ÉTATS-UNIS

Les normes internationales

s’appliquent à tous sans exception

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 51/045/2003

ÉFAI

Londres, le 25 mars 2003

«Il existe des nations civilisées qui respectent les normes internationales, et puis il y a des régimes comme celui de Saddam Hussein…».

Secrétaire d’État américain à la Défense, 23 mars 2003(1).

Le 23 mars, à la suite de l’annonce que des soldats américains avaient été capturés par les forces irakiennes au cours de l’attaque menée par les États-Unis en Irak, le président George Bush déclarait : «Nous voulons croire qu’ils seront traités avec humanité, tout comme nous traiterons humainement tout prisonnier capturé… Si ce n’est pas le cas, ceux qui maltraitent les prisonniers seront considérés comme des criminels de guerre(2).»

Le secrétaire d’État à la Défense Donald Rumsfeld a ajouté : «La Convention de Genève précise qu’il est interdit de photographier, d’exposer au ridicule ou d’humilier les prisonniers de guerre ; si des soldats membres des forces terrestres américaines ou de la coalition sont capturés, la Convention de Genève explique comment ils doivent être traités.(3)»Sa déclaration faisait suite à la diffusion par la télévision irakienne des interviews de cinq prisonniers américains(4). Le même jour, quelque 30 nouveaux détenus étaient transférés par avion d’Afghanistan sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. Ce qui porte à environ 660 le nombre de ressortissants étrangers aujourd’hui détenus sur cette base(5). Originaires d’une quarantaine de pays, la plupart ont été placés en détention au cours du conflit armé international qui s’est déroulé en Afghanistan. Certains sont maintenus en détention à Guantánamo depuis plus d’un an sans inculpation ni jugement, et sans être autorisés à consulter un avocat, à comparaître devant un tribunal ni à recevoir la visite de leurs proches. Le traitement de ces prisonniers fait fi des normes internationales. Dès le début, les autorités américaines ont refusé d’accorder aux détenus de Guantánamo Bay le statut de prisonnier de guerre et de laisser à un «tribunal compétent»le soin de se prononcer sur les cas litigieux, ainsi que l’exige l’article 5 de la Troisième Convention de Genève. En avril 2002, Amnesty International a averti le gouvernement américain que sa conception sélective des Conventions de Genève menaçait de compromettre les protections définies par le droit international humanitaire, et ce pour tous les combattants, y compris les soldats américains, qui tomberaient à l’avenir aux mains de l’ennemi(6). L’organisation n’a reçu aucune réponse sur ce point, ni sur les autres problèmes relevés au sujet des détenus de Guantánamo. Le 9 février 2002, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), organe faisant autorité en ce qui concerne les dispositions de la Convention de Genève, a fait savoir que «les avis divergent entre les États-Unis et le CICR quant aux procédures à appliquer pour déterminer que les personnes détenues n'ont pas droit au statut de prisonnier de guerre(7)».Le communiqué de presse du CICR précisait que cet organisme poursuivrait le dialogue avec le gouvernement américain sur cette question. Néanmoins, à ce jour, aucun détenu de Guantánamo ne s’est vu accorder le statut de prisonnier de guerre et aucun n’a comparu devant un tribunal à même de déterminer son statut. Sur cette question, les États-Unis ont fait abstraction du CICR, mais également du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. Plus récemment, le 16 décembre 2002, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire faisait observer que «l’autorité compétente pour décider du statut de prisonnier de guerre n’est pas le pouvoir exécutif, mais le pouvoir judiciaire»,conformément à l’article 5 de la Troisième Convention de Genève. Lorsque les premiers détenus sont arrivés à Guantánamo en janvier 2002, le Pentagone a diffusé une photo de ces détenus vêtus de combinaisons orange, agenouillés devant des soldats américains ; ils étaient enchaînés et menottés, portaient des lunettes protectrices aux verres noircis et des masques sur le nez et la bouche. La photo a choqué l’opinion dans le monde entier et amené le secrétaire d'État Donald Rumsfeld à reconnaître qu'il était « probablement regrettable»que cette photo ait été diffusée, du moins sans sous-titre approprié. Il a ajouté : «Si je me souviens bien, il y a quelque chose dans les Conventions de Genève à propos des journalistes et des prisonniers ; et aussi concernant le fait qu'on ne doit pas prendre de photos, pas dire qui ils sont et ne pas les exposer au ridicule(8)».

Le fait que les États-Unis appliquent les Conventions de Genève selon leur bon vouloir a été largement relevé. Après les réactions de colère des représentants de l’État américain provoquées par la diffusion à la télévision irakienne d’images montrant des soldats américains capturés en Irak, un journal d’Arabie saoudite qui affirme recevoir la visite d’un million de personnes par jour sur son site Internet a par exemple écrit : «Le tout nouvel engouement de Rumsfeld pour la Convention de Genève est remarquable… D’après les États-Unis, les prisonniers actuellement détenus à Guantánamo Bay ne sont pas des prisonniers de guerre aux termes de cette Convention. L’administration Bush a fait parvenir aux médias du monde entier des photos de ces détenus, enchaînés et vivant dans des cages(9).»

Dans l’intervalle, les prisonniers de Guantánamo Bay sont toujours détenus par les États-Unis dans des conditions très pénibles, la plupart d’entre eux étant placés à l’isolement dans des cellules minuscules, vingt-quatre heures sur vingt-quatre ; ils ne seraient autorisés à «faire de l’exercice»,tout en restant enchaînés, que trente minutes par semaine. Amnesty International assimile ces conditions dans leur globalité à un traitement cruel, inhumain et dégradant qui bafoue les normes internationales. Happés par un trou noir juridique, les détenus sont incapables de contester en justice la légalité de leur détention et ignorent combien de temps ils seront maintenus prisonniers. On a signalé de nombreuses tentatives de suicide. Les familles endurent une grande détresse émotionnelle : elles ne sont pas informées de la manière dont leurs proches sont traités, des motifs exacts de leur détention, ni de la date à laquelle elles pourront les revoir – si elles les revoient un jour. Les allégations inquiétantes d’atteintes aux droits humains ne se limitent pas aux détenus de Guantánamo. Les soldats américains auraient maltraité des personnes placées en détention au cours du conflit militaire en Afghanistan. Des villageois placés en détention en 2002 ont affirmé qu’on leur avait bandé les yeux, qu’on les avait attachés, encagoulés, roués de coups de pied et de poing, et soumis à d’autres mauvais traitements. D’après les informations dont dispose Amnesty International, aucune enquête satisfaisante n’a été menée sur ces allégations par les autorités américaines(10). Dans une lettre adressée au président Bush le 10 mars 2003, Amnesty International a demandé l'ouverture d'une enquête approfondie et impartiale sur les allégations de torture et de mauvais traitements infligés par des membres du personnel américain à des talibans et membres présumés d’AlQaida, détenus sur la base aérienne américaine de Bagram, en Afghanistan. Des autopsies ont révélé que deux prisonniers morts au centre de détention de Bagram en décembre 2002 avaient reçu des «blessures causées par des brutalités». On a également affirmé que certains prisonniers avaient été soumis à des techniques de «pression et de contrainte»,en étant notamment encagoulés, forcés de se tenir debout de manière prolongée dans des positions inconfortables, privés de sommeil et soumis à un éclairage permanent. Il semble que le CICR n’ait pas été autorisé à se rendre dans la partie du centre de Bagram où ces traitements auraient été infligés. Bien qu’ils aient affirmé à maintes reprises qu’ils demeuraient attachés au respect des normes internationales en matière de droits humains, les représentants de l’État américain démentent leurs propos en bafouant ces mêmes normes. Ce phénomène n’est peut-être pas nouveau : Amnesty International s’inquiète depuis de nombreuses années de l’attitude des États-Unis, qui consiste à choisir, parmi les normes internationales, celles qui leur conviennent. Toutefois, comme l’a déclaré en mars 2002 le secrétaire d'État adjoint chargé des droits humains :«Plus que jamais, la protection des droits humains revêt une importance capitale.»Il avait également donné l’assurance que «le gouvernement des États-Unis était fermement résolu à promouvoir les droits humains universels(11)».L’incapacité de son gouvernement à se montrer à la hauteur de cet engagement depuis les attaques du 11 septembre 2001 a sérieusement terni l’image des États-Unis dans le monde. Présentant sa démission dans une lettre récemment adressée au secrétaire d’État Colin Powell, le diplomate américain John Brady Kiesling écrivait : «Nous sommes en train de soumettre à des tensions excessives un système international que nous avons édifié en nous donnant beaucoup de peine et en y apportant toutes nos ressources ; un réseau de lois, de traités, d’organismes et de valeurs partagées, qui a bien davantage maintenu à l’écart nos ennemis qu’il n’a restreint la capacité de l’Amérique à défendre ses intérêts(12).»

Le gouvernement des États-Unis doit faire en sorte que tous ceux qu’il maintient en détention jouissent de tous les droits que leur garantissent les normes internationales, ainsi que le droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

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Notes:

(1) Remarques du secrétaire d’État américain à la Défense Donald Rumsfeld

à la suite d’un entretien avec CNN, 23 mars 2003.

(2) Le président Bush s’exprime sur les opérations militaires, Maison-Blanche, 23 mars 2003.

(3) Interview du secrétaire d’État Rumsfeld par Bob Schieffer et David Martin, émission CBS Face The Nation, 23 mars 2003.

(4)Irak. Les droits de tous les prisonniers de guerre doivent être respectés (index AI : MDE 14/037/2003), 24 mars 2003.

(5) Dix-huit ou 19 Afghans détenus au centre de Guantánamo ont été libérés le 21 mars 2003 et renvoyés en Afghanistan.

(6)Memorandum to the US Government on the rights of people in US custody in Afghanistan and Guantánamo Bay [Notes adressées au gouvernement américain concernant les droits des personnes incarcérées en Afghanistan et à Guantánamo] ; index AI : AMR 51/053/2002, avril 2002, non traduit.

(7) Convention de Genève sur les prisonniers de guerre, communiqué de presse du CICR, 9 février 2002.

(8) Point de presse du département d'État américain à la défense :Secrétaire d'État Rumsfeld et Général Pace, 22 janvier 2002. L’article 13 de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre dispose :«Les prisonniers de guerre doivent être traités en tout temps avec humanité. […]Les prisonniers de guerre doivent de même être protégés en tout temps, notamment contre tout acte de violence ou d'intimidation, contre les insultes et la curiosité publique.»

(9) Éditorial, Arab News, 24 mars 2003, www.arabnews.com.

(10)Memorandum to the US Government on the rights of people in US custody in Afghanistan and Guantánamo Bay [Notes adressées au gouvernement américain concernant les droits des personnes incarcérées en Afghanistan et à Guantánamo] (index AI : AMR 51/053/2002, avril 2002), non traduit, pages 17-21.

(11) Lorne W. Craner, secrétaire d'État adjoint, Bureau de la démocratie, des droits humains et du travail. Publication des rapports par pays sur les pratiques en matière de droits de l’homme en 2001. Département d'État des États-Unis, Washington, DC, 4 mars 2002.

(12) Lettre de démission d’un diplomate américain,New York Times, 27 février 2003.