Documento - EE.UU: Ejecución fallida en Ohio: Se fija una nueva fecha.
AU 245/09, AMR 51/104/2009 – États-Unis 18 septembre 2009
ACTION URGENTE
EXÉCUTION RATÉE DANS L'OHIO :UNE NOUVELLE DATE FIXÉE
Romell Broom, un Afro-Américain âgé de cinquante-trois ans, a été conduit jusqu'à la chambre d'exécution le 15 septembre, mais l'équipe administrant l'injection létale n'a pas réussi à lui trouver une veine utilisable et a abandonné la procédure au bout de deux heures. Les autorités de l'Ohio ont reporté son exécution, la fixant désormais au 22 septembre.
Romell Broom a passé près de vingt-cinq années dans le couloir de la mort.Il a été condamné à mort en 1985 pour le viol et le meurtre d'une jeune fille de quatorze ans, Tryna Middleton, commis en septembre 1984. À la suite de la confirmation de sa peine en appel, il a essayé de prendre part à une action en justice contestant la constitutionalité du protocole d'injection létale de l'Ohio. Cependant, les tribunaux l'en ont empêché au motif que ce recours était prescrit et aurait dû être formé plus tôt.
L'exécution de Romell Broom était prévue le 15 septembre 2009 à 10 heures. Elle a été retardée de plusieurs heures, le temps que la justice fédérale examine un ultime recours. Entre 13 et 14 heures, après que ce sursis a été levé, l'équipe chargée de l'injection létale a entamé les préparatifs en vue de l'exécution. Après qu'elle a tenté pendant une heure de trouver une veine utilisable sur ses bras, Romell Broom a entrepris de l'aider. Selon Associated Press, « lorsqu'il a vu que son aide ne changeait rien, il s'est replacé sur le dos et s'est caché le visage dans les mains.Son torse se soulevait et redescendait rapidement, et ses pieds tremblaient.Il s'est essuyé les yeux et on lui a tendu un rouleau de papier hygiénique, qu'il a utilisé pour s'essuyer le front ».
L'avocate de Romell Broom se trouvait dans la salle d'attente destinée aux avocats. Lorsqu'elle a posé des questions au sujet du retard, on l'a emmenée dans une pièce où elle pouvait assister à la procédure sur une télévision en circuit fermé. Elle a déclaré qu'« il était parfaitement évident que l'exécution tournait très mal », et que son client « grimaçait de douleur »pendant que l'équipe d'exécution le maintenait allongé et tentait de trouver une veine. Selon elle, à un moment donné, « ils lui ont vraiment fait mal »et il a « tressailli sous l'effet de la douleur ». Elle a contacté l'autre avocat qui défend Romell Broom pour lui raconter ce qui se passait – que l'équipe d'exécution essayait depuis deux heures de trouver une veine et semblait maintenant faire une « pause ». Ce dernier a envoyé une lettre par fax et par courrier électronique au gouverneur de l'Ohio et au président de la cour suprême de cet État, en leur demandant de mettre un terme à l'exécution. Dans ce courrier, il a souligné que, dans l'action en justice en cours remettant en question le protocole d'injection létale de l'Ohio, la position des autorités avait été : « le personnel médical de l'équipe d'exécution est qualifié pour établir une voie intraveineuse ».
Le gouverneur Strickland, qui avait auparavant rejeté la demande de grâce de Romell Broom, a ordonné un sursis d'une semaine. Son ordre indique : « Les difficultés à administrer le protocole d'exécution nécessitent un sursis temporaire afin que l'administration pénitentiaire puisse me recommander les prochaines mesures à prendre […]. Celle-ci devra procéder à l'exécution de M. Broom[le 22 septembre], à moins qu'un autre sursis ou grâce ne lui soit accordé. »Le 17 septembre, dans le cadre de l'action en justice concernant l'injection létale dans l'Ohio, un juge fédéral a ordonné qu'une déclaration de Romell Broom au sujet de la tentative d'exécution soit recueillie au plus tard le 21 septembre et que les autorités présentent les documents s'y rapportant d'ici au 28 septembre.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots :
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soulignez la cruauté fondamentale de la peine de mort, illustrée crûment par ce cas dans lequel un homme sous le coup d'une telle condamnation depuis près de vingt-cinq ans a subi une tentative d'exécution ratée et doit maintenant se préparer à une nouvelle date d'exécution ;
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exhortez le gouverneur à empêcher cette exécution et à revenir sur sa décision de refuser une grâce à Romell Broom ;
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expliquez que vous ne cherchez aucunement à excuser la criminalité violente ni à minimiser les souffrances qu'elle cause à ses victimes.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 22 SEPTEMBRE 2009 À :
Gouverneur de
l'Ohio :
Governor Ted Strickland, Governor's
Office,
Riffe Center, 30th Floor, 77 South High Street
Columbus, OH 43215-6108,
États-Unis
Fax : +1 614 466 9354
Courriers électroniques : http://www.governor.ohio.gov/Assistance/ContacttheGovernor/tabid/150/Default.aspx
Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
EXÉCUTION RATÉE DANS L'OHIO : UNE NOUVELLE DATE FIXÉE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le 3 mai 1946, Willie Francis, un Afro-Américain condamné pour un meurtre commis alors qu'il avait dix-sept ans, a été conduit dans une chambre d'exécution en Louisiane et placé sur une chaise électrique, mais en raison d'une défaillance matérielle, il a survécu et a été renvoyé dans sa cellule. En janvier 1947, la Cour suprême des États-Unis a conclu que les droits constitutionnels de ce prisonnier n'avaient pas été violés, rejetant l'argument selon lequel, parce qu'il avait subi la pression mentale de la préparation à son exécution, l'obliger à la subir une nouvelle fois reviendrait à lui infliger un châtiment long et cruel. Cette instance a statué : « Même le fait que le requérant ait déjà été soumis à un courant électrique ne rend pas son exécution ultérieure plus cruelle, au sens constitutionnel, que n'importe quelle autre exécution. La cruauté contre laquelle la Constitution protège un homme condamné est celle inhérente à la méthode de châtiment, et non la souffrance inévitable qu'implique toute méthode employée pour ôter la vie de manière humaine. Le fait qu'un événement imprévisible ait empêché l'application rapide de la peine ne peut pas, nous semble-t-il, ajouter un élément de cruauté à une exécution ultérieure. » Willie Francis a été reconduit sur la chaise électrique et tué le 9 mai 1947.
Au cours des six décennies écoulées depuis cet épisode qui fait froid dans le dos, le monde s'est détourné inexorablement du recours à la peine de mort, reconnaissant ses failles fondamentales. À l'heure actuelle, 139 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Néanmoins, depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 1 174 personnes, dont 1 003 par injection létale, méthode actuellement présentée comme « humaine » par les partisans de la peine capitale. En avril 2007, la Cour suprême des États-Unis a confirmé la constitutionalité du protocole d'exécution du Kentucky. La majorité des 36 États non abolitionnistes, de même que l'État fédéral, recourent à la même association de trois substances chimiques que le Kentucky pour anesthésier, paralyser et tuer les condamnés à mort. Dans l'arrêt Baze c. Rees, la Cour suprême a réitéré la décision rendue en 1947 dans l'affaire Francis, notant que « le simple fait qu'une méthode d'exécution puisse occasionner de la douleur, qu'elle soit accidentelle ou une conséquence inévitable de la mort, ne crée pas le type de risque objectivement intolérable de faire du mal qui peut être qualifié de cruel et inhabituel ».
Des exécutions « bâclées » ont régulièrement lieu aux États-Unis. Ainsi, en mai 2006 dans l'Ohio, il a fallu vingt-deux minutes à l'équipe d'exécution pour trouver une veine utilisable sur le bras de Joseph Clark afin d'y insérer le cathéter. Au bout de quelques minutes, cette veine a éclaté et le bras du condamné a commencé à enfler. L'équipe a alors tenté de trouver une autre veine pendant encore trente minutes, tandis que les témoins entendaient « des gémissements, des cris et des bruits gutturaux » provenant de derrière le rideau. Le décès de Joseph Clark a été prononcé environ quatre-vingt-dix minutes après le début de son exécution. L'année suivante, également dans l'Ohio, l'équipe d'exécution a eu beaucoup de mal à trouver des veines utilisables sur les bras de Christopher Newton, et ce prisonnier n'a été déclaré mort que presque deux heures après le début de la procédure d'exécution.
Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances et sans condition, quelle que soit la méthode choisie pour tuer le condamné. Ce châtiment est fondamentalement cruel et dégradant ; il est incompatible avec la dignité humaine. Mettre un terme à la peine capitale, c'est abandonner une politique qui détourne des vrais problèmes et sème la destruction et la division, une politique incompatible avec des valeurs largement partagées. Non seulement ce châtiment comporte un risque d'erreur irréparable, mais il coûte cher, que ce soit en deniers publics ou en termes sociaux et psychologiques. Il n'a jamais été prouvé qu'il ait un effet plus dissuasif que les autres peines. Il tend à être appliqué de manière discriminatoire, en fonction des origines ethniques et sociales, et il empêche toute possibilité de réconciliation et de réinsertion. En outre, la peine de mort prolonge la souffrance de la famille de la victime et l'étend aux proches du condamné. Enfin, elle accapare des ressources qui pourraient être utilisées plus efficacement pour lutter contre les crimes violents et aider ceux qu'ils affectent.
Depuis le début de l'année 2009, 38 personnes ont été exécutées aux États-Unis, dont quatre dans l'Ohio.
AU 245/09, AMR 51/104/2009, 18 septembre 2009
