Documento - ¿Quiénes son los detenidos de Guantánamo?. CASO 10

ÉTATS-UNIS

Qui sont les détenus de Guantánamo ?

Cas n°10 :

Mohamed C., citoyen tchadien

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 51/110/2005

ÉFAI

Londres, juillet 2005

Nom et prénom: Mohamed C.

Nationalité: tchadienne

Âge: 18 ans

Situation de famille: célibataire

«J’avais déjà passé un an à Cuba

quand ils m’ont enfin demandé mon âge.»

Mohamed C.

Informations générales

Mohamed C., citoyen tchadien, est né et a grandi en Arabie saoudite. En tant qu’étranger d’origine africaine, il a subi des discriminations et a décidé de quitter le pays, estimant que les perspectives sociales et scolaires qui s’offraient à lui étaient tout à fait réduites.

Peu de temps avant les attentats du 11 septembre 2001, il est donc arrivé au Pakistan, apparemment dans l’intention d’étudier l’anglais et de se former en informatique. Pour obtenir un passeport lui permettant de voyager seul, il aurait dû avoir dix-huit ans : il a donc menti sur son âge.

En octobre 2001, Mohamed, quinze ans, priait dans une mosquée de Karachi lorsque la police pakistanaise y a fait une descente. C’est ainsi qu’ont commencé pour lui des années de détention, résultat de la «guerre contre le terrorisme» menée par les États-Unis. Mohamed a été emmené à la base navale de Guantánamo Bay à Cuba, où il est toujours détenu à l’heure qu’il est. Son corps serait couvert de cicatrices provoquées par les tortures et les passages à tabac qu’il a subis. Il aurait perdu des dents à cause du manque de soins, et sa langue serait crevassée en raison de la déshydratation. Il est plus difficile de décrire et de mesurer les dommages psychologiques provoqués par les épreuves qu’il a endurées.

Torture

Après son arrestation, Mohamed a été emmené dans une prison pakistanaise où il dit avoir fait l’objet des pratiques suivantes :

on l’a pendu par les poignets, ses pieds touchant à peine le sol, nu à l’exception de son short ; s’il essayait de bouger, ses geôliers le battaient (ce traitement, qui lui a été infligé pendant trois semaines, pouvait durer jusqu’à seize heures par jour) ;
il a eu les yeux bandés durant toute cette période, sauf durant les trois à cinq minutes quotidiennes dont il disposait pour manger ;
ses interrogateurs l’ont forcé à boire de grandes quantités d’eau, puis lui ont ligaturé le pénis afin qu’il ne puisse plus uriner.

Lorsque ses gardiens pakistanais lui ont annoncé qu’il allait être remis aux autorités étasuniennes, Mohamed en a été ravi. Il a confié à son avocat que, pour lui, les États-Unis étaient «un pays de démocratie, où les gens sont justes et bons».Il était convaincu que ses tourments allaient prendre fin.

L’optimisme de Mohamed a rapidement été déçu. Une fois aux mains des autorités étasuniennes, raconte-t-il, il a été forcé de revêtir une combinaison bleue, encagoulé, enchaîné, battu et menacé de mort. Il a alors été emmené par hélicoptère à Kandahar, en Afghanistan, où les traitements suivants lui ont été infligés, selon son récit :

on l’a complètement déshabillé et on l’a battu à plusieurs reprises ;
on l’a arrosé avec de l’eau glaciale avant de le laisser à l’air libre pendant trois ou quatre nuits.
un gardien a refermé les lames d’une paire de ciseaux sur son pénis et a menacé de le lui couper ;
les soldats étasuniens l’ont appelé «nigger» (nègre) à plusieurs reprises, une insulte raciste qu’il n’avait encore jamais entendue.

En janvier 2002, Mohamed a été l’un des premiers «combattants ennemis»à être transféré vers Guantánamo Bay. En vue du vol, on lui a fait prendre des calmants, puis on l’a enchaîné et encagoulé ; il aurait été violemment battu à son arrivée et menacé de tortures qui «seraient pires que tout ce [qu’il avait]enduré au Pakistan».Il dit avoir constamment fait l’objet d’injures racistes à Guantánamo Bay. De plus, affirme-t-il :

on l’a suspendu à des crochets, sans que ses pieds ne touchent le sol, et on l’a ensuite battu ; ce traitement lui a été infligé une trentaine de fois, et parfois jusqu’à huit heures d’affilée ;
il a été enfermé dans des pièces glaciales où résonnait de la musique à fort volume ;
on le changeait de cellule toutes les vingt minutes pour l’empêcher de dormir ;
au cours d’un interrogatoire, des brûlures de cigarette lui ont été faites ;
on l’a obligé à regarder des images pornographiques ;
lors d’un changement de cellule, il a été agressé avec une grande violence ; il a reçu une pulvérisation de gaz poivre et des gardiens portant une tenue antiémeutes complète l’ont plaqué contre le sol et lui ont cogné la tête, ce qui lui a coûté une dent.

«Nous avons construit ce camp pour que les prisonniers y restent à jamais. Pas la peine d’espérer rentrer chez toi, tu finiras ta vie ici… T’inquiète pas. On te gardera en vie pour que tu continues à souffrir.»

Un interrogateur étasunien du camp 5

s’adressant à Mohamed.

À l’inverse des affirmations selon lesquelles les mineurs de Guantánamo Bay sont détenus dans des conditions adaptées à leur âge, Mohamed est depuis plus d’un an dans le camp 5, installation conçue selon le modèle des prisons «très haute sécurité»des États-Unis. Mohamed est maintenu à l’isolement dans une cellule en béton jusqu’à vingt-quatre heures par jour. Il devrait normalement avoir droit à une heure d’exercice trois fois par semaine, mais la norme est plutôt d’une fois par semaine, voire une fois toutes les deux semaines. Les cellules sont éclairées de manière permanente et de grands ventilateurs très bruyants fonctionnent sans arrêt pour empêcher toute communication de cellule à cellule.

«Avant d’arriver au camp 5, j’avais de l’espoir.

Maintenant, je n’en ai plus aucun.»

Mohamed C.

Les enfants à Guantánamo Bay

«Écoutez, je n’ai que seize ans. J’ai besoin d’aller à l’école. »

Mohamed C.

à l’un de ses interrogateurs à Guantánamo

En avril 2003, les autorités étasuniennes ont révélé la présence à Guantánamo Bay d’enfants âgés de treize ans à peine. Le président du Comité des chefs d’État-major déclarait en 2003 : «Malgré leur âge, ils sont extrêmement dangereux… Ce sont peut-être des mineurs, mais ils ne sont pas dans une équipe de benjamins, ils sont dans une équipe de première division, et c’est une équipe de terroristes.»

En 2004, le ministère de la Défense a annoncé que trois mineurs avaient été libérés de Guantánamo et a affirmé que «tout avait été fait»pour assurer une «prise en charge appropriée sur le plan physique et émotionnel»des mineurs encore détenus sur la base. Il a ajouté que ces derniers se trouvaient dans un camp spécial, le camp Iguana, qu’ils apprenaient l’anglais et les mathématiques, qu’ils pouvaient faire de l’exercice tous les jours et qu’on les emmenait même à la plage.

Le Pentagone déclare avoir libéré cinq mineurs et assure que plus aucun mineur n’est encore en détention à Guantánamo. Cependant, selon le Pentagone, les détenus mineurs sont ceux qui ont moins de seize ans, contrairement à ce que prévoient les normes internationales.

Mohamed C. n’est pas le seul mineur à avoir été enfermé à Guantánamo Bay. Parmi les détenus, au moins quatre et peut-être jusqu’à neuf jeunes gens avaient moins de dix-huit ans lorsqu’ils ont été placés en détention. Certains d’entre eux avaient à peine treize ans.

Outre les allégations de torture, on rapporte également des tentatives de suicide chez les détenus mineurs. Leurs histoires viennent ternir le tableau idyllique brossé par le gouvernement étasunien.

La détention et l’interrogation de mineurs non représentés, ainsi que les actes de torture qui leur auraient été infligés, contreviennent à des lois internationales qui s’appliquent aussi bien aux enfants qu’aux adultes, mais aussi aux normes spéciales élaborées pour la protection des enfants par la communauté internationale.

Les problèmes de droit

Plus d’un an a passé depuis le mois de juin 2004, où la Cour suprême des États-Unis a rendu, dans l’affaire Rasulc. Bush, un arrêt déclarant que les tribunaux fédéraux étaient compétents pour statuer sur les requêtes en habeas corpusdes ressortissants étrangers détenus à Guantánamo. Jusqu’à présent, cependant, aucun des détenus toujours incarcérés n’a pu faire examiner par une instance judiciaire la légalité de sa détention. Au lieu de la solution préconisée par la Cour suprême, le gouvernement étasunien a mis en place les Combatant Status Review Tribunals(CSRT, Tribunaux d‘examen du statut de combattant) chargés de déterminer pour chaque détenu s’il doit être considéré comme un «combattant ennemi». La procédure en vigueur devant ces tribunaux ne permettait pas au détenu de bénéficier de l’assistance d’un défenseur et ne l’autorisait pas à prendre connaissance des éléments de preuve secrets utilisés contre lui. En revanche ces tribunaux pouvaient retenir comme éléments à charge les déclarations extorquées sous la torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Mohamed C. se rappelle très peu de choses de son audience au tribunal. On l’a accusé d’être entré au Pakistan avec un faux passeport, ce qui est vrai. On l’a également accusé d’être allé à Tora Bora, une région d’Afghanistan soupçonnée d’être l’un des repaires d’Al Qaïda. À cette accusation, Mohamed a répondu «Où est Tora Bora ?». Le tribunal a déterminé que Mohamed avait été désigné à juste titre comme étant un «combattant ennemi».

Après l’arrêt de la Cour de juin 2004, les avocats des détenus de Guantánamo ont introduit des requêtes en habeas corpusdevant la cour fédérale de district de Washington DC. La première interprétation de l’arrêt Rasulc. Busha été donnée par le juge de la cour de district Richard Leon. Il a pris position en faveur de l’autorité exécutive du président des États-Unis en temps de guerre, et estimé que les détenus de Guantánamo n’avaient pas le droit de contester la légalité de leur détention. Deux semaines plus tard, Joyce Hens Green, juge fédérale de district, a exprimé une opinion différente. Elle a rejeté l’argument du gouvernement selon lequel les détenus ne pouvaient se prévaloir de leurs droits fondamentaux, et soutenu qu’ils ne pouvaient, en vertu de la Constitution des États-Unis, être privés de liberté sans que soit respectée la procédure légale. Le gouvernement cherche à obtenir d’une juridiction supérieure, la cour d’appel de circuit du district de Columbia, qu’elle résolve en sa faveur le conflit entre les deux juges. En attendant, les détenus se trouvent toujours dans une situation de vide juridique, et aucun d’eux n’a pu, à ce jour, faire examiner par une instance judiciaire la légalité de sa détention.

Quelle que soit la décision de la cour d’appel, il est à prévoir que l’affaire ira en appel devant la Cour suprême des États-Unis. Ce qui signifie que les détenus seront maintenus dans une situation de vide juridique, sans que la légalité de leur détention soit examinée par les tribunaux.

Agissez en faveur de Mohamed C.

Lettres aux autorités étasuniennes :

Exprimez votre indignation devant le fait que Mohamed C. soit détenu à Guantánamo Bay depuis l’âge de quinze ans et qu’il ait subi les conditions inhumaines du camp 5 depuis plus d’un an.
Demandez instamment que Mohamed C. soit immédiatement retiré du camp 5.
Cherchez à obtenir l’assurance que Mohamed C. et tous les autres détenus seront libérés ou bénéficieront d’un procès équitable et de toutes les voies de recours.
Demandez le transfert immédiat de tous les mineurs détenus à Guantánamo Bay ou ailleurs vers des centres bénéficiant de meilleures conditions, aux États-Unis ou ailleurs, et demandez qu’ils soient traités en tenant compte de leur âge et de leurs besoins particuliers et en vue d’une réintégration dans la société aussi tôt que possible.
Demandez l’ouverture d’une enquête exhaustive et impartiale sur les allégations de tortures et de mauvais traitements dont Mohamed C. aurait été victime dans des centres de détention sous contrôle des États-Unis à la base aérienne de Kandahar et à Guantánamo Bay, et demandez que les auteurs présumés de tels actes soient traduits en justice.
Rappelez aux autorités étasuniennes qu’elles ne peuvent contraindre un individu à retourner dans un pays où il risque d’être victime de torture ou de mauvais traitements.
Demandez instamment au gouvernement des États-Unis de créer une commission chargée d’enquêter sur tous les aspects de la politique et des pratiques des autorités étasuniennes en matière de détentions dans le contexte de la «guerre contre le terrorisme».