ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 51/105/2004 – ÉFAI

Action complémentaire sur l'AU 199/03 (AMR 51/099/2003 du 8 juillet 2003) et suivantes (AMR 51/106/2003 du 25 juillet 2003, AMR 51/131/2003 du 28 octobre 2003, AMR 51/028/2004 du 11 février 2004 et AMR 51/066/2004, du 22 avril 2004)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE /
PEINE DE MORT / PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ

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Londres, le 24 juin 2004

Les six hommes dont le nom figure ci-dessus sont toujours détenus à l’isolement par l’armée américaine dans la base navale de Guantánamo Bay, à Cuba. Il s’agit des seuls détenus, pour l’heure, auxquels sont appliquées les dispositions du Décret militaire relatif à la détention, au traitement et au jugement de certains ressortissants non américains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. En vertu de ce texte, signé par le président George W. Bush le 13 novembre 2001, ces six hommes peuvent être maintenus en détention indéfiniment sans inculpation ni jugement. Ils peuvent également être traduits devant des commissions militaires habilitées à prononcer la peine capitale, et dont les décisions ne sont susceptibles d’appel devant aucune juridiction. Trois de ces hommes, Ali Hamza Ahmed Sulayman al Bahlul, Ibrahim Ahmed Mahmoud al Qosi et David Hicks, ont été inculpés de complot en vue de commettre des crimes de guerre. Aucune date n’a été fixée pour leur procès mais certaines sources indiquent que David Hicks pourrait être entendu par une commission militaire en août.

On pense que ces six hommes se trouvent au camp Echo, un secteur de la base de Guantánamo Bay où sont placés les détenus qui doivent comparaître devant une commission militaire. Dans ce camp, chaque homme est enfermé vingt-trois, voire vingt-quatre heures par jour dans une cellule apparemment dépourvue de fenêtre, sans aucune possibilité d’échanges avec d’autres détenus. Une isolation sensorielle prolongée peut provoquer des troubles physiques et psychologiques graves. Le 31 mars 2004, Daryl Matthews, un psychiatre qui s'est rendu à Guantánamo en 2003 à l'invitation du Pentagone, a déclaré que l’isolement cellulaire exposait les détenus à « un risque significatif de dégradation future de la santé psychique, avec, éventuellement, l’apparition de symptômes psychiatriques irréversibles ».

Ces six hommes auraient été transférés dans le camp Echo après qu’il eut été annoncé, le 3 juillet 2003, qu’ils relevaient du Décret militaire. Salim Ahmed Hamdan, détenu par les autorités américaines depuis novembre 2001, y a été placé au début du mois de décembre 2003 ; Feroz Ali Abbasi et Moazzam Begg s’y trouveraient depuis plus longtemps. Par ailleurs, l’avocat militaire d’Ali Hamza Ahmed Sulayman a déclaré le 22 juin qu’il n’avait pas pu rencontrer son client pendant deux mois parce que les services de sécurité avaient tardé à donner leur aval à un interprète.

Si des accords de reconnaissance de culpabilité sont conclus ou si des témoignages sont effectués par des détenus et présentés devant les commissions militaires, l’organisation craint qu’ils ne le soient sans le libre consentement des personnes concernées, dans la mesure où celles-ci sont détenues depuis fort longtemps sans bénéficier d’une quelconque procédure judiciaire, dans des conditions assimilables à une forme de coercition. Au vu du traitement réservé aux détenus dans le camp Echo, ces derniers sont d’autant plus susceptibles d’être soumis à la coercition psychologique et de faire de faux aveux. D’après le Dr Matthews, Salim Ahmed Hamdan a déclaré qu’il avait « envisagé de faire de faux aveux en vue d’améliorer sa situation ». Amnesty International est également préoccupée par le contenu d’une requête introduite auprès d’une instance fédérale des États-Unis au nom de l’avocat militaire de Salim Ahmed Hamdan ; selon des allégations qui y sont formulées, les autorités ont informé ce détenu qu’il « resterait privé de liberté jusqu’à ce qu’il se décide à plaider coupable d’une infraction non spécifiée contre les États-Unis, d’une manière jugée satisfaisante par [les autorités], et que l’avocat désigné pour le défendre n’était pas autorisé à monter un dossier pour contester sa détention ou les circonstances de son incarcération et ne pourrait l’assister que s’il plaidait coupable d’une infraction non spécifiée. ».

Les commissions militaires, conçues de manière à condamner les suspects en fonction d’une règle de la preuve plutôt sommaire, ont la possibilité d’admettre des déclarations obtenues sous la pression. Dans une note de 2002 adressée au Pentagone et rendue publique le 22 juin 2004, le ministère de la Justice américain indiquait que « les reconnaissances de culpabilité étaient recevables devant les commissions militaires même si les officiers procédant aux interrogatoires ne respectaient pas les directives de Miranda [décision de la Cour suprême des États-Unis contrôlant les droits des suspects et la conduite des personnes chargées des interrogatoires]. ». Cette note décrit les commissions militaires comme « complètement assujetties à l’autorité du Président, commandant en chef des armées […] et partie intégrante d’une stratégie de campagne militaire ». D’autres notes émises de 2002 à 2003 approuvaient, entre autres, les techniques d’interrogatoire utilisées à Guantánamo, bien que ces dernières déviaient des protocoles normaux des armées américaines (par exemple, cagoules placées sur la tête des personnes interrogées, isolation, interrogatoires de vingt heures, etc.) et analysaient comment échapper aux poursuites pénales en cas d’allégation de torture. Outre les sévices pratiqués par des agents américains en Irak, on a rapporté de nombreux cas de traitements cruels, inhumains et dégradants infligés aux détenus à d’autres endroits, dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ».

En mai, deux anciens prisonniers de Guantánamo, de nationalité britannique, ont écrit au Sénat américain. Ils indiquaient notamment : « après trois mois de détention à l’isolement, dans des conditions très éprouvantes, et après de multiples interrogatoires, nous avons finalement accepté d’avouer [notre présence à une réunion avec Ossama Ben Laden]. Au mois de septembre, un agent du MI5 [les services secrets britanniques]s’est rendu à Guantánamo. Il apportait des documents qui prouvaient que nous ne pouvions pas nous trouver en Afghanistan au moment des faits […] Nous avons finalement pu faire valoir ces preuves, mais nous nous inquiétons du sort des personnes originaires de pays qui ne peuvent pas fournir aussi facilement de tels éléments à décharge ».

Amnesty International estime que le décret militaire relatif à la détention, au traitement et au jugement de certains ressortissants non américains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme doit être annulé, et que tout procès devant les commissions militaires – qui sont des organes exécutifs, et non des tribunaux indépendants – serait contraire aux normes internationales d’équité. Les États-Unis doivent renoncer à ces procès et n’approuver que des procédures satisfaisant aux normes internationales et qui excluent la possibilité d’un recours à la peine capitale.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue)en utilisant vos propres mots et en vous inspirant des recommandations suivantes :

– faites part de votre opposition aux commissions militaires, qui ne se conforment pas aux normes internationales d’équité ;

– exprimez vos inquiétudes quant à la santé mentale de ces détenus, notamment ceux qui sont maintenus de manière prolongée à l’isolement cellulaire dans le camp Echo, et demandez instamment que leurs conditions de détention soient améliorées sans délai ;

– déclarez-vous préoccupé par la nature coercitive des conditions prévalant dans le camp Echo, par les nombreuses allégations de traitement cruel, inhumain et dégradant des détenus sous surveillance américaine dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », ainsi que par les éléments indiquant que les témoignages ou les confessions obtenues par coercition pourraient être recevables devant les commissions militaires ;

– demandez instamment que les détenus de Guantánamo Bay soient libérés ou, à défaut, inculpés d’infractions généralement reconnues comme telles, et jugés dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité, qui respectera notamment le droit d’interjeter appel, et exclura la possibilité d’un recours à la peine capitale.

APPELS À :

COPIES À  :

ainsi qu’aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 1^er AOÛT 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.