue par la loi et jugés conformément aux normes internationales relatives à l’équité des procès.

APPELS À :

COPIES :

aux représentants diplomatiques des États-Unis et de la Russie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 15 AVRIL 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.