ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 51/064/2008 – ÉFAI

18 juin 2008

Informations complémentaires sur l'AU 149/08 (AMR 51/049/2008, 30 mai 2008) – Peine de mort / Préoccupations d'ordre juridique

ÉTATS-UNIS (Texas) Charles Dean Hood (h), Blanc, 38 ans

L'ordre d'exécution émis à l'encontre de Charles Hood a expiré à minuit le 17 juin sans que les autorités ne l'exécutent.

Cet homme a été condamné à mort en 1990 pour les meurtres de Ronald Williamson et Tracie Lynn Wallace, commis en 1989. Âgé de vingt ans au moment du crime, Charles Hood est détenu dans le couloir de la mort depuis près de dix-huit ans.

Ses avocats ont récemment formé un recours sur la base d'éléments montrant que la juge et le représentant du ministère public chargés du procès de Charles Hood avaient une liaison à l'époque de celui-ci, remettant en cause l'équité de la procédure. Ils ont notamment présenté une déclaration sous serment d'un ancien membre du parquet indiquant qu'il était « de notoriété publique » que ces deux magistrats avaient eu une relation amoureuse pendant six ans, de 1987 à 1993. La juge en question a ensuite rejoint la Cour d'appel pénale du Texas, avant de prendre sa retraite.

Le 16 juin, 10 déontologues très en vue aux États-Unis ont déposé une déclaration auprès de la Cour d'appel pénale du Texas afin de prêter leur appui à l'argument selon lequel une telle relation constituait un « vice structurel » de la procédure engagée contre Charles Hood qui rendait son procès « nul et non avenu ». Cette instance a rejeté cette requête au motif que ces allégations n'étaient pas nouvelles.

Le 17 juin, le juge du Texas qui avait fixé la date de l'exécution de Charles Hood a annulé son ordre d'exécution, puis s'est retiré de l'affaire. Par la suite, la Cour d'appel pénale du Texas a demandé que cet ordre, qui devait expirer à minuit (heure locale), soit rétabli. Cependant, cela n'était pas possible dans l'immédiat, puisque le juge chargé de l'affaire s'était retiré. Étant donné que le moment fixé pour l'exécution approchait et que la procédure judiciaire se poursuivait, les autorités pénitentiaires ont indiqué qu'elles n'auraient pas le temps de procéder à l'injection létale conformément à son protocole d'exécution. Le gouverneur Rick Perry a alors prononcé, semble-t-il, un sursis exceptionnel de 30 jours à l'exécution de la peine capitale.

Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 1 106 personnes, dont 406 au Texas. Un condamné a été exécuté dans cet État jusqu'à présent en 2008.

Aucune action complémentaire n'est requise de la part des membres du réseau Actions urgentes pour l'heure. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels. Amnesty International continuera de suivre l'évolution de la situation de Charles Hood et interviendra de nouveau si nécessaire.