ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030511 – AMR 51/115/2003
EXTRA 37/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE

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Londres, le 7 août 2003

Philip Workman doit être exécuté dans l'État du Tennessee le 24 septembre, alors que le bien-fondé de la condamnation prononcée contre lui a été fortement remise en cause par de nouveaux éléments apparus après son procès.

Cet homme a été reconnu coupable du meurtre d’un inspecteur de police, Ronald Oliver, commis lors d'un vol à main armée dans un restaurant de Memphis en 1981. Ronald Oliver et deux de ses collègues sont arrivés les premiers sur les lieux. Alors que Philip Workman – qui n'a jamais nié le vol – prenait la fuite, des coups de feu ont été tirés et Ronald Oliver a perdu la vie après avoir été touché par une seule balle. Au cours du procès, ses deux collègues ont affirmé qu'ils n'avaient pas fait usage de leurs armes à feu, tout en reconnaissant qu'ils n'avaient pas vu Philip Workman tirer en direction de Ronald Oliver. Harold Davis, témoin présumé des faits, a déclaré qu'il se trouvait à une distance de trois mètres et qu'il avait vu Philip Workman abattre le policier. Les avocats de la défense n'ont fait pratiquer ni examens balistiques, ni expertises médico-légales, et n'ont pas mené d'investigations sur Harold Davis.

Celui-ci est toutefois revenu sur ses déclarations après le procès, indiquant qu'il avait menti. Personne, qu'il s'agisse de policiers ou de civils, n'a vu Harold Davis sur les lieux, et sa voiture ne se trouvait pas à l'endroit où il affirmait l'avoir garée. Un témoin oculaire s'est manifesté et a déclaré qu'au moins un des collègues de Ronald Oliver avait fait usage de son arme. Ses allégations concordent avec les premiers procès-verbaux de police, qui indiquent que les policiers ont tiré. Des médecins experts ont indiqué qu’ils étaient intimement convaincus que la blessure mortelle n’avait pas été causée par la balle tirée par Philip Workman, ce qui permet de penser que Ronald Oliver a été tué par une balle tirée par l'un de ses collègues.

Cinq jurés qui avaient siégé en première instance ont affirmé, dans des déclarations sous serment, qu'ils ne se seraient pas prononcés en faveur d'une condamnation pour meurtre avec circonstances aggravantes, et encore moins en faveur de la peine capitale, si ces éléments avaient été portés à leur connaissance. Deux juges de la Cour suprême du Tennessee ont laissé entendre qu’une mesure de clémence serait justifiée dans ce cas.

L'exécution de Philip Workman a été reportée à trois reprises par les tribunaux. Le dernier sursis, prononcé en mars 2001, a été accordé quarante-deux minutes avant l'heure prévue pour l'exécution. Philip Workman a toutefois été débouté des appels qu’il avait formés en vue d'être rejugé sur la base de nouveaux éléments.

En 2000, au cours d’une conférence de presse, la fille de Ronald Oliver et celle de Philip Workman ont joint leurs voix pour exhorter le gouverneur à faire preuve de clémence. La même année, l'ancien procureur de district du comté de Shelby, dont les services avaient mené les poursuites contre Philip Workman, s'est opposé à l'exécution de cet homme en raison des éléments présentés après sa condamnation. Il a offert ses services comme avocat principal pour la procédure de recours en grâce.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, car il s'agit d'un châtiment intrinsèquement cruel, qui étend la souffrance de la famille de la victime aux proches du condamné. Aux termes des Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, adoptées par les Nations unies, “ la peine capitale ne peut être exécutée que lorsque la culpabilité de la personne accusée d'un crime et coupable repose sur des preuves claires et convaincantes ne laissant place à aucune autre interprétation des faits. ” L'exécution de Philip Workman serait manifestement contraire aux dispositions de cet instrument.

La fiabilité du système d'application de la peine capitale est de plus en plus remise en cause aux États-Unis, en raison du nombre important de condamnés à mort libérés après que la preuve de leur innocence eut finalement été apportée. Plus de 110 cas de ce type ont été recensés depuis 1973. Le 111^e cas est celui de Joseph Amrine, qui a passé dix-sept ans dans le couloir de la mort sur la base des déclarations de témoins qui se sont rétractés par la suite. Le 28 juillet 2003, un représentant du ministère public de l'État du Missouri a annoncé qu’il ne retiendrait pas de nouveaux chefs d’inculpation contre cet homme pour que celui-ci soit rejugé (voir le document intitulé USA. Joseph Amrine : Facing execution on tainted testimony [États-Unis. Joseph Amrine risque d'être exécuté sur la foi de faux témoignages], index AI : AMR 51/085/02, juin 2002).

En 2000, le gouverneur de l’Illinois, George Ryan, a instauré un moratoire sur les exécutions en raison du nombre élevé d’erreurs judiciaires recensé dans cet État dans le cadre d’affaires de crimes passibles de la peine de mort. Il a également chargé une commission de formuler des recommandations sur les réformes à adopter pour améliorer le système d'application de la peine capitale. Au terme de deux années de réflexion, les membres de cette commission ont indiqué qu’ils étaient “ unanimement convaincus qu'étant donné la nature humaine et ses faiblesses, il était impossible de concevoir ou de mettre en place un système qui fonctionnerait parfaitement et garantirait absolument qu'aucun innocent ne serait jamais condamné à mort ”. En janvier 2003, George Ryan, avant de quitter ses fonctions de gouverneur, a commué la peine de tous les condamnés à mort de l’Illinois.

Le 26 juin 2003, Bob Taft, le gouverneur l'Ohio, a commué la condamnation à mort de Jerome Campbell peu avant la date prévue pour son exécution. Cette décision est intervenue après que le Comité des grâces et libérations conditionnelles de l'Ohio eut recommandé la clémence en raison de doutes quant à la fiabilité des éléments médico-légaux et des témoignages présentés lors du procès. Le Comité a écrit : “ Il est impossible, près de quatorze ans après le procès, de savoir comment les jurés auraient réagi ” s'ils avaient été bien informés. Dans le cas de Philip Workman, cinq jurés ont affirmé qu'ils auraient voté différemment s'ils avaient su au moment du procès ce qui avait été porté à leur connaissance par la suite.

En janvier 2003, le responsable du système judiciaire du Maryland, Joseph Curran, a exhorté le gouverneur et les législateurs de son État à abolir la peine de mort. Il a écrit : “ Ce système […] est administré par des êtres humains qui, en tant que tels, sont faillibles. Il est inévitable que des erreurs passent inaperçues. […] L’expérience, la science et des tragédies humaines nous ont montré que la peine de mort ne peut être appliquée qu’au prix, inacceptable, de la mort d’un innocent de temps à autre. […] Voilà qui ne peut être qualifié de justice dans une société civilisée. ”

À ce jour, 112 pays ont aboli la peine de mort de jure ou de facto. Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 870 hommes et femmes, dont 50 cette année. Dans l'État du Tennessee, où un homme a été exécuté depuis la reprise des exécutions en 2000, le gouverneur, qui dispose du droit de grâce, n'est pas tenu de suivre les recommandations du Comité des grâces et libérations conditionnelles.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, et que vous rédigerez (en anglais ou en français)en utilisant vos propres mots et en vous inspirant des recommandations suivantes :

– faites part de votre compassion pour la famille, les amis et les collègues de Ronald Oliver, et dites que vous ne cherchez nullement à cautionner la criminalité violente ;

– dites-vous profondément préoccupé à l’idée que Philip Workman risque d'être exécuté sur la foi d'un faux témoignage émanant d’un témoin oculaire présumé de la fusillade ;

– soulignez que des experts ont indiqué que la blessure mortelle n'avait pas été causée par la balle tirée par Philip Workman ;

– mettez en avant le fait que cinq jurés ont déclaré qu'ils n'auraient pas voté en faveur de la condamnation de Philip Workman pour meurtre avec circonstances aggravantes, et encore moins en faveur de la peine de mort, s'ils avaient eu connaissance des informations aujourd’hui disponibles ;

– mettez en avant les inquiétudes croissantes qui s’expriment au sein de l’opinion publique américaine au sujet du nombre élevé d’erreurs judiciaires commises dans le cadre d’affaires de crimes passibles de la peine capitale, et illustrez votre propos en vous inspirant des informations générales données ci-dessus ;

– demandez instamment que Philip Workman bénéficie d'une mesure de clémence.

APPELS À :

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.