ACTION URGENTE

PAS DE PEINE DE MORT POUR UN PRISONNIER QUI A ÉTÉ DÉTENU SECRÈTEMENT

Le gouvernement américain a décidé de ne pas requérir la peine capitale à l'encontre du Tanzanien Ahmed Ghailani lors de son procès fédéral, qui aura lieu prochainement. Avant d'être transféré de Guantánamo Bay à New York, Ahmed Ghailani a été détenu sans jugement par les autorités américaines pendant cinq ans, dont deux dans des lieux tenus secret.

Le 2 octobre, le ministre de la Justice, Eric Holder, a donné au procureur fédéral l'instruction de ne pas requérir la peine capitale à l'encontre d'Ahmed Ghailani. Le procureur a informé de cette décision le juge chargé de son procès. La date de début du procès d'Ahmed Ghailani est actuellement fixée au 27 septembre 2010.

Ahmed Ghailani a été arrêté le 25 juillet 2004 par la police pakistanaise à Gujarat, une ville du Pakistan.Il a été livré à des agents des États-Unis le mois suivant, et il a été maintenu en détention secrète par l'Agence centrale du renseignement (CIA) pendant les deux années qui ont suivi. Il a été transféré en septembre 2006 sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. Il a été inculpé en vue de son procès devant une commission militaire en 2008, mais celui-ci n'avait pas encore eu lieu au moment où le nouveau gouvernement est entré en fonctions.

Le 21 mai 2009, le ministère américain de la Justice a annoncé qu'Ahmed Ghailani serait jugé devant un tribunal fédéral aux termes d'un acte d'accusation émis à son encontre par la cour fédérale du District Sud de New York. Le 9 juin 2009, il a été transféré de Guantánamo à New York. Il est accusé d'avoir participé aux attentats à l'explosif commis en 1998 contre les ambassades des États-Unis en Tanzanie et au Kenya, qui ont fait plus de 200 morts et de nombreux blessés. Au cours d'une audience qui s'est déroulée devant une cour fédérale de district le jour de son transfert depuis Guantánamo Bay, il a plaidé non coupable. Le 2 juillet 2009, le juge a demandé au ministère public de lui indiquer s'il avait l'intention de requérir la peine de mort.

Depuis quelques mois, alors que le gouvernement américain s'efforce de respecter le délai ordonné par le président Barack Obama pour la fermeture du centre de détention de Guantánamo Bay, le 22 janvier 2010, ces détentions ont pris un caractère très politique. Des membres du Congrès des États-Unis se sont notamment opposés au transfert de détenus sur le sol américain. Cependant, le 7 octobre, de nouvelles dispositions ont été intégrées à la législation en cours d'élaboration au Congrès ; celles-ci pourraient autoriser le transfert de prisonniers détenus à Guantánamo Bay sur le territoire des États-Unis en vue de leur procès.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots :

• saluez la décision du ministre de la Justice de ne pas requérir la peine de mort à l'encontre d'Ahmed Ghailani ;

• exhortez le gouvernement américain à abandonner les commissions militaires, à renvoyer devant un tribunal fédéral tout autre détenu de Guantánamo qu'il envisage de poursuivre (sans requérir non plus la peine capitale), et à libérer tout détenu de Guantánamo qu'il n'a pas l'intention de traduire sans délai dans le cadre d'un procès pénal ;

• demandez qu'une enquête exhaustive soit menée sur la disparition forcée d'Ahmed Ghailani et des autres personnes qui ont été détenues dans le cadre du programme de détention secrète de la CIA, ainsi que sur les allégations d'actes de torture et d'autres mauvais traitements autorisés et commis au titre de ce programme, et que ces détenus et anciens détenus bénéficient d'un recours utile à la suite des violations des droits humains qu'ils ont subies pendant leur détention aux mains des États-Unis.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 19 NOVEMBRE 2009 À :