AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : AMR 51/092/01

ÉFAI 01 RN 066

DOCUMENT PUBLIC

Londres, juin 2001

ÉTATS-UNIS

Amnesty International renouvelle

sa demande d'enquête sur des violences

à caractère homophobe commises

par des policiers de Chicago

SOMMAIRE

Informations générales

Pour un monde sans torture

Prévention de la torture

Lutte contre la discrimination

Lutte contre l'impunité Ce que vous pouvez faire

Une action en justice récemment intentée contre les services de police de Chicago révèle l'existence de nouvelles allégations de violences policières à caractère homophobe.

En février 2001, Amnesty International exprimait déjà sa profonde inquiétude concernant les allégations selon lesquelles deux hommes, Frederick Mason et Jeffrey Lyons, avaient, l'an dernier, été victimes de graves violences à caractère homophobe perpétrées par des policiers de Chicago dans deux affaires distinctes. L'organisation avait alors exhorté les services de police de Chicago à mener une enquête exhaustive et approfondie sur ces allégations.

Le 22 juillet 2000, Kentin Waits, directeur d'une société de marketing sur Internet, a eu une altercation sans gravité avec un agent de la police de Chicago chargé de régler la circulation. Il a finalement aspergé d'eau ce policier avant de quitter les lieux. Le lendemain matin, Kentin Waits a été arrêté à son domicile qui était encerclé par sept voitures de police.

M. Waits a été emmené au poste police de Belmont du 19e district, où il a été inculpé de voie de fait. Il certifie que son arrivée au poste de police a été applaudie par le personnel et que les policiers ayant procédé à son arrestation l'ont violemment poussé contre les portes et les murs, alors qu'il était menotté, ce qui lui a causé des lacérations sur les poignets et des contusions sur les bras. Il affirme que les policiers l'ont ensuite conduit dans une salle des interrogatoires dont les vitres étaient recouvertes de papier et que là, ils ont accroché ses menottes à une barre située au-dessus de sa tête. Selon les informations reçues, un agent de police a alors giflé et frappé à la tête M. Waits avant de lui asséner un coup de genou dans l'aine. Pendant cette agression, cet agent aurait également traité M. Waits d'« espèce detante »et d'« enculé de pédé »– entre autres insultes homophobes – et l'aurait tourné en ridicule en lui lançant : « Le gars que t'as arrosé a une famille et des gosses. »

Un des policiers aurait détaché de la barre l'une des mains de M. Waits et l'aurait engagé à se défendre, ce à quoi ce dernier s'est refusé. Le même policier lui aurait alors demandé s'il était homosexuel. Comme M. Waits mettait en doute la pertinence de cette question, les policiers lui ont répondu : « Ben oui, on croyait que tu étais pédé. »

Plus tard, un agent de police de sexe féminin a déclaré à M. Waits : « Vous devez comprendre que les forces de police de Chicago sont une grande famille ; si vous blessez l'un d'entre nous, c'est comme si vous nous blessiez tous. »

M. Waits est resté enfermé vingt-deux heures dans une cellule, se plaignant pendant tout ce temps d'une douleur aiguë à l'estomac. D'après les informations reçues, ses demandes de secours sont restées sans réponse et les policiers se seraient même moqués de lui en imitant d'une voix efféminée ses appels à l'aide.

En octobre 2000, cette affaire a été soumise pour enquête au bureau spécial de la police de Chicago chargé d'enquêter sur les plaintes déposées contre les forces de l'ordre (OPS), qui a estimé que cette demande n'était « pas recevable », ce qui signifie que les allégations n'ont pu être ni prouvées ni réfutées. Amnesty International est préoccupée par le fait que l'enquête n'a apparemment abouti à aucun résultat concluant alors que les mauvais traitements présumés sont survenus dans un poste de police rempli de monde, où des supérieurs hiérarchiques et d'autres témoins risquent d'avoir été présents. L'organisation a demandé au commissaire Terry Hillard, des services de police de Chicago, une copie du rapport d'enquête de l'OPS qui comprend un récapitulatif des éléments de preuves et les motifs de sa décision.

Selon les informations obtenues, dans cette affaire, aucun agent de police n'a été sanctionné.

Amnesty International estime que le fait de prendre des individus pour cible ou de les persécuter en raison de leur orientation sexuelle, ou de leur identité sexuelle présumée, constitue une violation de leurs droits humains fondamentaux garantis par des normes internationales telles que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Amnesty International pense également que le traitement auquel M. Waits affirme avoir été soumis constitue une violation évidente des normes internationales relatives au recours à la force par les responsables de l'application des lois prévoyant que la force ne doit être utilisée qu'en dernier ressort et que, dans tous les cas, son usage doit être proportionnel à la menace encourue et ne causer que le minimum de dommages et d'atteintes à l'intégrité physique. L'organisation est également préoccupée par le fait que Kentin Waits pourrait avoir été soumis à un traitement cruel, inhumain et dégradant, ce qui constitue également une violation des normes internationales relatives aux droits humains.

L'organisation demande instamment à la ville de Chicago et aux responsables de ses forces de police de faire réexaminer cette affaire par les plus hautes instances, dans le cadre de l'examen plus général d'un ensemble d'agissements à caractère homophobe auxquels des agents de la police de Chicago se livreraient, et de rendre publics les résultats de ces investigations.

Amnesty International exhorte également les services de police de Chicago à garantir que les actes de torture, les autres formes de mauvais traitements et les actes de violence à caractère homophobe commis par des policiers de cette ville ne seront pas tolérés, que toute nouvelle allégation relative à de tels actes donnera lieu à une enquête approfondie et que tout policier dont il est avéré qu'il a agi de la sorte fera l'objet de sanctions disciplinaires appropriées.

Informations générales

Le 19 juillet 2000, Frederick Mason a été arrêté par des agents de la police de Chicago. Il affirme qu'au poste de police, deux agents l'ont menotté à hauteur des coudes et plaqué contre un mur. D'après F. Mason, l'un des policiers a alors pulvérisé un produit d'entretien bleu sur une matraque qu'il lui a ensuite enfoncée dans le rectum. Pendant qu'il agressait F. Mason, le policier aurait lancé : « J'en ai marre de toi sale pédé[…]enculé demalade. »F. Mason assure également qu'il a été victime de violences, notamment d'insultes à caractère raciste et homophobe telles que « sale tante de nègre », dès l'instant où il a été arrêté. Des témoins certifient que F. Mason était en bonne santé lorsqu'il est arrivé au poste de police mais qu'à sa sortie, il saignait abondamment du rectum.

Le 25 novembre 2000, Jeffrey Lyons aurait été agressé par un groupe d'une dizaine de policiers qui n'étaient pas en service, après qu'ils l'aient vu, près d'un bar, en train de serrer un ami dans ses bras. Lors de cette agression, qui a débuté par un « écartez cet enculé de pédé de ma voiture »lancé par un des policiers, Jeffrey Lyons a subi plusieurs blessures graves. Un agent lui aurait par ailleurs déclaré : « Enfoncez-vous bien ça dans le crâne : vous autres les pédés, vous ne gagnerez jamais. »Deux des voitures qui ont fui les lieux – et dont on a plus tard découvert qu'elles appartenaient à des policiers qui n'étaient pas en service – ont tenté de renverser l'ami de J. Lyons.

Amnesty International demande instamment à la ville de Chicago et aux responsables de ses services de police de veiller à ce qu'une enquête exhaustive et impartiale soit menée sur chacune de ces deux affaires et à ce que les conclusions de ces investigations soient rendues publiques. D'après les informations dont dispose l'organisation, les résultats de ces deux enquêtes ne sont pas encore connus.

Amnesty International n'a reçu aucune réponse aux lettres qu'elle a envoyées aux autorités, y compris à celles adressées au commissaire Hillard, dans lesquelles elle exposait ses préoccupations concernant ces deux affaires.

Pour plus de renseignements sur les cas de Frederick Mason et de Jeffrey Lyons, voir le document publié en février 2001 par Amnesty International sous le titre États-Unis. Des policiers de Chicago accusés d'actes de violence à caractère homophobe(index AI : AMR 51/022/01).

Pour un exposé plus détaillé des préoccupations d'Amnesty International concernant la ville de Chicago, voir le document publié en octobre 1999 sous le titre États-Unis. Aperçu des préoccupations d'Amnesty International au sujet des brutalités policières à Chicago(index AI : AMR 51/168/99).

Pour un monde sans torture

Prévention de la torture

L'absence de volonté politique réelle de mettre fin à la torture est l'un des principaux facteurs qui permettent la persistance de cette pratique. Aussi Amnesty International s'adresse-t-elle aux gouvernements, qu'elle appelle à mettre en œuvre son Programme en 12 points pour la prévention des actes de torture commis par des agents de l'État. En vue de renforcer les mécanismes des Nations unies destinés à lutter contre la torture, l'organisation de défense des droits humains demande également à tous les pays qui ne l'ont pas encore fait de ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention des Nations unies contre la torture). L'organisation invite les États qui ont déjà pris une telle mesure à retirer les réserves qu'ils ont éventuellement formulées, à faire des déclarations par lesquelles ils autorisent les plaintes soit d'un État contre un autre, soit de particuliers, et à appliquer les dispositions de la Convention.

Lutte contre la discrimination

La discrimination est l'un des facteurs qui favorisent la pratique de la torture. Comme le montrera la campagne, les victimes de discrimination au sein d'une société sont celles qui risquent le plus d'être la cible d'actes de torture. Amnesty International demandera aux États d'abroger les lois discriminatoires et de prendre dans les plus brefs délais des mesures visant à protéger les enfants, les femmes, les minorités ethniques et sexuelles et les autres groupes exposés à différentes formes de discrimination face aux actes de violence commis par des particuliers.

Lutte contre l'impunité

Tant que les tortionnaires pourront penser qu'ils n'ont pas à répondre de leurs actes, la torture continuera. Amnesty International s'efforce de mettre un terme à l'impunité dont bénéficient les auteurs d'actes de torture : elle demande aux États de traduire en justice devant leurs propres tribunaux les tortionnaires présumés, quel que soit l'endroit où ces derniers se trouvent, ou de les extrader vers un État prêt à les juger. Dans un cas comme dans l'autre, la procédure devra se dérouler de façon conforme aux normes internationales d'équité et sans que des châtiments cruels, inhumains ou dégradants, notamment la peine de mort, puissent être appliqués aux personnes reconnues coupables. Amnesty International appelle les gouvernements et le grand public à s'assurer que la législation nationale reflète fidèlement le principe de compétence universelle tel qu'il est consacré par les instruments internationaux, notamment la Convention des Nations unies contre la torture et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et que les États appliquent effectivement ces lois.

Ce que vous pouvez faire

• Participez à la campagne Pour un monde sans tortureet faites entendre votre voix. Aidez-nous à faire changer les choses.

• Pour agir contre la torture, inscrivez-vous sur le site Internet www.stoptorture.org. Ce site donne accès aux informations dont dispose Amnesty International au sujet de la torture et offre la possibilité d'envoyer des appels en faveur de personnes qui risquent d'être torturées.

• Adhérez à Amnesty International et à d'autres organisations locales ou internationales de défense des droits humains qui luttent contre la torture.

• Faites un don pour soutenir l'action d'Amnesty International :

o Je souhaite participer à votre campagne. Faites-moi parvenir davantage d'informations.

o Je souhaite devenir membre d'Amnesty International. Adressez-moi des indications détaillées.

o Je souhaite faire un don de soutien à la campagne d'Amnesty International contre la torture.

o Chèque o Mandat (à l'ordre d'Amnesty International)

o Carte de crédit : o Visa oMasterCard

Numéro de la carte :

Date d'expiration :

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Nom :

Adresse :

Formulaire à transmettre à Amnesty International, Secrétariat international, Campagne contre la torture, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni

Pour savoir comment soutenir l'action d'Amnesty International, veuillez prendre contact avec le bureau de l'organisation dans votre pays.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre United States of America: Amnesty International renews call for investigation into homophobic abuse by Chicago police officers. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - juillet 2001.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :www.efai.org

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :