AU 240/09, AMR 51/099/2009 – États-Unis 10 septembre 2009

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

KENNETH MOSLEY RISQUE D'ÊTRE ÉXÉCUTÉ AU TEXAS

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La famille de Kenneth Mosley a vécu dans plusieurs fermes en Arkansas de 1961 à 1971 (lorsqu'il avait entre trois et treize ans), et tous ses membres ont continué de travailler comme ouvriers agricoles jusqu'en 1979. Dans une déclaration sous serment présentée en appel, l'un des frères de Kenneth Mosley a rappelé que sa famille était très pauvre. Il a également évoqué la violence de leur père envers leur mère : « Il se mettait en colère pour la moindre chose et frappait maman avec ses mains, ses poings, puis à coups de pied quand elle était par terre. » Les enfants, selon lui, avaient tous peur de leur père : « Lorsque l'un de nous faisait quelque chose de mal, notre père nous punissait tous. Nous devions être battus à tour de rôle. Une fois, il a été si violent que moi et deux de mes frères nous sommes enfuis de la maison. Nous ne sommes pas allés bien loin ; la police nous a retrouvés le soir même. Lorsque nous sommes rentrés, nous avons tous été fouettés par notre père. »

Ce frère a en outre expliqué que les enfants jouaient autour de bidons et de barils de pesticides dans les fermes, et que les résidus de pesticides restaient sur les champs de coton où ils travaillaient. La mère de Kenneth Mosley et un autre de ses frères, plus âgé, ont ajouté que des pesticides étaient pulvérisés par avion à la fois sur leur maison et sur les cultures.

Un psychologue qui a examiné Kenneth Mosley en 2000 a conclu qu'il souffrait d'un dysfonctionnement du lobe frontal. Une autre psychologue, qui a étudié ce diagnostic, a estimé que les éléments versés au dossier tendaient à le confirmer et qu'une telle déficience cérébrale pourrait expliquer en partie le fait que Kenneth Mosley ait du mal à contrôler ses pulsions, ses problèmes d'attention et de concentration, ainsi que sa difficulté à inhiber les comportements inadaptés. Dans sa déclaration sous serment, elle a affirmé qu'il était « extrêmement difficile pour Kenneth Mosley de conformer son comportement aux normes de la société, en particulier dans des situations stressantes ». Une troisième experte a conclu que Kenneth Mosley était atteint « d'une déficience cérébrale généralisée, ainsi que de lésions touchant des zones spécifiques dans les deux hémisphères du cerveau ». Elle a estimé que la « principale cause » de ses « déficits neurocognitifs » était « ses expositions prolongées et variées à des produits chimiques toxiques pendant une phase vulnérable de la croissance ». Dans sa déclaration sous serment, elle a ajouté que les recherches et la science, au stade où elles en étaient, indiquaient qu'une exposition de ce type pouvait provoquer « de graves problèmes de santé, notamment en termes de lésions neurologiques ».

Par ailleurs, des témoignages présentés en appel ont indiqué que Kenneth Mosley avait longtemps souffert de profonde dépression, ce qui l'avait conduit à prendre de la cocaïne en guise d'automédication. Cependant, les juridictions d'appel ont rejeté l'argument selon lequel ses avocats de première instance n'avaient pas fait suffisamment de recherches ni présenté de circonstances atténuantes afin de s'opposer à la demande de condamnation à mort formulée par l'accusation lors de l'audience de détermination de la peine. Dans une récente note adressée à la Cour suprême des États-Unis, ses avocats actuels ont écrit : « Les nombreuses hospitalisations de M. Mosley en raison de sa consommation de drogue et d'alcool tendent à confirmer le fait qu'il souffrait de problèmes débilitants de dépendance et de dépression. Si ses avocats [de première instance] avaient suivi les exemples révélés par ces dossiers médicaux non présentés, ils auraient appris que le comportement de M. Mosley était en grande partie motivé par son désir de traiter lui-même sa grave dépression. Par ailleurs, M. Mosley souffre d'une déficience cérébrale due à son exposition à des produits chimiques lorsqu'il était enfant. Il existe une pléthore de circonstances atténuantes qui n'ont jamais été mises au jour et, par conséquent, n'ont jamais été évaluées en vue de leur présentation lors de la phase de détermination de la peine. »

Amnesty International s'oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances. Mettre un terme à la peine capitale, c'est abandonner une politique qui détourne des vrais problèmes et sème la destruction et la division, une politique incompatible avec des valeurs largement partagées. Non seulement ce châtiment comporte un risque d'erreur irréparable, mais il coûte cher, que ce soit aux deniers publics ou en termes sociaux et psychologiques. Il n'a jamais été prouvé qu'il ait un effet plus dissuasif que les autres peines. Il tend à être appliqué de manière discriminatoire, en fonction des origines ethniques et sociales. Il empêche toute possibilité de réconciliation et de réinsertion. La peine de mort offre des réponses simplistes à des problèmes humains complexes, au lieu d'inciter à chercher des explications susceptibles d'inspirer des stratégies constructives. Elle prolonge la souffrance de la famille de la victime et l'étend aux proches du condamné. Elle accapare en outre des ressources qui pourraient être utilisées plus efficacement pour lutter contre les crimes violents et aider ceux qu'ils affectent. À l'heure actuelle, quelque 139 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique.

AU 240/09, AMR 51/099/2009, 10 septembre 2009