ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 51/075/2008 – ÉFAI

10 juillet 2008

Action complémentaire sur l'AU 187/08 (AMR 51/070/2008, 27 juin 2008) - Peine de mort

ÉTATS-UNIS (Oklahoma) Kevin Young (h), Noir, 42 ans

Le 8 juillet, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l'Oklahoma a décidé, par quatre voix contre une, de recommander une mesure de clémence en faveur de Kevin Young, dont l'exécution est prévue le 22 juillet. Cette recommandation est adressée au Gouverneur Henry, qui peut aussi bien la suivre que ne pas en tenir compte. Sur les trois recommandations de clémence qui lui ont été faites précédemment depuis son entrée en fonction en 2003, il a accordé sa grâce une fois.

Kevin Young a été condamné à mort en 1998 dans le comté d'Oklahoma pour le meurtre de Joseph Sutton, commis au cours d'un vol à main armée. Selon les éléments présentés par le ministère public, le 14 mai 1996 à l'aube, deux Afro-Américains sont entrés dans le restaurant Charles Steak House, à Oklahoma City, et ont pénétré dans l'arrière-salle, où Joseph Sutton organisait des jeux d'argent. Ils ont alors sorti des pistolets et annoncé qu'ils étaient venus dévaliser cet établissement. L'un des hommes qui se trouvaient dans la pièce a saisi l'arme de l'un des malfaiteurs et l'a maintenue pointée vers le plafond, tandis que son propriétaire tirait en l'air, jusqu'à ce que le chargeur soit vide. Pendant ce temps, Joseph Sutton a sorti son propre pistolet. L'un des voleurs a tiré sur lui. Joseph Sutton a reçu quatre balles et est mort des suites d'une blessure à l'abdomen. Les malfaiteurs ont pris la fuite. Peu après, Kevin Young s'est présenté dans un hôpital avec trois blessures par balles et a été arrêté.

Kevin Young et son coaccusé Antwuan Jackson ont été inculpés d'assassinat et jugés séparément. Antwuan Jackson a été acquitté de tous les chefs d'accusation retenus contre lui, tandis que Kevin Young a été reconnu coupable. Les juridictions d'appel ont rejeté les arguments selon lesquels le jury du procès de Kevin Young aurait dû être en mesure de retenir des accusations moins graves que l'assassinat, bien que la Cour d'appel pénale de l'Oklahoma ait considéré que « la situation [avait] mal tourné lorsque la victime visée par l'attaque à main armée [avait] tenté d'empêcher ce vol et de se défendre avec sa propre arme ». Ce tribunal a également conclu que « les éléments du dossier ne permett[aient] pas d'établir de façon probante lequel des deux malfaiteurs [avait] tiré le coup de feu fatal ».

Le 8 juillet, lors d'une audience consacrée à l'examen de son recours en grâce, Kevin Young s'est exprimé en duplex vidéo du pénitencier de l'État d'Oklahoma. Il a fait état des remords qu'il éprouvait concernant son rôle dans le crime, ajoutant qu'il n'avait jamais eu l'intention de tirer sur qui que ce soit, mais qu'il n'avait ouvert le feu qu'une fois touché par Sutton. Il aurait déclaré au Comité : « Lorsque je suis entré, rien ne s'est déroulé comme prévu. Pour être honnête, j'ignore si c'était bien ma balle qui a tué M. Sutton. »

The Oklahoman, journal local pourtant favorable à la peine de mort, compte parmi ceux qui approuvent la recommandation du Comité. Dans son éditorial du 10 juillet, il indique : « Nous sommes pour la peine capitale et son application dans un nombre limité de cas. Le cas de Young n'en fait vraisemblablement pas partie […] Young est coupable de vol à main armée […] Mais s'il n'est pas entré dans le restaurant avec l'intention de tuer Sutton, alors il n'est pas coupable de meurtre avec préméditation […] Le crime de Young est passible de la peine capitale si l'on applique la loi de l'État dans son interprétation la plus large. Il est rare que nous mettions en doute la décision d'un jury, mais dans le cas présent, nous ne sommes pas convaincus que la loi ait été correctement appliquée. » L'éditorial appelle le Gouverneur Henry à « accorder une grande importance à la recommandation du Comité ».

Aux termes du droit des États-Unis, la peine capitale est censée être réservée aux « pires » des crimes et aux « pires » des criminels. Seul un faible pourcentage des meurtres aboutit à une condamnation à mort, et une proportion encore plus restreinte à une exécution. Comme l'a indiqué la Cour suprême fédérale : « La culpabilité du meurtrier moyen est insuffisante pour justifier la sanction la plus extrême dont l'État dispose ». Le fait de décider qui doit vivre et qui doit mourir pour tel ou tel crime s'apparente à une loterie, dans laquelle l'origine ethnique, le caractère discrétionnaire et le déroulement des poursuites, ainsi que la qualité de l'assistance juridique font partie des facteurs qui déterminent si la peine capitale est appliquée ou non.

Dans le cas de Kevin Young, l'avocat de la défense a tenté de convaincre le jury que ce châtiment était réservé aux « pires » des meurtriers et que son client n'en faisait pas partie. La représentante du ministère public a répondu qu'il n'existait rien de pire qu'un assassinat, ajoutant : « Si cette affaire n'était pas concernée par l'application de la peine capitale, nous ne serions pas ici. » Elle a exhorté les jurés à prononcer la condamnation à mort, insistant sur le fait que Kevin Young ne méritait pas de vivre dans un « environnement carcéral où il ne [serait] pas obligé d'aller travailler chaque jour et où il [aurait] ses repas préparés et un logement propre et agréable » tandis que sa victime « gi[sait] dans sa tombe ». Dans un rapport consacré à la peine de mort dans l'État de l'Oklahoma publié en 2001, Amnesty International constatait que le fait d'encourager les jurés à voter en faveur d'une exécution par souci de vengeance semblait constituer une tactique privilégiée par les représentants du ministère public du comté d'Oklahoma. La Cour d'appel pénale de l'Oklahoma a condamné à plusieurs reprises ce type de comportement provocateur, mais n'y a jamais remédié. Dans le cas de Kevin Young, bien qu'elle ait une fois de plus réprouvé le réquisitoire du ministère public, en précisant que sa représentante « aurait dû, de toute évidence, faire preuve de davantage de bon sens », cette instance a tout de même confirmé la condamnation à mort.

Il a été souligné en appel que Kevin Young n'avait pas bénéficié d'une assistance judiciaire satisfaisante lors de son procès, son avocat n'ayant pas évoqué l'impact sur son développement mental, affectif et moral d'une enfance dans les quartiers déshérités du sud de Los Angeles, en Californie, où ce benjamin d'une famille de 16 enfants avait grandi, mais cet argument n'a pas été retenu. La Cour d'appel pénale de l'Oklahoma a reconnu que « l'avocat de première instance aurait pu utiliser cet élément et [qu']il aurait été probablement prudent qu'il le fasse », tout en estimant que l'omission de ces circonstances atténuantes n'avait pas pour autant rendu sa ligne de défense inefficace. Elle a cependant noté que « plusieurs jurés [avaient] considéré qu'ils disposaient de peu d'informations sur le passé [de Kevin Young] et n'[avaient] perçu aucun remords de sa part », une impression que la représentante du ministère public avait accentuée dans le but d'obtenir la peine capitale. Plusieurs études ont démontré que, dans l'esprit des jurés qui siègent aux procès de personnes passibles de la sentence capitale aux États-Unis, l'absence de remords chez un accusé constitue une circonstance particulièrement aggravante.

Le droit des États-Unis prévoit que les citoyens opposés à la peine de mort ne peuvent pas être sélectionnés comme jurés lors d'un procès où l'accusé encourt cette sanction, si bien que ce type de jury n'est pas représentatif de la population (et, selon certaines études, davantage enclin à déclarer l'accusé coupable). Dans le cas de Kevin Young, trois jurés potentiels ont été récusés par le ministère public pendant la sélection du jury parce qu'ils étaient opposés à la peine capitale en raison de leurs convictions religieuses (deux autres l'ont été parce qu'ils s'y opposaient pour d'autres motifs, personnels ou philosophiques). Si les convictions religieuses ont été à l'origine de l'exclusion de plusieurs jurés, il semblerait également qu'elles aient joué un rôle dans les délibérations du jury quant à la recommandation de peine. Lors d'une audience qui a eu lieu après le procès, une jurée a déclaré sous serment qu'une Bible avait été consultée dans la salle de délibération. Elle avait auparavant indiqué à un enquêteur de la défense qu'elle-même avait d'abord souhaité une peine de réclusion à perpétuité, mais que certains versets de l'épître aux Romains du Nouveau Testament lus au cours des délibérations l'avaient incitée à voter en faveur de la peine capitale (ce texte dit notamment : « Le magistrat est serviteur de Dieu pour ton bien. Mais si tu fais le mal, crains ; car ce n'est pas en vain qu'il porte l'épée, étant serviteur de Dieu pour exercer la vengeance et punir celui qui fait le mal. […] Rendez à tous ce qui leur est dû… »). À la suite de cette audience, le juge a estimé que, même si un exemplaire du Nouveau Testament avait pu être présent dans le porte-documents d'un des jurés au cours de la phase de détermination de la peine, il n'existait aucun élément fiable montrant que la Bible avait été apportée ou utilisée dans la salle de délibération. La Cour d'appel pénale a confirmé la condamnation à mort de Kevin Young, en considérant que, bien que les jurés aient pu discuter « de la Bible en général ou même de versets bibliques en particulier, quatre des cinq jurés [avaient] affirmé sous serment que personne n'avait “lu” une Bible au cours des délibérations relatives à la peine ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- exprimez votre compassion pour la famille de Joseph Sutton et expliquez que vous ne cherchez aucunement à excuser le crime qui lui a coûté la vie, ni à minimiser les souffrances subies ;

- dites que vous vous félicitez de la décision du Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l'Oklahoma de recommander la clémence dans le cas de Kevin Young ;

- soulignez que le crime a eu lieu au cours d'un vol à main armée qui a « mal tourné », selon les propres termes de la Cour d'appel pénale de l'Oklahoma ;

- faites remarquer que Kevin Young risque d'être exécuté pour un crime commis par deux personnes, que personne d'autre n'a été condamné, et qu'aucune preuve ne montre lequel des deux malfaiteurs a tiré le coup de feu fatal ;

- appelez le gouverneur à suivre la recommandation du Comité et à commuer la peine capitale prononcée contre Kevin Young.

APPELS À :

Gouverneur de l'État de l'Oklahoma :
Governor Brad Henry, State Capitol Building, 2300 N. Lincoln Blvd., Room 212, Oklahoma City, OK 73105, États-Unis
Fax : +1 405 521 3353

Courriers électroniques : via son site Internet http://www.gov.ok.gov/message.php

Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

COPIES aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.