ETATS-UNIS

Amnesty International demande la constitution d’une commission d’enquête chargée de faire toute la lumière sur les mises en détention opérées dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme »

Index AI : AMR 51/087/2004
ÉFAI

Mercredi 19 mai 2004

ANNONCE À L’ATTENTION DES MÉDIAS

Amnesty International lance un appel en faveur de la constitution d’une commission d’enquête, impartiale et indépendante, par le congrès américain pour faire toute la lumière sur les mises en détention opérées dans le cadre de la « guerre au terrorisme » partout dans le monde. Cette commission, composée d’experts crédibles, indépendants du gouvernement, devra avoir des pouvoirs assez étendus pour lui permettre d’examiner la politique et les pratiques de détention de l’administration américaine ; elle devra également s’assurer que l’obligation de rendre compte de ses actes s’appliquera à tous, jusqu’aux plus hauts niveaux de la hiérarchie.

Les enquêteurs devront bénéficier de la pleine coopération du gouvernement. L’objectif doit être de veiller à ce que les États-Unis adoptent désormais une politique en accord avec leurs obligations internationales et d’identifier les responsables ayant autorisé, choisi d’ignorer ou commis des crimes de guerre et des atteintes aux droits humains en Irak, en Afghanistan , à Guantánamo Bay ou ailleurs.

Des éléments prouvant que des crimes de guerre ont été commis à Abou Ghraïb sont apparus, confirmant des affirmations persistantes de traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés à des détenus au cours des deux années et demie passées. Les États-Unis continuent de violer quotidiennement le droit international et les normes internationales en maintenant des détenus hors de toute protection juridique à Guantánamo, en Irak, en Afghanistan et dans d’autres lieux tenus secrets. Les transferts dont il a été fait état, de détenus vers des pays tiers pour y être torturés, ont également été un sujet de profonde préoccupation pendant toute cette période.

Depuis le début de la « guerre au terrorisme », l’administration américaine a instauré un climat générateur d’actes de torture et de cruauté. Une approche méprisante du droit international et des normes internationales, l’usage de la détention au secret dans des lieux inconnus et la déshumanisation de détenus qualifiés de manière répétée de « tueurs » et de « terroristes » ont créé des conditions favorables à la torture et autres crimes en droit international.

Même le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) n’a pas été autorisé à rencontrer tous les détenus. L’enquête militaire menée à Abou Ghraïb par le général Antonio Taguba a soulevé la question des « détenus fantômes », déplacés à l’intérieur de la prison pour les soustraire aux représentants du CICR. Le propre rapport du CICR en février sur les détentions sous la responsabilité des forces de la Coalition « établit que des personnes privées de liberté courent le risque d’être soumises à des contraintes physiques et psychologiques, s’apparentant dans certains cas à de la torture ». L’absence de toute information aux familles concernant le sort des détenus revient à « une disparition de fait de plusieurs semaines voire plusieurs mois des personnes arrêtées ». Le rapport du CICR établissait également que les mauvais traitements infligés aux détenus considérés comme importants pour le renseignement étaient systématiques et que le recours à la mise à l’isolement de ces détenus dans de petites cellules ne recevant pas la lumière du jour violait les Conventions de Genève.

Le commandant des forces américaines en Irak a maintenant interdit, lors des interrogatoires, l’usage des techniques de stress, notamment la privation de sommeil,  les manipulations en termes de contrainte alimentaire, le maintien dans des positions pénibles et douloureuses et l’utilisation de chiens ; ces techniques auraient été approuvées par le Pentagone, si l’on en croit les déclarations du secrétaire d’État à la Défense Donald Rumsfeld lors de son audition devant une commission sénatoriale le 12 mai. Bien que certaines de ces techniques violent l’interdiction internationale absolue de tout traitement cruel, inhumain ou dégradant, le recours à ces méthodes d’interrogatoire n’a pas été exclu en Afghanistan, à Guantánamo et dans d’autres lieux de détention tenus secrets.

Dans une lettre ouverte au président Bush le 7 mai 2004, Amnesty International a cité le cas d’un ressortissant yéménite qui a déclaré en avril à l’organisation avoir été soumis à des privations de sommeil et à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants aux mains d’Américains ; il avait notamment été photographié nu, dans un lieu de détention tenu secret à Kaboul. Dans une autre interview récente, un policier afghan a déclaré avoir été frappé à coups de poing et de pied, privé de sommeil et abusé sexuellement pendant plus d’un mois lors de sa détention aux mains de forces américaines en Afghanistan en 2003. Il a également affirmé avoir été photographié à de nombreuses reprises, souvent entièrement dévêtu.

La semaine dernière, le New York Times a publié des informations tendant à prouver que des actes de torture – notamment la technique de la baignoire – avaient été utilisés à l’encontre de certains détenus dans des lieux de détention tenus secrets. Selon le dernier numéro du magazine New Yorker, le secrétaire d’État à la Défense aurait approuvé l’élargissement du programme SAP (special-access program) ultrasecret, prévu à l’origine pour les détenus qui auraient une « haute valeur » dans la guerre contre le terrorisme à des prisonniers incarcérés en Irak dans le cadre de la répression de l’insurrection. Ce programme secret, explique le magazine, autorise l’humiliation sexuelle et la contrainte physique. Le ministère de la Défense a démenti en bloc le rapport fouillé du New Yorker, qualifiant l’article paru de « saugrenu, avec un air de conspiration, rempli d’erreurs et de conjectures anonymes », sans toutefois fournir de réponse détaillée aux allégations du journal.

De plus en plus d’éléments tendent à prouver que les sévices infligés aux prisonniers détenus par des Américains ont été répandus et qu’ils ont été le résultat de la politique des États-Unis et d’une défaillance dans la chaîne de commandement. Toutefois, l’administration continue de dire que seule une poignée de soldats était responsable. Le président Bush lui-même, commandant en chef des Forces armées, tient ce discours. Le meilleur moyen d’aller au fond des choses et de répondre aux préoccupations de la communauté internationale est de mettre sur pied une commission d’enquête composée d’experts, qui soit indépendante du gouvernement. Pour assurer son efficacité et garantir son impartialité aux yeux du monde, l’enquête pourrait s’appuyer sur l’avis d’experts internationaux, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture par exemple.

Engager des poursuites contre les « quelques » responsables présumés filmés à la prison d’Abou Ghraïb serait clairement insuffisant. Il est crucial que les responsabilités soient établies à tous les échelons de la chaîne de commandement, y compris au niveau des officiers des forces armées, des membres de la CIA et des personnels des entreprises sous contrat privées ; on ne doit pas se contenter de trouver quelques boucs émissaires parmi les simples soldats et les réservistes.

La commission d’enquête ne doit pas empêcher les poursuites en justice des personnes soupçonnées d’être responsables d’atteintes aux droits humains et de crimes de guerre. Par principe, dans tous les pays, Amnesty International défend le point de vue selon lequel la justice est mieux servie lorsque les crimes de guerre et autres violations graves du droit international, comme les actes de torture, sont jugés par des instances civiles, indépendantes et impartiales. Tous les procès doivent cependant être conformes aux normes internationales d’équité, qu’il s’agisse de procès civils ou militaires.

Le problème ne commence ni ne finit à Abou Ghraïb. Les règles du droit et la promotion de la sécurité et des droits humains exigent que toute la lumière soit faite sur la politique et les pratiques de détention des États-Unis partout dans le monde. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org