ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 51/077/2009 – ÉFAI

16 juin 2009

Action complémentairesur l'AU 278/08 (AMR 51/112/2008, 8 octobre 2008) et ses mises à jour (AMR 51/137/2008, 12 novembre 2008 ; AMR 51/013/2009, 26 janvier 2009 ; AMR 51/027/2009, 19 février 2009 ; AMR 51/062/2009, 8 mai 2009) – Préoccupations d'ordre juridique

ÉTATS-UNIS 13 Ouïghours détenus à Guantánamo

Quatre des détenus ouïghours qui étaient incarcérés sans inculpation ni jugement sur la base navale américaine de Guantánamo Bay (Cuba) depuis 2002 ont été transférés aux Bermudes le 11 juin. Selon leurs avocats, il s'agit de Huzaifa Parhat, Abdul Semet, Abdul Nasser et Jalal Jalaladin.

Plus de huit mois après qu'un juge fédéral a statué que leur détention était illégale et ordonné que les autorités les libèrent immédiatement et leur permettent de séjourner aux États-Unis, 13 Ouïghours sont toujours en détention illimitée à Guantánamo.Le gouvernement américain a interjeté appel de cette décision et l'affaire doit maintenant être examinée par la Cour suprême. Il continue à détenir ces personnes, en soutenant qu'il est du ressort des pouvoirs politiques de décider qui doit être autorisé à séjourner aux États-Unis.

Dans une déclaration faisantsuite au transfert de ces quatre Ouïghours aux Bermudes, le Premier ministre de cet État, Ewart Brown, a confirmé que ces hommes se verraient accorder l'asile et la possibilité d'être naturalisés. Il a indiqué que le gouvernement américain « supporterait les coûts liés à ce transfert »et que le gouvernement des Bermudes « les aiderait à obtenir des papiers, un logement et un emploi ».

L'un des hommes concernés a déclaré à un média après sa libération : « Alors qu'aucun pays ne veut nous accueillir, alors que tout le monde a peur de nous [...]Les Bermudes ont fait preuve de suffisamment de courage pour nous accueillir ».

À la suite de ce transfert, le Parti uni des Bermudes (UPB) – un parti d'opposition – a suggéré un vote de défiance à l'égard du Premier ministre. Ce vote doit avoir lieu le 16 juin. Bien que le dirigeant de l'UPB ait déclaré que ce vote ne « concernait pas uniquement l'accueil des Ouïghours aux Bermudes », Amnesty International craint que ceux-ci ne soient utilisés comme des pions sur un échiquier politique, ce qui s'est déjà produit aux États-Unis.

Le gouvernement britannique a également critiqué le fait que le gouvernement des Bermudes ait pris la décision d'accueillir ces hommes sans le consulter au préalable. Les Bermudes sont un territoire britannique d'outre-mer, administré par un gouverneur nommé par la reine sur la recommandation du gouvernement du Royaume-Uni. Amnesty International croit savoir que l'accueil de ces quatre hommes par le gouvernement des Bermudes fait actuellement l'objet d'une vérification de sécurité de la part des autorités britanniques, avant que le transfert ne devienne définitif.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le document USA:Human rights must transcend party politics, 15 juin 2009, http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/076/2009/en, disponible en anglais).

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La libérationde ces quatre détenus aurait dû intervenir bien plus tôt. La libération des 17 Ouïghours avait été approuvée entre 2003 et 2008, mais avant cet accord avec les Bermudes, les autorités américaines n'étaient pas parvenues à trouver un pays prêt à les accueillir. Les États-Unis eux-mêmes ne leur ont pas offert la possibilité de reconstruire leur vie dans ce pays, malgré le fait que leur libération sur le territoire américain ait été ordonnée par décision de justice en octobre 2008.

Sixautres détenus ont récemment été libérés alors qu'ils étaient détenus par l'armée à Guantánamo pour une durée indéterminée. Le 12 juin, trois ressortissants saoudiens ont été transférés en Arabie saoudite (voir le document http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/075/2009/fr), un ressortissant irakien a été transféré en Irak et un ressortissant tchadien au Tchad (voir le document http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/074/2009/fr). Le 9 juin, Ahmed Khalfan Ghailani, un ressortissant tanzanien, a été transféré à New York afin d'y être jugé par un tribunal fédéral. Il avait déjà été jugé par une commission militaire à Guantánamo. Avant lui, deux autres détenus avaient été libérés de la base : Binyam Mohammed, ressortissant éthiopien et ancien résident britannique, a été transféré au Royaume-Uni en février et Lakhdar Boumediene, ressortissant algérien, a été transféré en France mi-mai.

Amnesty International considère que les États-Unis ont la responsabilité première de résoudre les affaires des personnes détenues à Guantánamo. L'organisation encourage les autres gouvernements à suivre le mouvement amorcé par la France et, désormais, les Bermudes, en accueillant des détenus de Guantánamo qui ne peuvent être renvoyés dans leur pays d'origine car ils risquent d'y être torturés et de subir d'autres violations de leurs droits humains.

Le 10 juin,le président des Palaos, un archipel du Pacifique, a proposé d'accueillir certains des Ouïghours. Un porte-parole du département d'État américain a exprimé de la gratitude envers ce pays et les autres gouvernements qui ont offert leur aide en acceptant d'accueillir ces détenus, et a déclaré que des pourparlers avec les Palaos étaient en cours.

Au moins 229 personnes seraient toujours détenues à Guantánamo.Amnesty International demeure préoccupée par la lenteur avec laquelle les affaires de ces détenus sont résolues (voir USA: Detainees continue to bear costs of delay and lack of remedy, avril 2009,http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/050/2009/en, disponible en anglais).

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- saluez la décision des Bermudes d'accueillir quatre détenus ouïghours, mais exprimez votre déception quant au fait que les États-Unis n'aient permis à aucun d'eux de séjourner sur le territoire américain ;

- dites-vous profondément préoccupé par le maintien en détention illimitée à Guantánamo de 13 Ouïghours, plus de huit mois après qu'un juge fédéral a statué que leur détention était illégale et ordonné que les autorités les libèrent immédiatement et leur permettent de séjourner aux États-Unis ;

- exhortez les autorités américaines à libérer ces personnes immédiatement, ainsi qu'à s'efforcer de trouver des solutions justes, sans risque et durables à leur situation.

APPELS À :

Président des États-Unis :

President Barack Obama, The White House, 1600 Pennsylvania Avenue NW, Washington, DC 20500, États-Unis

Courriers électroniques :president@whitehouse.gov

Fax :+ 1 202 456 2461

Formule d'appel : Dear Mr President,/ Monsieur le Président,

Ministre de la Justice :

Attorney General Eric Holder, US Department of Justice, 950 Pennsylvania Avenue NW, Washington, DC

20530-0001, États-Unis

Fax :+1 202 307 6777

Courriers électroniques :AskDOJ@usdoj.gov

Formule d'appel : Dear Attorney General,/ Monsieur le Ministre,

Secrétaire à la Défense :

Secretary of Defense Robert Gates, 1400 Defense Pentagon, Washington DC 20301, États-Unis

Fax :+ 1 703 571 8951

Courriers électroniques :Robert.gates@osd.mil

Formule d'appel : Dear Secretary of Defense,/ Monsieur le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 28 JUILLET 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.