ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

L’exécution du mineur délinquant Dwayne Allen Wright en Virginie constituerait un retour en arrière

Index AI : AMR 51/76/98

L’exécution imminente de Dwayne Allen Wright, prévue le 14 octobre dans l’État de Virginie, démontre une nouvelle fois le mépris des États-Unis pour les normes internationales relatives à la justice et au respect de la dignité de l’être humain, a déclaré Amnesty International.

Dwayne Allen Wright a été condamné à mort pour un crime commis alors qu’il venait d’avoir dix-sept ans. Or les normes internationales en matière de droits fondamentaux interdisent que des personnes se voient infliger la peine capitale pour des crimes perpétrés alors qu’elles n’avaient pas encore dix-huit ans.

“Si la Virginie procède à cette exécution, elle fera un grand pas en arrière, puisque cet État n’a pas exécuté de mineur délinquant depuis 1932”, a souligné Pierre Sané, secrétaire général d’Amnesty International, au cours d’une tournée organisée sur l’ensemble du territoire américain pour le lancement d’une campagne d’un an sur les violations des droits fondamentaux commises aux États-Unis.

“Il est clair qu’en cette fin du XX^e siècle, l’État devrait avoir veillé à ce que les dispositions prévoyant la peine de mort pour les mineurs figurent dans les livres d’histoire et non plus dans la législation. Au lieu de quoi, les autorités continuent à entretenir le cycle de la violence au sein de la société américaine.

“Il est pour le moins paradoxal que ce pays, qui ne cesse de revendiquer le statut de force de progrès luttant en faveur des droits humains dans le monde, bafoue à ce point les normes internationales relatives à ces mêmes droits”, a poursuivi M. Sané.

Comme nombre des 70 mineurs délinquants actuellement incarcérés dans le “couloir de la mort” aux États-Unis, Dwayne Allen Wright, qui est afro-américain, a grandi dans la pauvreté, a été exposé à la violence dès son plus jeune âge et souffre de graves problèmes de santé mentale. “Son cas ne fait que confirmer le fait que dans ce pays, la peine capitale frappe de manière disproportionnée les plus démunis, les minorités, les personnes maltraitées ou défavorisées durant leur enfance, ainsi que les malades mentaux”, a fait observer M. Sané.

À la connaissance d’Amnesty International, depuis 1990, seuls six pays ont exécuté des personnes pour des crimes commis alors qu’elles n’avaient pas encore dix-huit ans. Cinq d’entre eux – l’Arabie saoudite, l’Iran, le Nigéria, le Pakistan et le Yémen – ont procédé au total à neuf exécutions de ce type. Le sixième – les États-Unis – a exécuté à lui seul huit mineurs délinquants au cours de la même période, dont deux cette année. Ce dernier État est le seul au monde à avoir mis à mort des mineurs délinquants en 1998.

“Les autorités fédérales américaines, a insisté M. Sané, ne sauraient se retrancher derrière leur prétexte habituel pour justifier une telle violation des droits fondamentaux, en déclarant que chacun des États de l’Union traite comme il l’entend ses mineurs délinquants coupables de crimes violents. Ni les responsables de la Virginie, ni les autorités fédérales ne peuvent prétendre ignorer les normes internationales qui prohibent l’exécution des mineurs délinquants.”

En vertu du droit international, un pays ne peut invoquer le caractère fédéral de son système de gouvernement pour justifier le non-respect de ses obligations internationales. Si les responsables de la Virginie refusent de se conformer aux dispositions du droit international, les autorités fédérales doivent intervenir de toute urgence pour empêcher cette exécution, a fait valoir M. Sané

Les bureaux du gouvernement ont été submergés par les appels de militants leur demandant d’appliquer les normes universelles relatives aux droits fondamentaux et de commuer la condamnation à mort de Dwayne Allen Wright en un châtiment plus humain.

En convenant que les mineurs délinquants devaient être protégés contre la peine capitale, la communauté internationale n’avait pas pour objectif d’excuser les crimes violents commis par des jeunes ; elle a simplement reconnu le fait que les enfants ne sont pas encore totalement responsables de leurs actes et que leurs chances de réinsertion sont supérieures à celles des adultes. Il est admis de longue date que la thèse selon laquelle la peine de mort constituerait une mesure dissuasive et un juste châtiment est sans fondement dans le cas des mineurs délinquants.

Rappel des faits

Dwayne Allen Wright a grandi dans un quartier pauvre de Washington, la capitale fédérale, où il a été régulièrement témoin de fusillades et de meurtres. À l’âge de quatre ans, il a été privé de son père, condamné à la prison. Sa mère, qui souffrait de maladie mentale, a fréquemment connu de longues périodes de chômage. Alors qu’il était âgé de dix ans, son demi-frère aîné, dont il était très proche, a été victime d’un meurtre, ce qui a provoqué chez Dwayne Allen Wright de graves troubles émotionnels. De douze à dix-sept ans, il a séjourné à plusieurs reprises en milieu hospitalier ainsi que dans des centres de détention pour mineurs. Durant cette période, il a été traité pour une “grave dépression accompagnée d’épisodes psychotiques”, on a établi qu’il était à la limite de l’arriération mentale et qu’il souffrait d’un retard de langage, et des docteurs ont découvert qu’il présentait des signes de lésions organiques cérébrales. À l’âge de dix-sept ans, Dwayne Allen Wright s’est livré durant deux jours à une succession d’actes de violence, qui s’est conclue par un meurtre sauvage. Appréhendé le lendemain, il a avoué les faits à la police et a été jugé en 1991. Il est aujourd’hui âgé de vingt-six ans.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) interdit que des personnes soient condamnées à mort et exécutées pour des crimes commis alors qu’elles étaient âgées de moins de dix-huit ans. Toutefois, lorsque les États-Unis ont ratifié ce texte en 1992, ils se sont explicitement réservé le droit de ne pas respecter cette interdiction. Des experts des Nations unies ont souligné à maintes reprises que cette réserve était nulle, qu’elle devait être supprimée et qu’en persistant à appliquer la peine capitale à des mineurs délinquants, les autorités américaines violaient le droit international relatif aux droits humains. Les gouvernements de 11 pays européens ont également protesté contre la réserve américaine.

La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant prohibe également le recours à la peine de mort pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans, mais les États-Unis sont l’un des deux seuls pays au monde à ne pas avoir ratifié ce texte. Le second est la Somalie, pays en proie au chaos, dépourvu de tout gouvernement reconnu.

Au milieu de l’année 1998, en l’espace de vingt-sept jours, le Texas a exécuté deux hommes pour des crimes qu’ils avaient perpétrés à l’âge de dix-sept ans. Amnesty International a dénoncé ce qu’elle considère comme des actes de vengeance purs et simples.

Le 6 octobre 1998, l’Organisation a lancé une campagne mondiale sur les violations des droits humains aux États-Unis, en rendant public son rapport intitulé États-Unis. Le paradoxe américain. Dans le cadre de cette action, les membres d’Amnesty International appelleront les États-Unis à faire un premier pas vers l’abolition totale de la peine de mort en mettant un terme aux exécutions de mineurs délinquants l

Pour obtenir de plus amples informations sur l’application de la peine capitale aux mineurs délinquants, veuillez vous référer au nouveau document de l’Organisation intitulé On the wrong side of history: Children and the death penalty in the USA [Un contresens historique. Les enfants et la peine de mort aux États-Unis] (index AI : AMR 51/58/98, octobre 1998). Vous pouvez obtenir la version informatique de ce rapport auprès du Secrétariat international en vous adressant à Rob Freer par téléphone (44 171 413 5741), ou par courrier électronique (rfreer@amnesty.org).