ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 51/097/2007 – ÉFAI

5 juin 2007

AU 135/07 Craintes de torture / Mauvais traitements

ÉTATS-UNIS Sameh Khouzam (h), ressortissant égyptien

Le ressortissant égyptien Sameh Khouzam risque d’être renvoyé de force en Égypte de façon imminente. Une décision de justice empêchant ce renvoi expire le 7 juin. Amnesty International craint que cet homme ne soit torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements s’il venait à être renvoyé en Égypte.

Sameh Khouzam a fui l’Égypte en 1998, après avoir été torturé, semble-t-il, et soumis à d’autres formes de mauvais traitements par la police égyptienne en raison de ses convictions religieuses. Il affirme avoir subi, tout comme sa famille, une campagne persistante d’intimidation et de violences en raison de son refus de renoncer à la religion copte pour se convertir à l’islam. En 1997, selon ses déclarations, il aurait été battu et agressé sexuellement dans un poste de police. Les autorités égyptiennes auraient indiqué au Département d’État américain qu'il était recherché pour meurtre.

Sameh Khouzam a été arrêté à son arrivée aux États-Unis en février 1998. Il a formulé une demande d’asile, mais celle-ci a été rejetée après que les autorités égyptiennes eurent signalé son inculpation pour meurtre. Le juge des services d’immigration a ordonné son expulsion immédiate des États-Unis. En 2004, cependant, une instance d’appel a estimé que Sameh Khouzam était plus susceptible d’être torturé que de ne pas l’être s’il était renvoyé en Égypte, et s’est prononcée contre son expulsion.

Sameh Khouzam est resté détenu par les services de l’immigration jusqu’à sa libération, en février 2006, assortie de la condition qu’il se présente régulièrement devant cette administration. Toutefois, le 29 mai 2007, il a de nouveau été placé en détention et informé qu’il pourrait être renvoyé en Égypte d’ici quelques jours. Il aurait reçu une lettre du ministère américain de la Sécurité intérieure indiquant que les autorités égyptiennes s’étaient engagées, par le biais d’assurances diplomatiques, à veiller à ce que Sameh Khouzam ne soit pas torturé à son retour.

Le 31 mai, un tribunal américain a accordé un sursis d'une semaine à Sameh Khouzam. Celui-ci expire le 7 juin. Amnesty International craint qu’il ne soit renvoyé en Égypte ce jour-là, ou peu après. En Égypte, toute personne placée en détention court le risque d’être torturée ou victime d’autres formes de mauvais traitements, en particulier s’il s’agit d’un prisonnier politique.

Amnesty International reçoit toujours des informations crédibles faisant état de torture et d’autres formes de mauvais traitements dans ce pays. Il arrive que des personnes soupçonnées d’infractions mineures soient soumises à des mauvais traitements, voire des actes de torture destinés à leur faire « avouer » ; d’autres sont privées de liberté sans être accusées de la moindre infraction.

Les méthodes de torture sont variées. Les autorités ont le plus souvent recours aux passages à tabac, aux décharges électriques, à la suspension par les poignets et les chevilles, dans des positions contorsionnées, pendant de longues périodes, ainsi qu’aux menaces de mort, de viol ou d’autres violences sexuelles contre les détenus ou des membres de leur famille.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International s’oppose au recours aux assurances diplomatiques lorsque les États s’en servent pour contourner leurs obligations juridiques internationales. L’organisation estime que les arrangements de cette nature ne sont pas fiables et que le fait pour un État de s’y fier lorsqu’il cherche à expulser une personne vers un pays où elle risque d’être torturée ou maltraitée, constitue une violation de ses obligations en vertu du droit international.

Aux termes de celui-ci, les États ont l'obligation absolue et inconditionnelle de ne pas expulser, refouler ou extrader une personne, quelle qu'elle soit, vers un pays où elle risque d'être soumise à la torture ou à des mauvais traitements (principe de non-refoulement). Cette obligation s’applique à tous les États, qu’ils aient ou non souscrit aux traités relatifs aux droits humains applicables ; elle concerne toutes les formes de transfert contraint, y compris l’extradition, l’expulsion après accomplissement d’une peine pénale, ou le renvoi à la suite d’un refus de droit d’asile. Elle est absolue et ne souffre aucune exception quelles que soient les circonstances, telles la guerre ou tout autre état d’exception, et la situation individuelle, par exemple les infractions commises ou le danger représenté par la personne renvoyée. Aucune disposition, explicite ou implicite, d’aucun traité, qu’il soit international ou régional, ne prévoit qu’un État pourrait utiliser ce type d'assurances pour atténuer l’obligation absolue qui est la sienne de respecter le principe de non-refoulement.

Ces derniers temps, dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme», des États se sont de plus en plus souvent fondés sur des assurances diplomatiques pour renvoyer certaines personnes dans certains pays, alors même qu’ils reconnaissaient que de tels transferts seraient normalement prohibés, du fait que les personnes en question risquaient d’y être torturées ou d’y subir d’autres formes de mauvais traitements. Dans ces circonstances, le fait pour un État de se reposer sur des assurances diplomatiques équivaut pour lui à éluder ses obligations au titre du principe de non-refoulement.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé à l’idée que Sameh Khouzam ne soit torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements s’il venait à être renvoyé en Égypte, et appelez les autorités des États-Unis à empêcher son expulsion ;

- priez-les de ne jamais s’appuyer sur des assurances diplomatiques lorsqu’elles décident si une personne risque ou non d’être torturée ou maltraitée en cas de transfert dans un autre pays ;

- invitez-les à réaffirmer le caractère absolu de l’obligation, en vertu du droit international, de ne pas transférer une personne dans un pays où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements.

APPELS À :

Secrétaire d’État :
The Honorable Condoleezza Rice

Secretary of State

U.S. Department of State

2201 C Street, N.W.

Washington DC 20520, États-Unis

Fax : +1 202 261 8577

Courriers électroniques : Secretary@state.gov

Formule d’appel : Dear Secretary of State, / Madame la Secrétaire d’État,

Ministre de la Sécurité intérieure :
The Honorable Michael Chertoff

Secretary of Homeland Security

US Department of Homeland Security

Washington DC 20528, États-Unis

Fax : +1 202 456 2461

Formule d’appel : Dear Secretary Chertoff, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Ministre de la Justice :
The Honorable Alberto Gonzales

U.S. Department of Justice

950 Pennsylvania Avenue NW

Washington DC 20530 0001, États-Unis

Fax : +1 202 307 6777

Courriers électroniques : AskDOJ@usdoj.gov

Formule d’appel : Dear Attorney General, / Monsieur le Ministre,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 16 JUILLET 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.